Pour le CESE, il faut évaluer de manière approfondie les conséquences des nouvelles relations de travail

De nouvelles formes de contrats et de relations de travail – notamment les contrats «zéro heure», les mini-emplois et le travail via des intermédiaires en ligne – se sont multipliées depuis la crise financière. Si l’innovation et la créativité doivent être encouragées, ces nouveaux modèles de relations de travail ont également augmenté l’incertitude pour de nombreux travailleurs et ont conduit à un déséquilibre croissant sur le marché du travail.

Dans un avis exploratoire demandé par la présidence néerlandaise et le gouvernement slovaque (qui reprend la présidence à partir de juillet) et adopté aujourd’hui, le CESE affirme que le véritable impact de ces nouvelles relations de travail sur les conditions de travail, les systèmes de sécurité sociale et les salaires décents doit être évalué et traité de manière appropriée. D’autre part, les modèles de protection sociale doivent être adaptés afin de couvrir ces formes d’emploi atypiques. Il conviendrait de tenir compte de ces aspects dans le cadre de la mise en place du socle européen des droits sociaux.

«Il est absolument nécessaire de réexaminer les systèmes de protection sociale, qui reposent sur le principe que des distinctions claires peuvent être établies entre les statuts d’employé et de non-employé», déclare Kathleen Walker Shaw, la rapporteure du CESE. «En ce qui concerne les nouvelles formes de relations de travail, des questions telles que le statut professionnel et les droits des travailleurs, le respect de la santé et de la sécurité, et la responsabilité doivent être réglées de manière à protéger les travailleurs, les consommateurs et le grand public dans son ensemble.»

Protéger les citoyens dans le monde du travail moderne

Une meilleure compréhension de cette évolution de la nature du travail et des relations de travail devrait accroître l’efficacité des politiques de l’emploi de l’UE, et aider à déterminer les domaines dans lesquels il convient de réaliser des efforts particuliers pour créer des emplois durables et de qualité. Le CESE considère par exemple que la formation tout au long de la vie, la requalification et le perfectionnement, en particulier dans le domaine numérique, doivent devenir une priorité afin de veiller à ce que tous les travailleurs soient aptes à trouver un emploi sur le marché du travail mondialisé caractérisé par la haute technologie.

Des recherches supplémentaires sont également nécessaires pour déterminer les groupes vulnérables qui pourraient être les plus exposés à des formules de travail qui n’offrent aucune forme de garantie de revenus, de protection sociale ou de sécurité. Il est également important d’évaluer les répercussions de ces nouveaux modèles de travail sur le droit de négociation collective et le droit à la liberté d’association, ainsi que de s’attaquer aux lacunes ou aux zones d’ombre. Une enquête est nécessaire sur le statut contractuel des «travailleurs participatifs» et des autres nouvelles formes de relations de travail et d’emploi.

Il y a lieu également de passer en revue les questions relatives à la responsabilité en cas d’accident, aux dommages occasionnés et aux défauts de service dans le cadre des plateformes en ligne, de l’externalisation ouverte et d’autres formules de travail indépendant, ainsi que de prendre des mesures pour clarifier et corriger les éventuelles «zones grises» touchant au statut professionnel, à la fiscalité et à la sécurité sociale.

Associer la société civile

Le CESE souhaite que la Commission européenne, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et l’OIT (Organisation internationale du travail) collaborent avec les partenaires sociaux en matière de conditions de travail décentes et de protection des travailleurs en ligne et des autres travailleurs. Il conviendrait en outre d’encourager des partenariats avec les syndicats et les associations de consommateurs pour répondre aux préoccupations des citoyens et échanger les meilleures pratiques.

Enfin, le CESE note que la Commission européenne procède actuellement à une consultation sur la directive relative à la déclaration écrite, et estime que la gestion des nouvelles formes de relations de travail devrait être incluse dans toute nouvelle proposition ou décision de revoir cette législation.

Contexte

•          Avis exploratoire du CESE sur «L’évolution de la nature des relations de travail et l’impact sur le maintien d’un salaire décent».

•          Audition du CESE sur l’évolution de la nature des relations de travail et l’impact sur le maintien d’un salaire décent

•          Eurofound: «Nouvelles formes d’emploi» (2015)

•          OIT, «Regulating the employment relationship in Europe: A guide to Recommendation» – Employment Relationship Recommendation 2016 (n° 198) (en anglais)

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