15-16 octobre 2014: 502e session plénière

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Le 15 octobre 2014, la session plénière a été enrichie par la présence de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République française, dans le cadre d'un débat sur le thème «Quelles perspectives pour l'UE?»

Interventions des Conseillers du Groupe des travailleurs

Georges Dassis

Georges Dassis, président du Groupe, a commencé par remercier M. Giscard d'Estaing de l'honneur qu'il faisait au Comité en lui permettant de dialoguer avec l'une des grandes personnalités politiques qui ont contribué à la construction européenne.

Il a marqué son accord avec l’affirmation de M. Giscard d’Estaing selon laquelle le Traité de Maastricht était bon, mais incomplet. Effectivement, le monde syndical, à l’époque, en avait signalé les lacunes : la gouvernance économique était, par exemple, totalement absente de ce traité. De surcroît, les critères, définis de manière arbitraire, n'ont même pas été respectés par les États qui les avaient proposés.

En ce qui concerne l’absence actuelle de décisions politiques, Georges Dassis n’a pas partagé l’opinion de M. Giscard d’Estaing selon laquelle celle-ci serait due au plus grand nombre d’États membres représentés au Conseil: il l'a attribuée au manque de volonté des gouvernements quand il s'agit de prendre les décisions nécessaires.

Par la suite, Georges Dassis a invité l’ancien Président de la République à soumettre, lui aussi, des propositions pour contrecarrer l’action néfaste de ce gouvernement occulte que représente le monde de la finance, lequel est en grande partie responsable de la crise financière à laquelle les travailleurs ont payé le plus lourd tribut.

Enfin, il s’est félicité des idées de M. Giscard d'Estaing sur la fiscalité, tout en soulignant qu'elles ne suffisent pas. En effet, il faut également insister sur la nécessité de réaliser des investissements importants dans la recherche, le développement et l’éducation – afin d’éviter que les jeunes ne fuient l’Europe. L’Union a, par ailleurs, besoin d’une véritable frontière commune qui sera gardée par l’Europe entière et non par les peuples périphériques. Enfin, Georges Dassis a souligné qu’il est impératif que tous les citoyens vivant sur le territoire de l’Union bénéficient d’un revenu de survie minimum et d’une protection sociale.

Carmelo Cedrone

Carmelo Cedrone a indiqué que même si le référendum français avait mis fin au processus engagé par la Convention dont Valéry Giscard d’Estaing avait été un des inspirateurs, l’espoir d’une Europe différente s’est maintenu. Cependant, après six années de crise, tous ces espoirs ont été brisés par l’inaction et par l'absence d'une vision de l'Europe, que l'on a réduite à un simple rôle d’administrateur.

La crise a mis en évidence les limites du Traité de Maastricht.  À cet égard, Carmelo Cedrone a partagé entièrement l’avis de l’ancien président de la République selon lequel il faudrait désormais construire une véritable union dotée d’une politique économique et sociale commune, par le biais de transferts de souveraineté.

La question essentielle qui se pose aujourd’hui est de savoir dans quelle direction l’Union souhaite s’orienter, car même les Européens les plus déterminés – et les membres du CESE sont déterminés – ne pourront avancer si l'on n'a aucune visée précise de ce que devrait être l’avenir de l’UE.

 

La session plénière du 15 octobre a consacré une partie de ses travaux à un débat sur la révision de la stratégie Europe 2020, en présence de MM. Marcello Messori, Directeur de l'école LUISS d'économie politique européenne, Philippe Pochet, Directeur général de l'Institut syndical européen, et Conny Reuter, secrétaire général du réseau d'ONG Solidar.

Interventions des conseillers du Groupe des travailleurs

Gabrielle Bischoff

Gabriele Bischoff a fait valoir que le projet de révision de la Stratégie Europe 2020 arrive à un moment très opportun. En effet, la crise financière et le changement de la donne à l'échelle de la Commission européenne et du Parlement européen offrent la possibilité de rédiger un nouveau chapitre de l'histoire européenne et de rafraîchir une stratégie épuisée qui, en l'état actuel, n’offre plus de perspectives au citoyen européen. Or, comme l'a affirmé M. Giscard d’Estaing, si l'on ne parvient pas à mettre en place des nouvelles perspectives d’avenir communes, les citoyens, qui sont frappés de plein fouet par les politiques d’austérité, se détourneront encore plus de l’Europe.

C'est pourquoi la stratégie proposée doit être réorientée vers la mise en œuvre d’un programme d’investissements de nature à créer des emplois et à offrir du concret aux citoyens européens. L’avis du CESE relatif à cette question souligne le besoin d’investissements dans les qualifications futures de l’Europe ainsi que la nécessité d'un renforcement de la capacité d'innover. Aussi Gabriele Bischoff a-t-elle souhaité que cet avis recueille une large majorité afin que le Comité dans son entièreté envoie aux décideurs politiques le signal fort selon lequel il faudrait beaucoup plus qu’une simple révision de la stratégie Europe 2020 pour remettre l’Europe sur les rails.

