Une PAC redéfinie et plus forte bénéficierait davantage aux agriculteurs et à l’environnement

La politique agricole commune (PAC) est une politique essentielle de l’UE et tout changement apporté à celle-ci doit soutenir résolument le modèle agricole européen et l'agriculture familiale. La redéfinition de la PAC doit soutenir les revenus des agriculteurs, faire face à la volatilité du marché et préserver la production agricole européenne, et ce également dans le contexte d’éventuels nouveaux accords commerciaux. Il y a lieu de venir à bout des inégalités de revenus à la fois entre les zones urbaines et rurales et au sein même du secteur agricole. La future PAC doit également respecter les engagements internationaux de l’Europe en ce qui concerne les objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) et la 21^e conférence sur le climat (COP 21), tenue à Paris.

Telles sont les principales conclusions d’un avis exploratoire sur «Une redéfinition possible de la PAC», que le Comité économique et social européen a adopté, lors de sa session plénière du 1^er juin. Des propositions concrètes sont faites sur le modèle de la PAC, la fourniture de biens publics, le soutien aux agriculteurs actifs, le financement, le renouvellement des générations, la simplification, le développement rural et les mesures de marché, l’ensemble de ces propositions visant à moderniser la PAC.

Dans son avis, élaboré à la demande de M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission, le CESE met l’accent de manière positive sur le renforcement et la redéfinition de la PAC, afin de répondre aux besoins futurs des consommateurs, des contribuables et des producteurs de l’UE.

La PAC: un modèle à deux piliers, pour soutenir les agriculteurs et renforcer les zones rurales

L’un des objectifs prioritaires de la PAC doit être de préserver le modèle agricole européen, avec ses exploitations familiales durables, ses coopératives et ses entreprises agricoles. Le CESE soutient de ce fait pleinement le maintien du modèle à deux piliers de la PAC:Les paiements directs au titre du pilier I constituent un soutien essentiel aux revenus des agriculteurs et jouent un rôle de premier plan dans le financement des mesures de gestion du marché et en matière de fourniture de biens publics, a affirmé John Bryan, rapporteur de cet avis. Et d’ajouter: «Les paiements au titre du développement rural relevant du second pilier revêtent une importance cruciale et devraient être axés sur des programmes économiques, environnementaux et sociaux fondés sur les objectifs définis dans le cadre de la déclaration de Cork 2.0 pour soutenir les régions et les secteurs vulnérables». L’avis reprend des propositions spécifiques sur l’augmentation du nombre de mesures au titre du second pilier de la PAC dont l’objectif est la fourniture de meilleurs services écosystémiques par les agriculteurs.

La fourniture de biens publics et l’amélioration de l’environnement

La PAC doit mieux refléter la contribution précieuse qu'apporte l’agriculture à l’environnement avec ses puits de carbone tels que les prairies, les forêts, les tourbières et les haies. Les agriculteurs et les sylviculteurs gèrent plus de 82 % de la superficie terrestre de l’Union et sont une pièce maîtresse d’une économie agricole durable.

Une PAC redéfinie doit prendre en compte les défis cruciaux que sont la protection de l’environnement, l’atténuation du changement climatique et la préservation de la biodiversité. Afin de soutenir et de protéger la solidité des paiements directs de la PAC, au titre d’une PAC redéfinie, les agriculteurs actifs œuvreraient à un programme axé sur les résultats mesurables en matière de biens publics dans ces domaines importants.

Concernant le financement, il est proposé que le budget de la PAC après 2020 permette de faire face aux exigences financières résultant de la sortie du Royaume-Uni de l’UE, aux pressions exercées sur les revenus des agriculteurs et à la hausse de la demande de biens publics.

Renouvellement des générations

Des programmes ciblés de qualité sont proposés pour encourager les jeunes agriculteurs et les départs à la retraite, afin de s’attaquer au problème majeur que constitue le renouvellement des générations. En outre, des programmes visant à renforcer le rôle des femmes dans l’agriculture doivent être adoptés.

Simplification

Parmi les propositions spécifiques en matière de simplification, on peut citer la plus grande utilisation des technologies et, si l’on s’éloigne de l’approche d’audit/de contrôle, une extension du système de la «carte jaune», une réduction des exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG), un droit de rectification sans pénalité, les tolérances accrues, et un système dans le cadre duquel les inspections ou les sanctions ne bloqueront pas les paiements.

Déséquilibre des forces au sein de la chaîne alimentaire

L’avis met en avant le fait qu’il existe un grand déséquilibre des forces, au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, entre les gros distributeurs et transformateurs et l’agriculteur, ce qui se traduit par une pression à la baisse sur les prix pratiqués. Il est proposé de faire avancer la mise en œuvre des principales recommandations de la task-force pour les marchés agricoles de l’UE. «La position de l’agriculteur dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire doit être renforcée. En outre, les pratiques commerciales déloyales et les ventes à perte doivent être bannies», a insisté M. Bryan.

Des denrées alimentaires de l’UE pour les citoyens de l’UE

Une PAC redéfinie devrait également conserver le principe de la préférence communautaire et de la souveraineté alimentaire équilibrée d’un point de vue territorial, selon la devise des denrées alimentaires de l’UE pour les citoyens de l’UE. Un principe essentiel de cette politique doit être le maintien et la protection des normes de l’UE en matière de traçabilité, de sécurité alimentaire, de santé animale et végétale, et de protection de l’environnement.  «Dans toutes les négociations commerciales, il est essentiel pour les consommateurs de l’UE que cette dernière exige que toutes les denrées alimentaires importées répondent à ces normes. En outre, il est primordial que, dans toute future négociation commerciale, l’UE maintienne des dispositifs forts et appropriés en matière de protection tarifaire pour les secteurs sensibles et les zones vulnérables», a indiqué John Bryan.

En conclusion, John Bryan, a déclaré: les prochaines négociations de la PAC façonneront l’avenir de l’agriculture dans l’UE pour les décennies à venir. Je suis heureux que la société civile, par l’intermédiaire du CESE, ait présenté une série de propositions claires et complètes sur l’élaboration de la prochaine PAC, ce qui offrira une politique forte, allant de pair avec des paiement solides au titre des piliers I et II, à l’intention des agriculteurs actifs. – Lors des négociations à venir, l’accent doit être tout particulièrement placé sur la recherche du juste équilibre entre la réduction de la charge administrative pesant actuellement sur les agriculteurs, qui a augmenté de manière spectaculaire ces dernières années, et le maintien de niveaux élevés en matière de sécurité alimentaire, de normes environnementales et de durabilité dans l’UE. La simplification nécessaire dans le secteur agricole doit être réalisée de manière durable et il est primordial que dans le cadre de toute redéfinition de la PAC, les mesures appropriées soient prises pour protéger le modèle agricole européen, les paiements directs au titre de la PAC, et les biens publics fournis par ce secteur.