Le CESE se félicite du débat sur l’Europe sociale et appelle de ses vœux un soutien politique

EESC plenary Oct2017
EESC plenary Oct2017

Le CESE est convaincu qu’il n’est de perspectives d’avenir réalistes pour l’Union européenne que reposant sur le mariage d’une base économique solide et d’une dimension sociale forte.

Face aux défis qui risquent d’entraver la poursuite du processus européen, le débat actuel sur la dimension sociale de l’Europe et le socle européen des droits sociaux pourrait contribuer à dégager un nouveau consensus sur les stratégies nécessaires pour garantir la croissance économique et le bien-être des citoyens de l’Union européenne, déclare le Comité économique et social européen (CESE) dans son avis sur «L’impact de la dimension sociale et du socle européen des droits sociaux sur l’avenir de l’UE».

Dans cet avis, adopté lors de sa session plénière de jeudi, le CESE invite le Conseil de l’Union européenne à avaliser la proclamation interinstitutionnelle du socle européen des droits sociaux le mois prochain lors du sommet de Göteborg, en Suède, et à envoyer un signal politique en vue de sa mise en œuvre.

Ce document a été rédigé à la suite d’une saisine de la Commission, laquelle a demandé au Comité d’élaborer un avis sur son document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe, mais le CESE a décidé à juste titre d’établir un lien avec la recommandation et la proposition de proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux. Le CESE s’était déjà exprimé en faveur du socle européen des droits sociaux dans un avis, publié en janvier 2017 à la suite de débats avec la société civile organisée de l’ensemble des États membres.

Mme Gabriele BISCHOFF, rapporteure de l’avis et présidente du groupe des travailleurs du CESE, a notamment déclaré: «Il existe un lien étroit entre la question de l’Europe sociale et l’avenir de l’Europe. Il est clair que la proclamation ne constitue pas de nouveaux droits, mais, en dépit de l’absence d’un caractère juridiquement contraignant, une telle proclamation impliquerait un engagement politique de la part des institutions de l’UE, du Conseil et des États membres de mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux tout en respectant le principe de subsidiarité.»

Le CESE suggère également que dans l’hypothèse où le socle européen des droits sociaux serait adopté par l’ensemble des États membres, il serait capital d’en faire un «instrument efficace» et qu’il serait utile d’adopter une «feuille de route claire» pour sa mise en œuvre. «Nous pensons que d’autres mesures devront être prises au niveau le plus approprié, y compris des initiatives conjointes dans des domaines clefs où l’action de l’UE apporte une réelle valeur ajoutée, et qu’elles devraient être axées sur les résultats», a déclaré M. Jukka AHTELA, corapporteur de l’avis et membre du groupe des employeurs du CESE, avant d’ajouter que «le socle social doit servir d’inspiration et de cadre de référence pour les réformes nécessaires dans les États membres».

Dans le même temps, le CESE plaide en faveur de davantage de clarté et de transparence dans le processus, la notion d’«Europe sociale» étant très large et pouvant être interprétée différemment par différents groupes au sein de la société. En outre, il existe aussi beaucoup d’incertitudes, en particulier s’agissant de la question de savoir «qui doit faire quoi» en matière de politique sociale et dans quels domaines l’UE devrait intervenir, et de quelle manière.

«Il y a lieu de rechercher un consensus clair sur la question de savoir qui fait quoi», a déclaré M. Ahtela.

Le CESE estime que davantage d’efforts doivent être déployés afin de définir des principes et des stratégies communs en faveur d’une convergence ascendante en matière de salaires, de la mise en place d’un revenu minimal permettant à tous de vivre dans la dignité et d’un accroissement de la cohésion sociale et de l’investissement social. Il souligne l’importance du dialogue social et de la négociation collective pour assurer le bon fonctionnement des marchés du travail, des conditions de travail équitables et une protection sociale pour tous, qui sont le fondement même du modèle social européen qui distingue l’UE du reste du monde.

En ce sens, le CESE se déclare très préoccupé par l’application insuffisante des droits sociaux existants et par l’existence de «différences criantes en matière de mise en conformité» avec la législation européenne entre les États membres. Il déclare notamment dans l’avis qu’«il existe une certaine réticence de la Commission à lutter efficacement contre ce problème», et qu’«il s’agit là également d’un obstacle à une plus grande convergence qu’il convient d’aborder».

Une action accrue est notamment nécessaire en ce qui concerne la dimension sociale de l’UEM et le marché unique. Comme le souligne le CESE, la décision portant sur la voie à suivre concernant les politiques sociales européennes aura un impact colossal sur la vie des citoyens: «Ce n’est ni une question rhétorique, ni une question à laquelle seuls les experts européens peuvent répondre, car quelle que soit la voie que nous choisirons, elle aura un fort impact sur la vie des citoyens», a conclu Mme Bischoff.

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53/2017 EESC welcomes debate on social Europe and calls for its political backing