Xavier Verboven

Xavier Verboven a partagé le constat du rapporteur, Stefano Palmieri, selon lequel la stratégie Europe 2020 nécessite une réforme parce que ses objectifs originaux ne seront pas atteints. Les raisons principales de cet échec sont la crise économique et la politique d’austérité imposée aux États membres. Mais il faut également attribuer cette dérive à l'absence de débat sur une vision de cette stratégie qui inclurait la dimension sociale et le dialogue social, au lieu de s'en tenir  à des aspects techniques et budgétaires.

Par la suite, Xavier Verboven a évoqué le semestre européen, qui forme un important pilier de la stratégie Europe 2020. Le CESE avait exprimé le souhait d'être plus activement impliqué dans ce processus, afin de pouvoir s’exprimer sur les conséquences des politiques préconisées, mais son appel n’avait pas été entendu. À mi-parcours, il faut à présent corriger et peaufiner cet exercice. Face à la profondeur des réformes requises, les mesures correctives ne seront peut-être pas à la hauteur et il est même douteux qu’elles puissent être mises en œuvre. En d’autres termes, il est peu probable qu'une nouvelle proposition révisée dotera l’Europe des instruments nécessaires pour combattre la crise économique et réinvestir pour les quatre dernières années de cette stratégie. Cette proposition intervient trop tard et elle n'est pas suffisamment ambitieuse.

 

Le 16 octobre 2014, la session plénière a accueilli M. Czeslaw Adam Siewierski, Président de la commission de l'agriculture et du développement rural au PE, dans le cadre d'un débat sur le thème «Le modèle agricole européen est-il en bonne voie et peut-il servir d'exemple pour d'autres?»

Interventions des conseillers du Groupe des travailleurs

Georges Dassis

Georges Dassis, Président du Groupe des travailleurs, a rappelé que la PAC a été pendant longtemps l’unique vraie politique de la Communauté européenne. Grâce à son budget, critiqué par certains en raison de sa taille (il représentait 75 % du budget communautaire total de l’époque), cette politique commune a satisfait les besoins nutritionnels des citoyens, non seulement des États membres mais également d’autres pays.

C’est pourquoi cette politique ne devrait pas être remise en cause, même si des dérapages ont été constatés; il faudrait plutôt la réformer. Dans ce contexte, la globalisation doit bien évidemment être prise en considération, mais elle ne doit pas entraîner un appauvrissement généralisé des agriculteurs et de l’ensemble des citoyens. Pour éviter cela, l’Union doit enfin parler d’une voix au sein de l’OMC, pour mieux défendre les intérêts communautaires.

Par la suite, Georges Dassis a souligné le rôle important des exploitations familiales dans la réussite historique de la PAC. Il faut les soutenir. Cette politique de soutien a un coût, mais c’est de l’argent bien investi, qui permet de renverser la tendance au dépeuplement des régions rurales. Dans le cas contraire, les jeunes agriculteurs continueront de se rendre dans les cités industrielles où ils ne feront qu’allonger les files des chômeurs. Si l'on veut progresser, il faut concevoir des modèles afin d'inciter les jeunes à s’activer dans le secteur de l’agriculture et de soutenir ceux qui font ce choix.

Georges Dassis a conclu son intervention en soulignant que la politique agricole doit servir les citoyens et non les grands complexes multinationaux agroalimentaires. Il faut donc la corriger dans ce sens.

Joana Agudo I Bataller

Joana Agudo I Bataller a souligné que la situation de l’agriculture européenne est très diversifiée : d’un côté, il y a les petits exploitants en mesure d’offrir des produits de qualité et de garantir des revenus décents à leur main d’œuvre. D'un autre côté, le secteur cumule les emplois précaires, temporaires, sans protection sociale suffisante, qui sont souvent occupés par des migrants et/ou des femmes. On pourrait parler de deux modèles qui coexistent en Europe et, pour le Groupe des travailleurs, c’est le premier qui doit être le choix européen.

Face à ce constat, il faut se demander dans quelle mesure l’argent de la PAC est bien investi et permet de consolider ce modèle, qu'il faut faire prévaloir par rapport à l’autre. À titre d’exemple, Joana Agudo I Bataller a évoqué un problème qui se pose dans les zones rurales,  en particulier en ce qui concerne les petits exploitants familiaux : celui du manque d’infrastructures (transports, communication, soins de santé, services sociaux, éducation, etc.). Cette situation contribue à la désertification des zones rurales que l'Europe connaît aujourd’hui. Le phénomène a été accentué par une politique d’austérité mal appliquée, qui met littéralement à mal les régions concernées.

Joana Agudo I Bataller a conclu son intervention en se penchant sur le rôle du dialogue social et de la société civile dans la PAC. Elle a cité le règlement no 240/2014 relatif au « Code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens » comme un bon modèle de participation. Cependant, elle a posé la question de savoir si les syndicats et les autres organisations de la société civile participent vraiment à ce processus à tous les niveaux et dans tous les États membres. Si cette participation était effective, elle devrait orienter la PAC vers la mise en place du premier des deux modèles précités: celui qui assurerait un véritable développement durable.