Étude pilote sur les effets de la Directive Services sur le secteur de la construction

Les effets de la Directive Services sur le secteur de la construction

Afin de mieux comprendre la mise en œuvre de la Directive Services - du point de vue des organisations de la société civile – dans le secteur de la construction, l'Observatoire du marché unique (OMU) du Comité économique et social européen (CESE) a lancé – en coopération avec l'Observatoire du marché du travail (OMT) – une étude pilote dans un certain nombre d'Etats membres de l'Union européenne (la Belgique, la France, l'Allemagne, la Pologne, le Portugal et la Roumanie).

Pour ce faire, le CESE a constitué une délégation de 9 de ses membres, représentants de la société civile organisée. Celle-ci a rencontré certains des acteurs pertinents des 6 Etats membres à l'étude. Les échanges de vues avec les interlocuteurs nationaux dans les six Etats membres et à Bruxelles avec les partenaires sociaux européens, les institutions et les groupes de réflexion ont permis la formulation de recommandations:

• Rapport "Les effets de la directive services sur le secteur de la construction" (le rapport est disponible dans toutes les langues sous Documents à la fin de cette page)
• Fiche d´information
• Présentation par M. Martin SIECKER, président de la section "Marché Unique, Production et Consommation" (INT)
• Document de travail du secrétariat de l´OMU (disponible en anglais)
• Résumé des réponses au questionnaire (disponible en anglais)
• Publication

La directive Services (2006/123/CE du 12 décembre 2006) sur la libéralisation des services dans le marché intérieur a eu un impact décisif dans de nombreux aspects de la mobilité transfrontière. C'est sans doute l'un des actes législatifs les plus controversés de l'Union européenne dans la mesure où elle a suscité un très vif débat parmi le public et les partenaires sociaux.

Le CESE souhaite proposer un état des lieux réaliste et un aperçu des instruments (qu'ils soient disponibles ou à mettre en place) nécessaires si l'on veut remédier aux dysfonctionnements perçus. Ces constats émanent de plusieurs sources, notamment:

• de publications et de données pertinentes (institutions, médias, milieux universitaires, partenaires sociaux, groupements d'intérêts, groupes de réflexion, etc.);
• des entretiens menés dans les 6 Etats membres (partenaires sociaux de la construction et autorités publiques) et avec les instances et organisations basées à Bruxelles.

L´objectif de cet exercice était de formuler des recommandations visant au final à rendre la situation actuelle plus supportable pour ceux qui en souffrent (PMEs, travailleurs - de fait, l'image même de l'Europe) et d'insuffler un certain sens de la pérennité dans un secteur qui est soumis à une intense concurrence déloyale et qui se voit "menacé de désintégration" pour reprendre les termes d'un des interlocuteurs.

Pour diverses raisons, des écarts peuvent exister entre les dysfonctionnements perçus et la situation exacte sur le terrain (l'on peut sans doute dire que nous visons une cible mouvante!). Toutefois, le rapport vise à proposer un ensemble de propositions destinées aux décideurs politiques. Certains principes généraux qui, nous l'espérons, fixeront le cadre plus général d'une action pertinente et efficace, sont également énoncés au début du document.