Rendre la libre circulation plus équitable pour tous

La mobilité des travailleurs est un principe fondateur de l’Union européenne et l’une des réalisations les plus appréciées par les citoyens européens. «Elle doit rester une pierre angulaire du marché intérieur européen», déclare le CESE dans un avis adopté lors de sa session plénière de cette semaine.

La mobilité des travailleurs peut contribuer à offrir des possibilités d'emploi et à apporter la prospérité aux citoyens et aux entreprises de l'UE. Elle se traduit par une meilleure utilisation des compétences et des connaissances, une stimulation de l’innovation et de la croissance, et l’avènement de sociétés avec une plus grande diversité culturelle.

En 2014, l'UE comptait environ 15 millions de travailleurs mobiles, contre un peu moins de 12 millions en 2006. La même année, le nombre de travailleurs mobiles en âge de travailler qui vivaient et travaillaient dans un autre État membre s'élevait à 8,3 millions, ce qui représentait 3,4 % de l’ensemble de la main-d’œuvre, en plus des 1,6 million de travailleurs frontaliers.

«Si l’on veut que la libre circulation soit une réussite, elle doit être équitable pour tous. Les règles doivent garantir l’égalité de traitement et de non-discrimination sur base de la nationalité», a déclaré Mme González de Txabarri Etxani, rapporteure sur la question. «Des pratiques déloyales en matière d’emploi exploitent les travailleurs et créent du «dumping social», tandis que certains États membres veulent refuser des prestations sociales aux travailleurs mobiles. Par ailleurs, le climat actuel qui résulte de la crise migratoire ne contribue pas à favoriser la mobilité de la main-d’œuvre. L’Europe doit faire preuve de force et de détermination dans la défense de ses principes et aider les travailleurs mobiles maintenant plus que jamais».

L’avis met en avant des solutions concrètes telles que:

• L'inspection du travail est appelée à jouer un rôle fondamental pour garantir une mobilité équitable. Pour ce faire, le CESE appelle les États membres à doter les inspections nationales et les autorités de surveillance du marché du travail d'une formation appropriée, de compétences, de personnel et de ressources en suffisance, tout en soutenant l'amélioration des instruments européens transfrontières d'inspection du marché du travail, notamment l'amélioration de l'application transfrontalière des sanctions.
• Les systèmes nationaux de sécurité sociale doivent être mieux coordonnés, afin de veiller à ce que les travailleurs mobiles aient accès à l’aide dont ils ont besoin sans sacrifier leurs droits lorsqu’ils se déplacent pour raisons professionnelles. Là encore le CESE affirme que le principe d’égalité de traitement doit s’appliquer non seulement dans les cas où les travailleurs prennent un emploi dans un autre État membre de l’UE, mais aussi lorsqu’ils retournent dans leur pays d’origine.
• Les besoins spécifiques des travailleurs détachés doivent être pris en compte plus efficacement.  Le CESE va bientôt présenter des recommandations détaillées en réponse au projet de la Commission européenne de réviser la directive controversée sur le détachement des travailleurs. La mobilité de la main-d’œuvre ayant une incidence aussi bien sur les travailleurs que sur les entreprises, le CESE demande instamment à la Commission de consulter les partenaires sociaux – syndicats et employeurs – à tous les échelons, avant d’engager toute action.

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