10-11 septembre 2014: 501e session plénière

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Le 10 septembre 2014, la séance plénière a été enrichie par la présence de Mme Teresa Bellanova, Secrétaire d’État italienne en charge du travail et des politiques sociales, dans le cadre d'un débat sur le travail non déclaré.

Interventions des conseillers du Groupe des travailleurs

Gabriele Bischoff

Gabriele Bischoff a rappelé que l’avis débattu touche une question très complexe et controversée à laquelle il faut, néanmoins, apporter des solutions afin d'épargner à la société des coûts sociaux importants.

Comme il s’agit d’un problème qui n'est pas uniquement limité à l’échelon national mais qui comprend aussi un aspect transfrontalier, une solution européenne intelligente à la question des faux indépendants est également nécessaire.

Comme les remèdes envisagés n'ont pas encore des contours clairement définis, Gabriele Bischoff a jugé opportun d’entamer un échange d’expériences pour aller de l’avant, un échange auquel devraient participer les partenaires sociaux et la société civile dans son ensemble.

Gabriele Bischoff a souligné que les syndicats soutiennent en principe toute politique ayant pour objectif l'amélioration de la mobilité, mais il faut que les citoyens qui en font usage gardent une couverture sociale adéquate, même quand ils changent de statut.

Pour faire face à ce genre de problème, il faut non seulement un excellent échange de pratiques mais aussi des solutions taillées sur mesure pour les différents pays. Gabriele Bischoff a conclu en exprimant l'espoir que le CESE fera des propositions concrètes, par exemple pour le renforcement des mécanismes de contrôle prévus dans la directive sur le travail détaché, afin de démontrer que le CESE ne met pas seulement le doigt sur le problème mais qu'il contribue également à la recherche de sa solution.

Béatrice Ouin

Béatrice Ouin a regretté que le débat se soit exclusivement focalisé sur le travail faussement indépendant alors qu'il y a beaucoup à dire aussi sur le travail au noir, qui est en augmentation en Europe, en particulier dans le secteur de l'emploi domestique.

Du fait du vieillissement de la population et de l’accroissement du travail féminin à temps plein, la demande d'aide au domicile privé est en croissance constante et, souvent, les besoins sont couverts par des femmes migrantes, non déclarées dans leur grande majorité. Le secteur n’étant pas structuré, le recrutement se fait de façon informelle, de bouche à oreille, sans paiement de charges sociales. En France, où des mesures ont été prises pour la régularisation du travail au noir, les statistiques officielles comptent désormais 2 millions de personnes qui travaillent dans le domicile privé. Ce chiffre est sans doute encore plus important à l’échelle européenne.

Béatrice Ouin a conclu en mettant l’accent sur la nécessité de structurer et d'appuyer le secteur du travail domestique. L’échange de bonnes pratiques proposé dans ce cadre peut aider à promouvoir des solutions comme, par exemple, l'octroi d'aides fiscales aux familles qui cherchent des aides à domicile ou la création d’entreprises ou d’associations qui organisent la fourniture de ces services et la couverture sociale. En l'absence de telles mesures, les travailleurs au noir constitueront une lourde charge pour les finances publiques lorsqu'ils sortiront de la vie active.

Le 10 septembre 2014, la séance plénière a également accueilli M. Domenico Manzione, Secrétaire d'État italien au Ministère de l'intérieur, dans le cadre d'un débat sur l'immigration.

Interventions des conseillers du Groupe des travailleurs 

Georges Dassis

Après avoir souligné qu'il partageait le point de vue du Secrétaire d'État, Georges Dassis, Président du Groupe des travailleurs, a rappelé les différentes dimensions de l’immigration : la dimension économique, qui a été pendant longtemps la seule prise en compte, la dimension démographique et, finalement, la dimension humanitaire, cette dernière étant la plus importante aujourd’hui. Georges Dassis a souligné que l’Union européenne ne peut pas rester indifférente devant le drame humanitaire qui se joue actuellement. Or il y a un paradoxe : les accords de Dublin ne sont pas l’expression d’une réponse commune européenne, mais plutôt le contraire. En effet, ils ont pour conséquence de transférer un problème énorme vers les pays ayant des frontières extérieures, sans tenir compte de leur taille ou de leur capacité d’accueil.

Cependant, la revendication d’une politique européenne en matière d’immigration n’est pas récente. Elle date au moins de l’époque de la Communauté des neuf. Le mouvement syndical a toujours soutenu la mise en place d'une telle politique, non seulement pour des raisons économiques et démographiques mais aussi et surtout pour des raisons de solidarité et d’humanisme. En conclusion, Georges Dassis a exprimé l'espoir que le gouvernement italien déploiera des efforts en ce sens. Dans cette tâche, il pourra compter sur le soutien du CESE.

