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Directive "Energies renouvelables"

Le rôle de la société civile dans la mise en place de la Directive "Energies renouvelables" de l'UE: une étude d'impact dans six Etats Membres.

Le rôle de la société civile dans la mise en place de la Directive "Energies renouvelables" de l'UE: une étude d'impact dans six Etats Membres.

Le rapport final est disponible.  Les versions anglaise et allemande sont disponibles en bas de la page

Contexte et Objectifs

L'Union européenne a accompli des progrès satisfaisants dans l'augmentation de la production d'énergie à partir de sources renouvelables. En 2011, dernière année pour laquelle des données sont disponibles, 13 % de l'énergie consommée dans l'UE en étaient issus. À première vue, ce taux peut paraître faible mais rappelons qu'en 2005, la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique ne s'élevait qu'à 8,5 %. Même si l'UE dans son ensemble a jusqu'à présent atteint les objectifs qu'elle s'était fixés, les résultats varient d'un pays à l'autre, la plupart d'entre eux dépassant les objectifs et certains ne les satisfaisant pas.

Conformément à l'optique de la stratégie "Wind of Change" formulée par le président, l'Observatoire du développement durable (ODD) a décidé de mener une étude d'impact ex-post afin de déterminer les facteurs à l'origine des différents niveaux de mise en œuvre de la Directive "Energies renouvelables" et d'examiner les éléments qui sous-tendent la transition vers des systèmes énergétiques plus décentralisés dans les États membres. À cet égard, l'étude accordera une attention particulière au rôle de deux facteurs:

  • la participation de la société civile
  • la structure de propriété des installations d'énergie renouvelable (c'est à dire une combinaison équilibrée entre les petits producteurs et les plus grandes entreprises)

À côté de ces objectifs pratiques, l'étude recensera également les bonnes pratiques des États membres en tenant compte de leur contexte national et formulera des recommandations pour la politique énergétique de l'UE et des États membres après 2014 et ce particulièrement dans la perspective de la stratégie Europe 2030.

Champ d'application

Afin d'utiliser au mieux les ressources financières, humaines et le temps disponibles, l'étude aura une portée géographique et thématique limitée.

Au niveau géographique, l'étude se concentrera sur six pays membres, sélectionnés de manière à assurer une représentation géographique équilibrée (nouveaux et anciens États membres, différents niveaux de mise en œuvre de la directive, etc.), à savoir la Bulgarie, la France, l'Allemagne, la Lituanie, la Pologne et le Royaume-Uni. Dans chaque pays sera sélectionnée une région donnée. Les infrastructures d'énergie renouvelable se trouvant dans chacune de ces régions feront l'objet de visites et un atelier réunissant les parties prenantes pourrait y être organisé.

D'un point de vue thématique, étant donné que l'un des objectifs principaux du projet consiste à examiner le rôle de la société civile, l'étude se penchera sur les sources d’énergie renouvelables qui concernent tout particulièrement les communautés locales. Ont donc été sélectionnées les énergies solaire (thermique et photovoltaïque), éolienne et la biomasse (à l'exception des biocarburants).

Méthodologie

Diverses méthodes seront utilisées mais, vu que d'autres institutions ont déjà effectué des évaluations quantitatives, cette étude insistera davantage sur des méthodes qualitatives permettant la collecte d'informations détaillées auprès des parties prenantes. Questionnaires, entretiens, ateliers, visites des installations d’énergie renouvelable et une analyse de documents sont au programme. Des statistiques pertinentes fourniront des informations contextuelles qui permettront un meilleur encadrement et une meilleure interprétation de ces données. Les informations collectées seront ensuite traitées et compilées dans un rapport qui fera le point sur les objectifs principaux.

Questionnaire

Dans le cadre de cette étude, nous souhaiterions vous inviter à répondre à un questionnaire qui nous permettra d'évaluer le caractère adéquat et l'efficacité des politiques d'énergies renouvelables. En fonction du nombre de questions auxquelles vous décidez de répondre, cela vous prendra au maximum 20 minutes.

Nous serions heureux de continuer à vous apporter une information sur nos activités, manifestations et sur les résultats de notre étude. Si vous acceptez de recevoir des informations (exclusivement sur ce sujet), veuillez cocher cette option dans l'enquête en ligne et nous indiquer votre adresse électronique de contact.

Enquête en ligne: cliquer ici.

Visites

  1. Allemagne (11-13 mars 2014). Programme ici.
  2. Pologne (7-9 avril 2014)
  3. France (22-24 avril). Détails voir ici.
  4. Royaume-Uni (mai 2014)
  5. Lituanie (mai-juin 2014)
  6. Bulgarie (juin 2014)

Résultats

Cette étude d'impact vise avant tout à établir un rapport:

  1. qui inventorie les principaux facteurs à l'origine des différences de niveaux de mise en œuvre de la directive sur les énergies renouvelables entre les États membres, en insistant particulièrement sur l'importance du rôle que jouent la société civile et une structure équilibrée en matière de propriété des installations d'énergies renouvelables;
  2. qui recense les bonnes (et éventuellement les mauvaises) pratiques dans les six États membres sélectionnés, chaque pays correspondant dans le rapport à une étude de cas;
  3. qui formule des recommandations politiques à l'attention des institutions européennes et des États membres.

Une version du rapport sera disponible en ligne ainsi qu'une brochure de synthèse.

Outre les nombreux ateliers des parties prenantes déjà mentionnés, un atelier final réunissant les acteurs concernés des échelons local, national et européen sera organisé à Bruxelles pour discuter du projet de rapport.

Equipe

L'équipe sera composée de neuf membres de l'Observatoire du développement durable (voir présentation ici)

  • Un groupe restreint de trois membres guidera le travail relatif à l'étude, effectuera des visites dans tous les États membres sélectionnés et rédigera le rapport final : Isabel Caño Aguilar, Brenda King, et Lutz Ribbe;
  • Un groupe élargi comprenant six membres issus des États membres sélectionnés. Chacun de ces membres devra préparer sa propre étude de cas, notamment en collectant et en analysant des informations, en établissant des contacts avec des acteurs locaux et en appuyant l'organisation de visites de sites. Les membres nationaux sont: M. Chwiluk (Pologne), M. Coulon (France), M. Jones (UK), M. Mačiulis (Lituanie), M. Stoev (Bulgarie), et M. Van Oorschot (membre hollandais responsable, avec M. Ribbe, de la visite d'étude en Allemagne)

Des organisations et des partenaires de la société civile locale dans chacun des six États membres contribueront à entretenir les contacts avec les acteurs concernés, à organiser des ateliers ou des entretiens et des visites de sites et à faire le point sur les informations au niveau national et local.

Le secrétariat de l'ODD apportera son aide et sa contribution tout au long du processus de réalisation de cette étude.

Contactez l'Observatoire du développement durable

Calendrier indicatif

  • Débat sur les initiatives locales en matière d'énergie renouvelable: 4 novembre 2013
  • Réunion de lancement du projet : 27 novembre 2013
  • Recherche générale: analyse de documents, questionnaires, entretiens téléphoniques (si nécessaires) et ateliers (dans certains cas) avec la participation d'acteurs nationaux et locaux: Janvier – Mars 2014
  • Visites d'installations d’énergie renouvelable dans les six États membres: Mars – Juin 2014
  • Projet de rapport final: 25 juin 2014
  • Ateliers réunissant les parties prenantes à Bruxelles pour discuter du projet de rapport: Juillet 2014
  • Rapport final et brochure de synthèse: Septembre 2014

Downloads

EESC impact study on RED - presentation

Étude du CESE sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre de la directive sur les énergies renouvelables