Le CESE a tenu sa première conférence sur l’état de droit, qui a souligné l’importance d’apporter une réponse globale aux violations des droits et des valeurs en Europe

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S’appuyant sur son tout nouveau rapport relatif à la situation de l’état de droit en Europe, la conférence du CESE a appelé à un dialogue mûr et structuré entre les gouvernements et la société civile afin d’inverser la régression que connaît l’état de droit dans l’UE.

Le 5 novembre dernier, le Comité économique et social européen (CESE) a organisé une conférence de haut niveau sur le thème «Droits fondamentaux et état de droit — Tendances au sein de l’UE, du point de vue de la société civile», dont l’objectif était de manifester qu’il est urgent d’associer la société civile à la promotion d’une culture de l’état de droit, dans un contexte où de plus en plus de cas de violations des valeurs fondamentales de l’UE sont signalés dans toute l’Europe.

Il s’agit de la première conférence du CESE consacrée exclusivement à ce thème majeur, qui sera l’une des priorités de la nouvelle Commission européenne. Elle était organisée par le groupe «Droits fondamentaux et état de droit» (DFED) du CESE et a rassemblé des hauts fonctionnaires du Parlement européen, de la Commission européenne, de la présidence finlandaise de l’UE et du Conseil de l’Europe.

Le CESE a également profité de cette occasion pour présenter son rapport intermédiaire tout juste publié, intitulé «Droits fondamentaux et état de droit — Évolution au niveau national du point de vue de la société civile», qui a été élaboré par le groupe DFED pour faire suite aux premières visites par pays effectuées par le groupe en 2018 et 2019.

Ce rapport synthétise les préoccupations exprimées par les représentants de diverses organisations de la société civile, des médias, des professionnels du droit et des organismes de défense des droits de l’homme qui ont été interrogés par le groupe. Il contient également les observations formulées par les gouvernements des États membres visités, auxquels a été donné un droit de réponse sur le rapport par pays les concernant. L’accent a été mis sur les domaines qui revêtent une importance particulière pour la société civile, tels que la liberté de réunion et d’association, la liberté des médias, la non-discrimination et l’état de droit.

Le Comité a indiqué qu’il espère que la conférence pourra évoluer vers un forum plus large de parties prenantes, capable de rassembler des dizaines d’organisations nationales et locales de la société civile, des institutions et des décideurs politiques, pour les engager dans un dialogue. Cette idée est conforme à la proposition de la Commission de créer une manifestation annuelle en vue d’établir un dialogue sur l’état de droit, comme énoncé dans sa communication de juillet 2019 intitulée «Poursuivre le renforcement de l’état de droit au sein de l’Union».

Un tel dispositif garantirait une contribution essentielle de la société civile à la politique de l’UE dans ce domaine et contribuerait à développer une composante «société civile» dans toutes les discussions sur l’état de droit, en veillant à ce qu’elle soit pleinement engagée dans la promotion d’une culture de l’état de droit en Europe. Ces actions apporteront une valeur ajoutée à la boîte à outils dont dispose la Commission pour lutter contre les violations de l’état de droit, qui comprend par exemple les procédures d’infraction. Le Comité a déjà salué cette boîte à outils dans ses avis, mais il estime qu’il conviendrait de la compléter par une action globale à tous les niveaux.

En ouverture de la conférence, Luca Jahier, président du CESE, a déclaré: «Nous avons besoin d’une réponse ambitieuse et globale aux défis posés aux droits fondamentaux et à l’état de droit. Cela devrait concerner tous les États membres, toutes les institutions de l’UE et l’ensemble de la société civile. Relever ces défis ne peut se limiter à un simple exercice légaliste se jouant entre la Commission et les États membres. Il est urgent de rechercher des solutions ensemble!»

Il a noté que les valeurs de l’Union ne peuvent plus être considérées comme acquises, dès lors qu’elles sont bafouées dans l’ensemble de l’UE, que les médias font l’objet d’attaques, que les discours haineux sont en progression, que l’indépendance du système judiciaire est compromise et que les organisations de la société civile et les groupes de défense des droits de l’homme sont stigmatisés.

«Quand la démocratie est en danger, ce ne sont pas seulement nos institutions qui sont en jeu: c’est l’ensemble de la population, y compris la société civile. En mettant l’accent, avec un regard critique, sur certains aspects de l’action ou de la politique du gouvernement, la société civile contribue à les améliorer. Les gouvernements et les institutions de l’UE doivent saluer les voix critiques, et même les protéger, car sans elles, le dialogue disparaît, ce qui nous met sur la voie de l’autocratie.»

