Résumé

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Le réseau central européen de corridors est à présent cartographié, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe a déjà alloué la plupart de ses ressources destinées à ce réseau, et les coordonnateurs européens sont en train d’exécuter les mesures et les initiatives prévues dans les plans de travail. Ces plans incluent l’utilisation de systèmes de transport intelligents (STI), une gestion efficace et la promotion de modes de transport propres et tournés vers l’avenir. Néanmoins, de nombreuses questions essentielles relatives aux infrastructures et à la réglementation doivent encore être résolues.

Contexte

La participation du public est nécessaire à l’efficacité et la légitimité des politiques déployées. C’est la raison pour laquelle le Comité économique et social européen (CESE) a décidé de joindre ses forces à celles de la Commission européenne (CE) pour engager un dialogue participatif sur la question du réseau transeuropéen de transport. La première réunion a eu lieu en mai 2015 à Malmö, sur le thème du corridor Scandinavie-Méditerranée (ScanMed), le plus long des neuf corridors du réseau central.

Dans le prolongement de la manifestation de Malmö, le Comité économique et social européen, la région de Lombardie et un groupe d’acteurs italiens – en étroite coopération avec la Commission européenne –, ainsi qu’avec M. Pat Cox, le coordinateur du corridor ScanMed, a organisé une conférence intitulée «Façonner l’avenir du réseau central européen de corridors – Amélioration du dialogue pour des transports intelligents et durables».  La conférence a constitué une nouvelle étape dans le processus de mise en place des corridors de réseau central européens, et visait à réaffirmer le dialogue avec la société civile, ainsi qu’à examiner et à soutenir la mise en œuvre des corridors. Elle a eu lieu les 24 et 25 octobre 2016 à Milan, l’un des carrefours entre corridors.  Elle a permis d’étendre également le concept de dialogue participatif du CESE aux autres corridors centraux.

La conférence a rassemblé près de 200 participants, dont une délégation de dix membres du CESE, qui ont prêté une oreille attentive aux discours et aux présentations de plus de 40 intervenants. La manifestation a débuté par les allocutions de décideurs politiques de haut niveau et de représentants de la société civile qui ont participé aux séances plénières. Elle a été suivie de trois ateliers menés en parallèle, qui ont permis aux participants de prendre part à des discussions approfondies sur les sujets suivants:

  • un meilleur dialogue pour de meilleures solutions: en insistant sur des projets précis dans des régions où le dialogue participatif pourrait apporter une valeur ajoutée manifeste et rendre l’exécution plus efficace;
  • des solutions de financement: en présentant les possibilités offertes par le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), les Fonds régionaux/structurels et les solutions de partenariat public-privé (PPP);
  • des solutions de transport et des corridors plus efficaces, plus intelligents et plus verts.

Allocutions inaugurales et interventions

La conférence a débuté par les allocutions inaugurales d’Alberto Mazzola, membre du CESE, et d’Alessandro Sorte, ministre régional des infrastructures et de la mobilité du gouvernement régional de Lombardie.

Celles-ci ont été suivies des interventions très fécondes de Pat Cox (coordonnateur européen pour le corridor RTE-T Scandinavie-Méditerranée), Herbert Dorfmann (député au Parlement européen), Stefan Pan (Confédération générale de l’industrie italienne, Confindustria), Susanna Camusso (Confédération générale italienne du travail, CGIL), Renato Mazzoncini, directeur général des Ferrovie dello Stato Italiane (chemins de fer italiens) et de Pierre-Jean Coulon, président de la section TEN du CESE.

Les idées essentielles mises en avant:

  • une approche ascendante est absolument nécessaire pour assurer un soutien aux projets RTE-T. Dans ce contexte, une action de communication et d’écoute est essentielle pour assurer à la fois cohérence et consensus;
  • au cours de ce type de dialogue participatif, il est important d’expliquer à la population que les corridors constituent une chance à saisir.  Ces projets sont porteurs d’une valeur ajoutée européenne et, par ailleurs, les investissements dans des projets d’infrastructures possèdent un puissant effet démultiplicateur (en termes de créations d’emplois, de stimulation de l’activité économique, etc.);
  • en dépit des efforts consentis, le secteur des transports produit plus d’émissions de gaz à effet de serre qu’en 1990, et, par conséquent, de profonds changements sont tout à fait nécessaires pour répondre à la forte demande de mobilité durable.

