Hier, M. Georges Dassis, président du CESE, a rencontré M. Sandro Gozi, secrétaire d’État italien à la présidence du Conseil des ministres, chargé des affaires européennes, en présence de M. Joost van Iersel, président de la section «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale» (ECO) du CESE, et de M. Carmelo Cedrone, vice-président de la section. La réunion a porté sur le processus de l’intégration européenne et plus particulièrement l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM), à la lumière du récent rapport des cinq présidents (http://ec.europa.eu/priorities/economic-monetary-union/docs/5-presidents-report_fr.pdf) et du paquet de mesures élaboré par la Commission pour approfondir l’UEM (http://ec.europa.eu/priorities/economic-monetary-union).
Le président Dassis a précisé: «Compte tenu de la période difficile que nos citoyens de l’Union traversent actuellement, l’Europe a besoin d’un nouvel élan. L’achèvement de l’UEM est indispensable pour rétablir la confiance dans le projet européen. Le moment est venu de prendre des mesures concrètes.» Pour M. van Iersel, «associer le processus de décision économique à un pilier politique et institutionnel de l'UEM est essentiel si l'on veut stimuler l'économie, créer des emplois et renforcer l'UE dans son ensemble; le coût de la non-Europe est tout simplement trop élevé dans la situation actuelle de l'Union». «Il est essentiel d’établir la croissance en tant que priorité absolue de l’Union et d'aborder la question des limites de l’UEM en créant une architecture constitutionnelle, tout au moins dans la zone euro. Cela signifie qu’il faut achever le pilier économique, le pilier politique et le pilier social de l’UEM», a déclaré M. Carmelo Cedrone. M. van Iersel et M. Cedrone sont les corapporteurs des avis du CESE intitulés «Achever l'UEM: le pilier politique» et «Achever l'UEM: la prochaine législature européenne».
Le secrétaire d'État a indiqué partager les inquiétudes exprimées par le CESE et a approuvé un certain nombre de propositions formulées dans les avis du Comité. À cet égard, il a fait référence à son article récemment paru dans le quotidien italien Corriere della Sera, qui présente le programme italien de réforme de l’UE (http://www.politicheeuropee.it/comunicazione/19465/lagenda-italiana-per-riformare-leuropa).
Il a également répondu positivement à une invitation à participer aux travaux d'une prochaine session plénière du CESE. Il s’agissait de la deuxième visite officielle de M. Gozi au Comité, à la suite de sa participation à la 500e session plénière du CESE, le 10 juillet 2014, date à laquelle il avait participé, avec les membres du CESE, à un débat sur les priorités de la présidence italienne du Conseil de l’UE.
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Points clés de l'avis du CESE intitulé «Achever l'UEM: le pilier politique», adopté le 27 mai 2015:
- il est nécessaire de disposer d'une gouvernance économique plus efficace et démocratique, notamment au sein de la zone euro, pour répondre aux déséquilibres persistants et instaurer un climat de confiance dans l'Europe entière;
- il est possible, à cette fin, de mettre en œuvre des mesures concrètes dans le cadre du traité et des règles actuellement en vigueur. À moyen et à long terme, une révision du traité pourrait mettre les dispositions institutionnelles en cohérence avec les exigences et impératifs d'une véritable Union économique et politique;
- il est désormais clair que le système actuel des règles qui sont à la base de l'UE et, particulièrement de la zone euro, a généré de la confusion sur les plans juridique, institutionnel et démocratique. Dès lors, une nouvelle approche doit être développée. Le CESE est d'avis que l'approfondissement du processus d'intégration de la zone euro est indispensable;
- dans cet esprit, le CESE souhaiterait présenter une feuille de route reprenant les étapes suivantes:
1re étape - un président stable de l'Eurogroupe; rendre la conférence interparlementaire opérationnelle; zone euro (grande commission du PE)
2e étape - Conseil «Affaires législatives» de l'UEM; vote par les parlementaires de la zone euro sur des questions relevant de la compétence de l'UEM; un exécutif de l'UEM; renforcement des pouvoirs et des compétences de la conférence interparlementaire
3e étape - renforcement des pouvoirs du PE en ce qui concerne l'UEM et la création de véritables partis politiques européens; Chambre des États; séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs; abolition du vote à l'unanimité
Il conviendrait de lancer les initiatives suivantes pour élaborer et mettre en œuvre les étapes précédemment citées:
- états généraux de la société civile;
- assises interparlementaires;
- propositions du PE pour agir à traité constant et en vue d'une révision du traité de Lisbonne;
- convention constitutionnelle;
- évaluation potentielle de la possibilité d'organiser des référendums paneuropéens.
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Points clés de l'avis du CESE intitulé «Achever l'Union économique et monétaire – Les propositions du Comité économique et social européen pour la prochaine législature européenne», adopté le 9 juillet 2014:
L'achèvement de l'UEM, garanti par une solide structure de gouvernance et de gestion de la zone euro, et fondé sur:
- un pilier monétaire et financier comprenant la mise en œuvre d'une véritable union bancaire pilotée par l'UE afin d'instaurer un marché paneuropéen des capitaux tout en protégeant les contribuables contre des prises de risques excessives et des défaillances désordonnées;
- un pilier économique afin de renforcer le processus décisionnel propre à la politique économique, ce qui permettra de favoriser la croissance, l'emploi, la compétitivité, la convergence et la solidarité européennes;
- un pilier social afin de tenir dûment compte, entre autres facteurs, des retombées sociales qu'auront les ajustements économiques;
- un pilier politique garantissant davantage de responsabilité et de légitimité démocratique en vue d'accroître la crédibilité et la confiance.
Il est urgent de lancer un véritable plan européen pour la croissance et l'emploi, fondé sur un important programme d'investissement qui provoque une impulsion budgétaire. Il convient d'assurer le rééquilibrage et une mise en œuvre adéquate de divers instruments existants;
La définition d'un calendrier et de mesures en vue du lancement d'une Europe politique dans son ensemble, y compris par le biais d'un processus de réflexion sur sa structure institutionnelle dans le contexte d'une nouvelle convention européenne;
Le lancement d'une stratégie de communication et de simplification portant sur l'UEM, en tant qu'effort conjoint de la Commission, du Parlement européen, des États membres et de la société civile.