Luis Miguel Pariza Castaños

Luis Miguel Pariza Castaños a félicité le gouvernement italien pour ses opérations de sauvetage dans le cadre de l’opération Mare Nostrum, tout en qualifiant de honteux le fait que des pays développés et démocratiques permettent que des milliers de personnes trouvent la mort en pleine mer ; face à cette catastrophe humanitaire, les patrouilles, avec leurs opérations de sauvetage, défendent la dignité des réfugiés et le respect des droits de l’homme.

L’avis, que le CESE avait rédigé sur demande du gouvernement italien, s’insère dans une série d’avis sur la politique commune en matière d'asile et d'immigration, ce qui met en exergue le fait que le Comité est une institution à l'avant-garde du débat et des réflexions politiques dans ce domaine.

Par la suite, Luis Miguel Pariza Castaños a souligné quelques idées importantes qui figurent dans ces différents avis. La migration économique fait partie de la solution au grand défi démographique que doit affronter l’Europe, de telle sorte que celle-ci doit se doter d'une politique d'admission plus ouverte. Tout comme la Commission européenne, le CESE préconise de gérer la politique d’asile et toutes les autres politiques liées à l'immigration en tant qu'ensemble. Face au plus grand mouvement de migrants depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l'Europe et la communauté internationale sont appelées à assumer leurs responsabilités. Elles doivent se doter d'une politique d'asile plus ouverte, reposant sur des critères de solidarité.

Enfin, la logique de l'espace Schengen, selon laquelle les frontières extérieures sont des frontières communes, a pour conséquence qu’il revient à l'ensemble de l'Europe d'assumer la responsabilité de la gestion de ces frontières. C'est pourquoi FRONTEX devrait, à moyen terme, devenir un service européen de patrouille des frontières.

Le 11 septembre 2014, la séance plénière a consacré une partie de ses travaux à un débat sur les enjeux stratégiques dans la région méditerranéenne, en présence de Mme Helena DALLI, Ministre maltaise en charge du dialogue social, des consommateurs et des libertés civiles.

Interventions des conseillers du Groupe des travailleurs

Anna Maria Darmanin

Anna Maria Darmanin, présidente de l'Observatoire du marché unique, a souligné que la politique méditerranéenne est étroitement liée aux questions de l’immigration. Dans ce domaine, le temps est venu pour l’Union européenne de montrer davantage de solidarité et de passer des paroles aux actes, avant que les citoyens européens ne s’éloignent davantage d'elle et de ses institutions. C'est également valable pour le travail précaire et le chômage des jeunes, ces deux questions étant étroitement liées comme le démontre la situation à Malte et dans d’autres pays.

Les citoyens européens attendent plus de l'Europe. Il ne suffit pas de légiférer, il faut trouver aux jeunes des emplois dignes de ce nom.

Anna Maria Darmanin a conclu en soulignant que c’est le COnseil, en particulier, qui doit se montrer plus entreprenant pour parvenir à des résultats tangibles dans ces domaines.

Daniela Rondinelli

Daniela Rondinelli a remercié la ministre d’avoir abordé beaucoup de questions prioritaires pour les organisations de la société civile que le CESE représente. Constatant que les positions du gouvernement maltais sont proches de celles du Comité, elle a demandé que Malte appuie l’avis du CESE relatif à la politique commune d'immigration, le système européen d'asile et la politique européenne de gestion des frontières, qui avait été adopté la veille.

Par la suite, elle a attiré l’attention du gouvernement maltais sur un autre avis pertinent, rédigé par le président du Groupe des travailleurs et adopté à l’unanimité, qui met en évidence l'importance du dialogue social comme véritable pilier d'une UEM solide. Face à une politique d'austérité excessive, qui soumet les couches les plus faibles de la société à une pression extrême, le Comité promeut le dialogue social non seulement en tant qu'instrument de sortie de crise mais également en tant qu'instrument de promotion de l'emploi. En 1985 déjà, Jacques Delors avait déclaré que le marché unique, entendu comme libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, ne pouvait pas reposer uniquement sur un pilier économique et qu'il devait également s'appuyer sur un pilier social. C’est pourquoi il faut encourager le dialogue social, notamment pour parvenir au renforcement des négociations collectives, non seulement au niveau national mais aussi au niveau européen, car sans rapprochement des marchés du travail nationaux, il ne sera pas possible de sortir de la crise.

Daniela Rondinelli a conclu en exprimant l'espoir que le gouvernement maltais soutiendra les avis du Comité en vue d'une amélioration des conditions de vie et de travail des citoyens européens.