Les représentants de la société civile demandent aux institutions de l’UE de suivre de plus près les réformes engagées dans le domaine de l’état de droit en Serbie

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8th Meeting of the EU-Serbia Civil Society Joint Consultative Committee

Dans une déclaration commune publiée à l’issue de la 8e réunion du comité consultatif mixte (CCM) UE-Serbie, qui s’est tenue à Bruxelles le 27 février, les représentants de la société civile de Serbie et du Comité économique et social européen (CESE) ont, de concert, demandé aux institutions européennes de contrôler plus efficacement les réformes touchant l’état de droit en Serbie et dans les autres pays candidats à l’adhésion à l’Union.

Les membres du CCM ont reconnu, dans leur déclaration conjointe, que la présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne avait maintenu l’intégration des pays des Balkans occidentaux aux premiers rangs de ses priorités, et ont également noté avec satisfaction que la future présidence croate prévoit d’organiser un sommet UE-Balkans occidentaux au cours du premier semestre 2020. Néanmoins, ils ont invité les institutions européennes à surveiller de manière plus efficace les réformes engagées dans le domaine de l’état de droit en Serbie et dans les autres pays candidats à l’adhésion à l’Union, en commandant une analyse indépendante des mécanismes qui mettent en péril la démocratie et conduisent au détournement des institutions publiques à des fins politiques.

S’agissant de l’adhésion de la Serbie à l’UE, les membres du CCM ont fait part de leur profonde inquiétude après que l’ONG Freedom House, dans son rapport pour 2019, a abaissé le statut de la Serbie de pays «libre» à «partiellement libre», en raison de la «détérioration dans l’organisation des élections et des tentatives répétées du gouvernement et des médias alliés de discréditer les journalistes indépendants par des campagnes de harcèlement judiciaire et de dénigrement». De même, la Serbie a chuté de dix places par rapport à 2017 dans le classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières pour l’année 2018, du fait des attaques perpétrées contre des journalistes qui n’ont été ni instruites, ni résolues ni punies.

Le comité consultatif mixte a demandé aux autorités serbes de respecter pleinement l’indépendance du pouvoir judiciaire et des autres institutions responsables du maintien de l’état de droit, de la lutte contre la corruption, du respect des droits fondamentaux et de l’accès aux informations d’intérêt public, et s’est déclaré préoccupé par les restrictions constatées dans le dialogue public et le contrôle de l’exécutif par le parlement serbe. Duško Vuković, représentant de la Confédération des syndicats autonomes de Serbie, a affirmé que «si la Serbie veut faire partie de la famille européenne, nous devons établir un véritable dialogue et non des monologues; de telles pratiques doivent donc cesser».

Économie, numérisation et administration publique

Le CCM a salué la forte croissance économique en Serbie (environ 4 %) et la baisse continue du taux de chômage, mais a invité les autorités serbes à mettre l’accent sur la création d’emplois de qualité et sur la réduction de la pauvreté et des inégalités, toujours très grandes dans le pays.

Dans la déclaration conjointe, le CCM s’est félicité de la mise en place du programme pour une Europe numérique, visant à faire de l’Europe un acteur de premier plan en matière de numérisation et à accroître sa puissance économique et sa compétitivité sur la scène internationale, ainsi que du lancement de la stratégie numérique pour les Balkans occidentaux. Cette initiative prévoit des investissements dans la connectivité à haut débit, la cybersécurité et l’économie numérique, ainsi que la réduction progressive des frais d’itinérance, aussi bien dans les pays des Balkans occidentaux qu’entre ces derniers et l’Union européenne. Comme l’a déclaré Dejana Kuzmić, membre serbe du CCM UE-Serbie, qui a présenté un rapport sur la numérisation en tant qu’outil de développement social et économique, «en Serbie, le niveau de connectivité reste faible et de nombreuses fonctions des nouvelles technologies font défaut: c’est un problème que nous devons résoudre si nous voulons être compétitifs».

Le CCM a insisté sur le fait que les citoyens et les entreprises sont le véritable moteur du développement numérique et a recommandé, afin de pouvoir exploiter pleinement le potentiel de la numérisation comme outil de croissance économique et de développement social, que le gouvernement serbe intensifie ses efforts dans le domaine de l’éducation et de la formation numériques. Il a également conseillé de traiter comme une priorité l’inclusion des groupes défavorisés au sein de l’économie numérique, et a souligné le rôle que doivent jouer les partenaires sociaux et d’autres organisations de la société civile dans la transformation numérique pour atténuer les conséquences négatives de la numérisation. Le CCM a demandé au gouvernement serbe de poursuivre la dépolitisation de l’administration publique, notamment en ce qui concerne le recrutement, et de mettre en place des mécanismes permettant de tenir des consultations publiques régulières des organisations de la société civile sur des documents stratégiques.

Contexte

Le comité consultatif mixte de la société civile figure parmi les instances mises en place dans le cadre de l’accord de stabilisation et d’association conclu entre l’Union européenne et la Serbie. Il permet aux organisations de la société civile des deux parties de suivre les progrès de la Serbie sur la voie de l’adhésion à l’Union et d’adopter des recommandations à l’intention du gouvernement serbe et des institutions de l’UE. Lors de la dernière réunion du CCM, ses membres ont débattu de l’état d’avancement des négociations d’adhésion de la Serbie, de la situation de la société civile et de la numérisation en tant qu’outil de développement social et économique, et ils ont évalué la participation des organisations de la société civile à la réforme de l’administration publique en Serbie.