M. Jahier a déclaré que le CESE pourra apporter une contribution importante au dialogue interinstitutionnel, proposé par la Commission européenne dans le cadre du cycle d’examen de l’état de droit, qui sera utilisé pour suivre l’évolution de la situation de l’état de droit dans les États membres. Le Comité souhaite également coopérer activement avec d’autres institutions à cet égard.

La conférence a été l’occasion d’entendre les interventions de participants de haut niveau, notamment Juan Fernando López Aguilar, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (LIBE), Malin Brännkärr, secrétaire d’État au ministère de la justice de Finlande, Tiina Astola, directrice de la DG Justice et consommateurs de la Commission européenne, et Zoltán Taubner, ambassadeur, directeur du Bureau de liaison du Conseil de l’Europe avec l’Union européenne.

Les orateurs de haut niveau ont convenu que le rôle de la société civile est d’une importance capitale pour préserver l’état de droit et garantir le respect des droits fondamentaux dans l’UE.

Présentant le rapport intermédiaire du groupe DFED, son président, José Antonio Moreno Díaz, a déclaré que ce document ne prétend pas être une tentative d’analyse juridique de la situation. Son objectif n’est pas de montrer du doigt ou de critiquer tel ou tel pays, mais de mettre en lumière les tendances en matière de droits fondamentaux et d’état de droit qui se dessinent dans l’ensemble de l’UE à partir de leur évolution dans des contextes nationaux spécifiques, et de mettre les préoccupations de la société civile sur la table pour en faire la base d’un dialogue plus approfondi et un moyen de relayer les «alertes précoces» qui avertissent de certaines évolutions préoccupantes.

«Nous offrons aux membres de la société civile l’occasion d’être entendus. Notre mission est de faire entendre à Bruxelles la voix de la société civile, qui agit en première ligne. Les faits et les données que nous avons recueillis posent la question suivante: à quel moment les choses ont-elles mal tourné dans l’UE? Comment pouvons-nous, en 2019, avoir des gouvernements qui ne respectent pas les droits fondamentaux ou l’état de droit? Nous devons réfléchir à cette question et prendre des mesures concrètes», a-t-il ajouté.

Le CESE – composé de trois groupes représentant les organisations d’employeurs, les syndicats et diverses organisations de la société civile de l’UE – a présenté un front uni en ce qui concerne la nécessité de protéger les valeurs fondamentales de l’UE et a salué les travaux du groupe DFED.

Le président du groupe des employeurs, Jacek Krawczyk, a déclaré que l’état de droit est important pour l’économie dans son ensemble, et constitue une condition préalable à la confiance mutuelle sur laquelle est fondé le marché intérieur.

Le président du groupe des travailleurs, Oliver Röpke, a ajouté que les droits civils et politiques ne peuvent pas être dissociés des droits sociaux et du droit du travail, tels que le droit de grève et la liberté d’expression, qui sont indispensables à la lutte visant à améliorer les conditions de vie et de travail.

Le président du groupe «Diversité Europe» du CESE, Arno Metzler, a déclaré quant à lui que la défense de l’état de droit et des droits fondamentaux nécessite une approche ascendante et de la transparence.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le groupe sur les droits fondamentaux et l’état de droit (groupe DFED) a été créé en 2018 en tant qu’organe horizontal du CESE chargé de fournir aux organisations de la société civile européenne un espace qui leur permette de partager leurs évaluations de la situation des droits fondamentaux, de la démocratie et de l’état de droit dans les États membres.

En vue de détecter les tendances générales et les spécificités nationales concernant l’évolution de la situation de l’état de droit, le groupe DFED a jusque-là effectué des visites dans six pays: la Roumanie, la Pologne, la Hongrie, l’Autriche, la France et la Bulgarie, et une mission est prévue en Italie en décembre. Le groupe DFED prévoit de se rendre dans tous les États membres de l’UE dans les années à venir.

Groupe DFED du CESE, Évolution au niveau national du point de vue de la société civile, 2018-2019 - Rapport intermédiaire, novembre 2019, https://www.eesc.europa.eu/sites/default/files/files/frrl_interim_report_20191105.pdf.

Avis du CESE sur l’état de droit:

https://www.eesc.europa.eu/fr/our-work/opinions-information-reports/opinions/poursuivre-le-renforcement-de-letat-de-droit-au-sein-de-lunion-etat-des-lieux-et-prochaines-etapes-envisageables

https://www.eesc.europa.eu/fr/our-work/opinions-information-reports/opinions/une-democratie-resiliente-grace-une-societe-civile-forte-et-diverse-avis-dinitiative

https://www.eesc.europa.eu/fr/our-work/opinions-information-reports/opinions/le-budget-de-lunion-et-letat-de-droit

 

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EESC holds its first conference on the rule of law, highlighting the importance of an all-encompassing response to breaches of rights and values in Europe

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