Première rencontre entre le président du CESE et M. Timmermans, vice-président de la Commission européenne : le CESE présente ses recommandations à la Commission

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Le président nouvellement élu du CESE, M. Georges Dassis, a rencontré aujourd'hui le premier vice-président de la Commission européenne, M. Frans Timmermans. M. Dassis lui a présenté les recommandations du CESE concernant le programme de travail annuel de la Commission européenne pour 2016. Celles-ci préconisent, entre autres, une accélération de l'intégration économique et de la convergence, une consolidation de la démocratie au sein de l'UE, un renforcement du modèle social européen et l'instauration d'une nouvelle politique migratoire.

Le 7 octobre, M. Dassis a entamé son mandat de président du Comité économique et social européen (CESE), l'organe qui représente la société civile organisée européenne.

Au cours de la rencontre, le président du CESE a évoqué les thématiques essentielles pour le Comité, en particulier la contribution du CESE aux grandes priorités de la Commission pour 2016, son appel à une série de modifications et son point de vue sur les efforts déployés pour que le processus législatif de l'Union européenne devienne plus démocratique et plus transparent.

Concernant le paquet «Mieux légiférer», le CESE attire l'attention de la Commission sur le fait que son rôle institutionnel soit clairement reconnu dans l'accord interinstitutionnel. Il est en effet le corps institutionnel mis en place par les traités pour représenter la société civile organisée, laquelle doit être associée au processus à travers les organisations que représentent les membres du Comité et les réseaux dont ces organisations font partie elles-mêmes – au moyen d'évaluations ex ante, de consultations sur le terrain et d'une facilitation du dialogue social et du dialogue civil –, de manière à favoriser les échanges avec les partenaires sociaux, les ONG et les citoyens. Le rôle du Comité dans la plateforme REFIT doit être réévalué, de façon à permettre à la société civile de participer à l'évaluation des politiques et de faire office de «filet de sécurité» face aux lacunes de la législation européenne ou aux obstacles à sa mise en œuvre.

La rencontre a lieu à un moment clé: avant l'adoption du programme de travail de la Commission, prévue pour la fin octobre. M. Dassis a tout d'abord fait part à M. Timmermans du ferme soutien du Comité à l'engagement contracté par la Commission de ramener la croissance en Europe grâce au «plan d'investissement pour l'Europe». Il a ensuite mis l'accent sur quelques-uns des domaines d'action qui devraient être prioritaires ou inclus dans le programme de travail annuel de la Commission, et notamment:

•   le renforcement du modèle social européen, notamment via la garantie d'une protection sociale pour tous les citoyens et via la mise en place d'un socle de droits sociaux. Le président Dassis a fait part à la Commission du fait que le Comité est prêt à lui offrir sa contribution sur ce point;

•   la définition d'une nouvelle politique migratoire fondée sur les droits de l'homme, la solidarité et l'humanité;

•   un processus transparent et démocratique pour mieux légiférer.

À cette occasion, le président Dassis a, par ailleurs, suggéré à la Commission de saisir officiellement le Comité d'une demande d'avis exploratoire relative à la mise en œuvre des objectifs du développement durable, le Comité étant disposé à proposer à la Commission de mettre en place, en partenariat, un cadre structuré de suivi du développement durable.

Enfin, le président Dassis a invité le vice-président Timmermans à présenter au comité les priorités stratégiques finalisées de la Commission lors de la session plénière qui va se tenir les 9 et 10 décembre 2015.

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Alun Jones

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La réunion du Président du CESE avec M. Timmermans