Sans une participation systématique de la société civile européenne organisée, il n’y aura pas de véritable reprise économique

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Dans sa résolution sur la participation de la société civile organisée à la mise en œuvre et au suivi des plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR), le Comité économique et social européen (CESE) plaide pour l’instauration de règles claires afin d’associer efficacement les partenaires sociaux et les organisations de la société civile aux stratégies des États membres destinées à remettre l’économie sur les rails.

Au titre de l’instrument de l’Union européenne pour la relance «NextGenerationEU», les États membres doivent présenter des «plans nationaux pour la reprise et la résilience» afin de bénéficier du soutien de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) — sachant qu’avec ses quelque 560 milliards d’euros, cette dernière représente le programme de soutien financier le plus important jamais mis en place par l’Union européenne. Le règlement sur la facilité affirme dans les termes les plus clairs que la société civile organisée doit être dûment associée à la mise en œuvre, au suivi et à l’ajustement des plans nationaux pour la reprise et la résilience. Le CESE a évalué pour la deuxième fois la manière dont cette association se concrétisait dans les États membres, et il faut bien reconnaître que les résultats sont mitigés: si, de façon globale, la consultation des partenaires sociaux et des organisations de la société civile s’est améliorée, leur participation et leur influence réelle restent souvent insuffisantes. C’est pourquoi le Comité plaide en faveur de règles obligatoires pour ce qui concerne la consultation de la société civile au niveau national et, à terme, d’une réforme du processus du Semestre européen.

En ouverture du débat, Christa Schweng, présidente du CESE, a insisté sur la nécessité de faire émerger des solutions solides dans le long terme aux nouveaux problèmes auxquels l’Union européenne est confrontée dans le contexte de la relance post-COVID et de la guerre en Ukraine. Elle a reconnu que la facilité pour la reprise et la résilience constitue une avancée réelle pour rendre l’Europe plus résiliente et plus autonome. Elle a toutefois souligné que la participation de la société civile organisée aux réformes définies dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience est indispensable pour améliorer la qualité, la transparence et la mise en œuvre des nouvelles politiques.

La consultation du CESE a été menée par l’intermédiaire des organisations de la société civile entre octobre 2021 et avril 2022 dans tous les États membres. Au total, 23 contributions nationales ont été reçues. Lors du débat, les rapporteurs de la résolution ont présenté les faits marquants, mis en évidence certaines bonnes pratiques reproductibles et formulé des recommandations avec pour visée d’accroître la participation de la société civile organisée.

Gonçalo Lobo Xavier, vice-président du groupe Semestre européen, a repris à son compte certaines des principales conclusions de la consultation. Le contenu final des plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) bénéficie en général d’une évaluation positive de la société civile organisée. Néanmoins, malgré son caractère critique, la dimension sociale est souvent peu développée. Les résultats montrent aussi qu’au niveau de la mise en œuvre, il est possible de lister des exemples de bonnes pratiques où une coopération étroite, transparente et constructive existe entre les différentes parties prenantes, sans qu’il s’agisse pour autant de la majorité des cas.

Javier Doz Orrit, président du groupe «Semestre européen» du CESE, a présenté par la suite les principales recommandations: Nous suggérons d’établir une norme juridique européenne qui réglemente la participation des partenaires sociaux et de la société civile organisée au Semestre européen. Il a également invité les États membres à remédier d’urgence à la situation et à se conformer aux règles énoncées dans la facilité pour la reprise et la résilience, tout en demandant à la Commission et au Parlement européen de faire respecter les règles. Il a souligné qu’une nouvelle stratégie énergétique pour l’Union devait être approuvée de toute urgence et qu’un nouvel instrument financier s’imposait.

Enfin, Luca Jahier, vice-président du groupe «Semestre européen», a évoqué une série de bonnes pratiques. Il a cité l’Autriche, la France, le Luxembourg, l’Espagne et la Suède comme autant d’excellents exemples de coopération étroite et constructive entre les parties prenantes. L’Espagne, la Tchéquie, l’Estonie, la Finlande et l’Italie ont quant à elles lancé un portail reprenant des informations transparentes à destination du public. En parallèle, le Portugal a mis sur pied un comité national de suivi chargé d’associer plus intelligemment la société civile organisée. En Italie, une table ronde permanente pour le partenariat a été instaurée au niveau du gouvernement, avec un certain nombre de groupes de travail spécifiques chargés de suivre l’orientation et la qualité de la mise en œuvre du plan national pour la reprise et la résilience.

M. Jahier a conclu son intervention en faisant observer que nonobstant ce qui précède, le CESE estime que si l’on veut apporter une réponse satisfaisante au manque de participation effective et qualitative de la société civile organisée à la gouvernance économique de l’Union, il faut impérativement procéder à une réforme du Semestre européen pour garantir cette participation au moyen d’une directive ou d’un règlement.

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission, qui a lui aussi pris part au débat, a souligné l’impact de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur la reprise économique mondiale et européenne. Il a expliqué que, pour faire face aux chocs futurs et aider l’économie à répondre à l’envolée des prix de l’énergie et aux autres conséquences de la guerre, il était essentiel de maintenir la stabilité, de renforcer la résilience et de s’assurer de la solidité de notre position budgétaire. Il a affirmé enfin avec force: Nous entendons donner à l’Union un approvisionnement énergétique plus fiable, plus sûr et plus durable, en réduisant notre dépendance à l’égard des importations de combustibles fossiles russes. Pour y parvenir, nous dépendons du soutien des partenaires sociaux et de la société civile en tant que lien essentiel entre les citoyens européens et ses institutions.

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Recovery will succeed only if the European organised civil society is systematically involved

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