Grands projets de l’Union

Lors de la seconde séance plénière sont intervenus: Pierluigi Coppola (ministère des infrastructures et des transports), Carlo Secchi (coordonnateur européen pour le corridor RTE-T Atlantique), Thomas Bühler (Sud AlpTransit Gothard), Britt Andresen (Øresundsinstituttet), Maurizio Gentile (directeur général de la Rete Ferroviaria Italiana (RFI) et commissaire spécial du gouvernement chargé de la ligne Naples–Bari), Paolo Foietta (commissaire extraordinaire du gouvernement pour la ligne Turin-Lyon), Ezio Facchin (commissaire extraordinaire pour les voies d’accès au tunnel du Brenner), Iolanda Romano (commissaire extraordinaire du gouvernement pour la ligne Terzo Valico dei Giovi).

Au fil de leur présentation des grands projets de l’Union, les principaux intervenants ont partagé les bonnes pratiques et l’expérience qu’ils ont acquise dans le processus d’exécution. Ils ont notamment souligné qu’il était important de tirer les enseignements du passé, l’un d’entre eux concernant la nécessité de communication et de dialogue. En outre, le rôle économique et social des infrastructures a été souligné, ainsi que la nécessité d’un engagement public. Sur le plan financier, une plus grande attention devrait être accordée à des instruments autres que ceux du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et du plan Juncker. Une plus grande participation des femmes aux projets de transport serait éminemment souhaitable.

Bref résumé des ateliers parallèles:

1. Un meilleur dialogue pour de meilleures solutions

Le premier atelier parallèle a été présidé par Raymond Hencks, membre du CESE, qui a souhaité la bienvenue aux nombreux intervenants. Durant la première partie de l’atelier, les intervenants se sont exprimés comme suit: Ezio Facchin (commissaire extraordinaire pour les voies d’accès au tunnel du Brenner), Costanzo Jannotti Pecci (Fédération nationale de l’industrie des voyages du tourisme, Confindustria, Campanie), Raffaele Zurlo (tunnel de base du Brenner, BBT), Walter Huber (H2 Sud Tyrol), Kasper Bekker (Femern A/S) et Willy Smeulders (Fédération européenne des voyageurs). Durant la seconde partie de l’atelier, les intervenants suivants ont pris la parole: Paolo Foietta (commissaire extraordinaire du gouvernement pour la ligne Turin-Lyon), Mario Virano (tunnel euralpin Lyon-Turin, TELT), Sandro Plano (Maire de Suse), François Lépine (Comité pour la Transalpine Lyon-Turin), Oliviero Baccelli (université Bocconi), Ida Cappelletti (Transpadana) et Alberto Milotti (ZAILOG – Interporto Quadrante Europa Verona).

Le nombre élevé d’intervenants a démontré clairement l’attrait et l’importance d’un dialogue participatif. Les présentations – au cours desquelles ont été décrits des projets de transport spécifiques et les enseignements de l’expérience acquise lors du processus de mise en œuvre, y compris sous l’angle de la communication avec le public – ont encore un peu plus souligné l’importance de la mobilisation de la société civile dans la planification des transports. Les conclusions de la séance ont été les suivantes:

  • la communication est absolument cruciale, car elle améliore l’acceptation et contribue à garantir le bon déroulement du projet;
  • l’échange d’informations n’est pas suffisant. Une communication efficace exige, entre autres, une capacité à écouter et à interagir: il s’agit d’un échange réciproque;
  • dans un tel dialogue, les citoyens devraient être considérés comme des partenaires utiles et sérieux. Lorsqu’il part des besoins réels de la population, le dialogue s’instaure spontanément.

2. Solutions de financement

Durant la seconde partie de l’atelier présidé par Alberto Mazzola, membre du CESE, sont intervenus: Wim Loyaerts (BEI), Paolo Emilio Signorini (région de Ligurie), Lanfranco Senn (université Bocconi), Marc Ribó (Abertis Infraestructuras), Kaj V. Holm (Øresundsbron) et Antonio Cancian (Rete Autostrade Mediterranee).

Les principales conclusions de cette séance ont porté sur le caractère fondamental de la solidité des sources de financement pour faire en sorte que les projets du RTE-T soient exécutés de façon efficace et effective. Les subventions publiques jouent un rôle crucial en matière de financement, en ce qui concerne, en particulier, les grands projets d’infrastructures. Toutefois, dans le contexte actuel d'austérité budgétaire générale, une plus grande attention devrait être accordée à la mise en place de mécanismes de financement de substitution, tels que les obligations liées à des projets et les partenariats public-privé. Une variété d’instruments financiers améliorerait l’attractivité des infrastructures et permettrait une meilleure diversification du risque.

