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Conclusions

  • Les participants à la conférence félicitent la Commission européenne et le Parlement européen pour les progrès accomplis en matière de promotion de l'économie sociale et des entreprises sociales au cours du mandat 2010-2014;
  • Pour poursuivre dans la même voie, les participants encouragent les deux institutions à renforcer leurs capacités. La Commission devrait affecter à l'unité "Entrepreneuriat et économie sociale" de la DG Entreprises et industrie les ressources humaines et financières nécessaires pour garantir que les spécificités des entreprises de l'économie sociale soient prises en considération dans toutes les politiques de l'UE. Pour sa part, le Parlement européen devrait reconduire dans ses fonctions et renforcer l'intergroupe "Économie sociale";
  • Il a été estimé de manière unanime que la priorité principale de la Commission était l'adoption de l'initiative pour l'entrepreneuriat social (IES) II, qui traitera de tous les types d'entreprises de l'économie sociale et de leur promotion selon une approche globale, et de mettre en place la politique ainsi que les écosystèmes financier et juridique appropriés. Les conclusions du rapport du projet pour l'entrepreneuriat social du CESE fournissent à cet égard une feuille de route utile;
  • Les participants appellent le Conseil à accélérer l'adoption du statut de la fondation européenne et la Commission à adopter des propositions pour le statut de la mutuelle européenne et de l'association européenne. Leur adoption est indispensable pour que ces types d'entreprises puissent entrer en concurrence sur un pied d'égalité avec les autres opérateurs économiques;
  • Les participants se sont accordés sur la nécessité d'une publication rapide par la Commission de son guide sur la manière d'utiliser comme levier les nouvelles directives sur les marchés publics en vue de promouvoir les entreprises de l'économie sociale et l'innovation sociale. La publication d'un tel guide est une urgence car la transposition des directives avance rapidement dans certains États membres;
  • La Commission est également encouragée à travailler en plus étroite collaboration avec les États membres pour faire en sorte que toutes les possibilités ouvertes pour l'économie sociale par les initiatives de l'UE soient pleinement exploitées au niveau national (Fonds structurels, marchés publics, Fonds d'investissement social, etc.);
  • Les participants sont d'accord sur la nécessité que la Commission et les États membres veillent tout particulièrement à garantir une approche coordonnée pour la collecte et l'utilisation des statistiques;
  • L'UE devrait intégrer la dimension de l'économie sociale dans l'agenda de développement post-2015;
  • La Commission européenne est invitée à intensifier ses échanges et sa collaboration pour les questions d'économie sociale avec les grandes organisations internationales (Nations unies, OCDE, Banque mondiale, OIT, etc.);
  • Il est réaffirmé que l'économie sociale et les entreprises sociales resteront une priorité majeure pour le CESE dans un avenir prévisible.