Le rôle de la Turquie dans la crise des réfugiés est essentiel mais il existe une marge d’amélioration

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Le CESE demande une protection uniforme des réfugiés en Turquie et la mise en place d’un mécanisme visant à contrôler le respect, par les deux parties, de la déclaration UE-Turquie sur les réfugiés de 2016.

Lors de sa session plénière du 14 février, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis sur le rôle de la Turquie dans la crise des réfugiés. Bien qu’il reconnaisse les efforts déployés par la Turquie pour accueillir plus de trois millions de réfugiés, le CESE a souligné que ce pays devait leur octroyer la protection non discriminatoire prévue par le droit international.

Le CESE, l’organe de l’UE qui représente la société civile organisée européenne, a également fait part de son inquiétude en ce qui concerne la situation des droits de l’homme en Turquie ainsi que les obstacles rencontrés de plus en plus souvent par les organisations de la société civile turque, compte tenu de leur contribution importante à la gestion de la situation humanitaire des réfugiés.

«La Turquie a joué et continue de jouer un rôle particulièrement crucial et décisif dans la crise des réfugiés, qui est devenue l’un des principaux problèmes non résolus qu’affronte l’UE», a déclaré le rapporteur de l’avis, M. Dimitris Dimitriadis. «Elle s’est efforcée d’y faire face avec les moyens dont elle dispose, mais également avec le concours de l’UE et de la communauté internationale», a-t-il ajouté.

En tant que premier pays d’accueil des réfugiés fuyant le conflit syrien depuis qu’il a éclaté, en 2011, c’est la Turquie qui a accueilli le plus grand nombre de personnes en provenance de Syrie, environ 3,2 millions. La plupart d’entre elles espéraient atteindre les pays de l’Union européenne, en particulier ceux d’Europe centrale.

En mars 2016, l’Union européenne et la Turquie ont conclu un accord – la déclaration UE-Turquie sur les réfugiés – pour réduire les flux de migration irrégulière et les remplacer par des canaux légaux de réinstallation des réfugiés au sein de l’UE.

Dans son avis, le CESE appelle de ses vœux la mise en place d’un «mécanisme, rigoureux et indépendant» qui permette de contrôler si les deux parties respectent et appliquent la déclaration UE-Turquie sur les réfugiés. Ce suivi doit être assuré «en coopération avec les pouvoirs publics turcs, les ONG internationales et les organisations humanitaires spécialisées», estime le CESE.

La déclaration UE-Turquie prévoit que tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie vers la Grèce devront être renvoyés en Turquie si leur demande d’asile a été considérée comme non recevable, à la suite d’un examen individuel conformément au droit de l’Union et au droit international. Un mécanisme obéissant au principe de «un pour un» a été mis en place: pour chaque Syrien renvoyé en Turquie au départ de la Grèce, un autre sera réinstallé dans l’UE.

À la suite de la mise en œuvre de cet accord, le nombre de personnes ayant perdu la vie en mer Égée ou en franchissant illégalement les frontières de l’UE a diminué de manière significative. Le rapport publié par la Commission européenne en septembre 2017 a estimé le nombre moyen d’arrivées à 75 par jour, le nombre total de Syriens provenant de Turquie réinstallés dans l’Union européenne s’élevant à près de 9 000 personnes. Au titre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, l’UE a alloué trois milliards d’euros pour aider les réfugiés dans ce pays entre 2016 et 2017.

Dans le même temps, on observe toutefois «une augmentation rapide des flux orientés vers d’autres pays du Sud de l’Union, et le Comité en est particulièrement préoccupé».

Le Comité a également souligné que «les performances des États membres de l’UE en matière de relocalisation comme de réinstallation continuaient à être une source de déception». Le CESE «condamne sans ambages l’attitude xénophobe que certains États membres affichent face à la crise migratoire et estime qu’elle est en contradiction avec les valeurs fondamentales de l’UE».

«L’UE n’a toujours pas réussi à ce jour à élaborer ni une politique européenne commune en matière migratoire qui soit convaincante et efficace, ni un régime européen commun d’asile, la raison en étant que certains États membres, de manière injustifiée, refusent d’assumer leurs obligations juridiques», a déclaré M. Dimitriadis.

Bien que la Turquie ait ratifié la convention de Genève sur les réfugiés, sa législation prévoit des modèles de protection qui diffèrent pour les Syriens, d’une part, et les ressortissants d’autres pays tiers, d’autre part, ce qui constitue une discrimination à l’encontre des demandeurs sur la base de leur origine nationale.

Le CESE demande à la Turquie de mettre en place un système unique d’octroi d’une protection internationale en supprimant les restrictions géographiques pour les demandeurs d’asile non européens et l’abolition de la distinction entre les Syriens et les ressortissants d’autres pays tiers, étant donné que les réfugiés syriens ont dans un premier temps reçu le statut de «visiteurs» pour passer ensuite sous celui de la protection provisoire, sans avoir le droit de demander le statut de réfugié.

Le Comité a également critiqué le fait que «les réfugiés en Turquie sont confrontés à d’importants obstacles, des lacunes et des problèmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi et aux services de base, tels que la santé et le bien-être, l’éducation et, plus généralement, les processus d’intégration dans la société.»

Au cours de la discussion, certains membres du CESE ont exprimé leur préoccupation quant à la classification de la Turquie comme «pays tiers sûr» compte tenu de ses antécédents en matière de conformité avec le principe de non-refoulement et à la suite d’informations faisant état de cas de réfugiés qui se voient refuser l’entrée ou de refoulements collectifs en territoire syrien.

«C’est un grand défi pour un pays que d’accueillir un si grand nombre de migrants, mais cela ne l’exonère pas de la responsabilité de les recevoir en toute dignité», ont conclu des membres du CESE au cours du débat sur l’avis.

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