Projet d'orientations pour la participation des citoyens et de la société civile aux politiques et aux projets de l'UE en matière de transports

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L’étude propose un projet d'orientations qui doit servir de cadre aux dialogues participatifs destinés à faciliter les initiatives envisagées par la Commission en vue de mettre en œuvre le livre blanc de 2011 sur la politique des transports ou les projets d'infrastructure relatifs aux corridors du réseau central RTE-T.

Les participants varieront en fonction du contexte.

Les dialogues devraient être organisés à un stade précoce et se doivent d'être transparents, ouverts et gérés en toute neutralité. Une réponse devra être apportée rapidement aux interventions; le suivi doit inclure des informations sur le résultat final de l'initiative. Il convient de préciser clairement les limites de ce qu'un tel dialogue est susceptible d'apporter.

Une gestion neutre par le CESE est essentielle pour susciter la confiance qui attirera les participants.

Les dialogues peuvent être organisés dans le cadre de manifestations, sur l'internet ou en combinant ces deux méthodes. Pour des raisons d'efficacité, de flexibilité et de ressources financières, l'étude privilégie les dialogues sur l'internet.

L'essentiel des coûts devraient être pris en charge par la partie qui engage le dialogue: la Commission européenne pour les propositions stratégiques et législatives et les États membres concernés ou les promoteurs du projet pour les projets RTE-T.

L'étude présente en outre dans les grandes lignes un projet de finalisation des orientations au moyen d'un processus coopératif comprenant un ou plusieurs dialogues-tests.

 

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Draft guidelines for citizens and civil society participation in EU transport policies and projects