Programme

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9 h 00 – 9 h 30         Enregistrement des participants et café

  • Présidente et modératrice: Milena Angelova, Rapporteure de l’avant-projet d’avis du CESE sur l’«Application de la décision relative aux compensations publiques pour la prestation de services d’intérêt économique général»

9 h 30 – 9 h 45         Allocution de bienvenue et présentations

  • Allocution de bienvenue: Pierre Jean Coulon, Président de la Section «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information» du CESE
  • Discours liminaire: Jean-Paul Denanot, Député au Parlement européen et Coprésident de l’Intergroupe «Biens communs et services publics» du Parlement européen

9 h 45 – 10 h 00       Présentation de l’étude sur le thème «Examen des rapports des États membres sur la mise en œuvre de la décision de la Commission européenne relative à l’octroi d’aides d’État pour la prestation de services d’intérêt économique général»:

  • Angelina Todorova, Chef de projet, ESTAT Agency

10 h 00 – 10 h 10     Présentation de l’avant-projet d’avis sur l’«Application de la décision relative aux compensations publiques pour la prestation de SIEG (2012/21/UE)»:

  • Milena Angelova, Rapporteure du CESE

10 h 10 – 10 h 30     Séance de questions-réponses

10 h 30 – 12 h 15     Table ronde: défis et possibilités qui découlent des règles actuelles en matière d’aides d’État pour les SIEG; nécessité de règles plus claires en matière d’aides d’État et d’une participation accrue de tous les pouvoirs publics concernés

  • Monique Negenman, Chef d'unité, DG COMP.F.3 - Aides d'Etat, poste et autres services, Commission européenne
  • Juan Pedro Marín Arrese, Président de la task force «Marché intérieur» du CEEP
  • Markus Töns, Représentant du Comité des régions (DE/PSE), Membre du parlement régional de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Rapporteur de l’avis sur le thème «Aides d’État et services d’intérêt économique général»
  • Laurent Ghekiere, Président de l’Observatoire européen du logement social, Housing Europe
  • Tanja Struve, Chef du bureau européen de "German County Association"

12 h 15 – 12 h 50     Débat ouvert suivi d’une séance de questions-réponses

12 h 50 – 13 h 00     Observations finales

  • Michael Smyth, Vice-président du CESE responsable du budget

13 h 00                     Fin de l’audition.

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