L’expérience de la connexion d’Øresund a été présentée lors de cette séance parallèle comme un exemple de projet totalement financé par les usagers. La tarification routière appliquée par la société Abertis pour financer ses investissements constitue un exemple similaire.

3. Des solutions de transport et des corridors plus efficaces, plus intelligents et plus verts

Cet atelier parallèle était présidé par Stefan Back, membre du CESE. Sont intervenus: Lina Wells (administration suédoise des transports), Paolo Costa (gestionnaire du port de Venise), Nicolas Bour (Voies navigables de France), Laura Ghio (port de Gênes), Claudio Tarlazzi (Uiltrasporti), Pietro Vittorio Barbieri (membre du CESE), Guillaume Moreno (régions périphériques maritimes d’Europe), Julianna Orbán Máté (GECT Via Carpatia) et Tiina Tuurnala (Agence finlandaise des transports).

L’atelier a permis de formuler les conclusions suivantes:

  • il importe de continuer de valoriser la dimension «verte» des corridors de réseau central en projet;
  • les ports jouent un rôle essentiel dans les projets RTE-T en tant que plateformes, et pour créer de connexions terre-mer durables. Les liaisons maritimes via les ports méditerranéens pourraient réduire l’incidence négative sur le climat;
  • les corridors de réseau central et leurs tronçons situés en altitude peuvent être également importants en ce qui concerne les projets sur l’automatisation et les systèmes de transport intelligent comodal.

Allocutions de clôture / remarques

Dans son discours de clôture, Pierre-Jean Coulon, le président de la section spécialisée TEN du CESE, a insisté sur la nécessité de renouveler l’intérêt pour le travail effectué actuellement par l’Europe, et il a plaidé en faveur du respect mutuel et de la communication. Chaque citoyen de l’Union européenne est aussi un citoyen local, régional et national avec des désirs, des aspirations et des obligations qui lui sont propres. Dans le même temps, le système de transports doit tenir compte de la diversité des besoins qui sont suscités par la vie professionnelle et privée des populations, et un certain nombre de contradictions peuvent en découler. Un autre domaine à prendre en compte est celui de la protection de l’environnement. M. Coulon a souligné que le Comité économique et social européen était prêt à travailler sur ces questions.

Pat Cox, le coordonnateur européen pour le corridor Scandinavie-Méditerranée, s’est déclaré satisfait de l’organisation de cette conférence de suivi qui a introduit le dialogue participatif pour la partie méridionale du corridor ScanMed. Au cours de l’atelier Un meilleur dialogue pour de meilleures solutions, il a trouvé dans les interventions beaucoup de bon sens et de nombreux exemples de bonnes pratiques dignes d’être retenus. Soulignant qu'il importe de «bien faire les choses simples», M. Cox a déclaré avoir entendu des messages dont devraient se souvenir tous ceux qui doivent mettre sur pied un dialogue à partir de la base. En outre, il a fait observer que le mécanisme pour l’interconnexion en Europe n’était qu’une des sources possibles de financement de l’Union, et il a encouragé les chefs de projets à explorer également d’autres instruments financiers, y compris les autres fonds disponibles et les possibilités offertes par la BEI.

M. Cox a affirmé que pour lui, la décarbonation était un véritable défi. Au sein de l’Union, les transports polluent davantage qu’en 1990 – le secteur de l’énergie, pour sa part, pollue moins.  Ce constat démontre qu’il y a encore beaucoup à faire dans le secteur des transports. Différents problèmes devront être pris en compte à l’avenir, par exemple le transport en tant que service, les systèmes de transport intelligents, etc.

Pour finir, Alberto Mazzola, membre du CESE et principal organisateur de la conférence, a pris la parole. Il a souligné le potentiel immense du dialogue participatif, et la nécessité d’une participation citoyenne.

En outre, il a analysé les défis économiques et environnementaux, et rappelé que l’accent mis sur les transports ferroviaires et maritimes constituait une étape importante pour l’avenir. M. Mazzola a assuré aux participants que, dans ses prochains avis, le Comité économique et social européen ferait le meilleur usage des conclusions formulées et des expériences partagées lors de la conférence.

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