Des employeurs européens fermement opposés à la révision de la directive concernant le détachement de travailleurs

À l'occasion de la conférence intitulée «La révision de la directive concernant le détachement de travailleurs – une question qui ne se limite ni au détachement ni aux travailleurs... Faits et mythes», des représentants d'organisations d'employeurs allemands, français, suédois et polonais ont fait part de leurs vives préoccupations au sujet de la révision de la directive sur le détachement de travailleurs. «Cette proposition véhicule une forme de protectionnisme caché, elle sape les quatre libertés et, par conséquent, fait entrave au marché unique» a déclaré Jacek P. Krawczyk, le président du groupe des employeurs, dans son allocution d'ouverture. La conférence qui a eu lieu le 16 mars 2017 à Bruxelles était organisée par la confédération patronale polonaise «Lewiatan».

L'ensemble des intervenants ont souligné que la révision avait été entreprise sans disposer de données suffisantes sur le détachement et sans analyse d'impact adéquate. Ils ont fourni des exemples précis illustrant l'incertitude juridique et la charge administrative supplémentaire que cette révision ne manquerait pas d'entraîner. Pour les employeurs, la Commission devrait se concentrer davantage sur la mise en œuvre correcte de la législation existante – y compris la directive d'exécution, qui n'est toujours pas appliquée dans de nombreux États membres.

Il a été souligné que la révision serait extrêmement dommageable pour les services après-vente qui doivent souvent être effectués par des travailleurs détachés. Dans le cas du transport routier, l'obligation d'appliquer les règles nationales de chaque pays va créer une charge administrative disproportionnée qui dissuadera de nombreuses entreprises de recourir au détachement, faussant ainsi la concurrence loyale.

La «clause Molière» (obligeant les travailleurs employés sur des chantiers publics en France à parler le français) a été évoquée dans la discussion comme un exemple de mesure protectionniste illégale mise en place pour des raisons politiques.

Les participants ont observé que le débat sur le détachement était extrêmement politisé, alors même que cette question devrait demeurer d'ordre technique. Par ailleurs, en raison de son traitement médiatique, le détachement des travailleurs est souvent confondu avec le travail illégal et l'exploitation de la main-d'œuvre, ce que les employeurs refusent et condamnent fermement.