L’économie collaborative promet de nombreux avantages, mais doit être réglementée afin d’instaurer la confiance

©shutterstock/ tai11
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Le volume global des échanges commerciaux effectués dans le cadre de l’économie du partage est estimé à quelque 17,8 milliards d’euros, et les prévisions indiquent une croissance annuelle rapide de ce secteur jusqu’en 2025. En réponse à une demande de la présidence néerlandaise, le Comité économique et social européen (CESE) a élaboré un avis sur l’économie du partage et l’autorégulation, qui invite l’Union à «définir d’urgence le cadre juridique, clair et transparent, dans lequel il conviendra que ces activités se déploient et s'effectuent dans l’espace européen».

L’avis fait valoir que les avantages sur les plans économique, social et environnemental de l’économie du partage se traduisent notamment par la possibilité de resserrer les liens de solidarité entre les citoyens, de revitaliser l’économie locale, de créer de l’emploi, de rationaliser la consommation des ménages par la mutualisation de l’utilisation de certains biens, de réduire l’empreinte énergétique et de favoriser une consommation plus responsable et durable.

En conséquence, le CESE invite instamment la Commission à prendre des mesures de nature politique «pour qu'au niveau de l'UE et dans chaque État membre» l’économie du partage «gagne en crédibilité et suscite davantage la confiance».

Garantir des conditions de concurrence équitables

Les nouveaux modèles économiques, tels que l’économie collaborative, s’accompagnent de questions réglementaires qu’il est nécessaire de résoudre pour qu'ils puissent procurer des avantages sociaux. Ces nouveaux modèles doivent en particulier respecter la législation nationale et européenne. Les aspects clés sont notamment les droits des travailleurs, une taxation appropriée, la protection des données et de la vie privée, les droits sociaux, la concurrence équitable et la lutte contre les monopoles et les pratiques anticoncurrentielles. Il convient d’examiner attentivement la palette des échanges qui s’effectuent sur les plateformes créées pour faciliter l’économie du partage.

Dans son avis, le CESE réclame également la protection des droits de tous les acteurs qui participent à l’économie du partage, y compris les «prosommateurs» (producteurs-consommateurs), «ces relations devant être adaptées à l’ensemble de l’acquis de l’UE en matière de droits des consommateurs, en particulier pour ses dispositions concernant les clauses abusives, les pratiques commerciales déloyales, la santé et la sécurité et le commerce électronique».

Il est urgent d’établir au niveau de l’UE des définitions et des orientations pour l’économie de partage, certains États membres ayant déjà tenté de combler ces lacunes en élaborant leurs propres politiques de manière indépendante. Le CESE insiste également auprès de la Commission pour qu’elle publie rapidement le programme européen sur l’économie collaborative, qui n’a que trop tardé.

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