Le CESE publie un rapport sur l’évolution de la situation au niveau national dans le domaine des droits fondamentaux et de l’état de droit du point de vue de la société civile

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Le CESE affirme que les menaces qui pèsent sur l’état de droit et les droits fondamentaux, ainsi que le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile, tels que décrits dans son rapport fondé sur les visites effectuées dans plusieurs pays de l’UE, sont susceptibles d’être encore aggravés par la crise de la COVID-19.

Le groupe sur les droits fondamentaux et l’état de droit (DFED) du Comité économique et social européen (CESE) vient de publier un rapport sur l’évolution de la situation au niveau national dans le domaine des droits fondamentaux et de l’état de droit du point de vue de la société civile. Ce document fait ressortir les principales conclusions des sept premières visites effectuées par le groupe en 2018 et 2019.

Le rapport, qui constitue une mise à jour du rapport intermédiaire publié en novembre 2019 et intègre les principales conclusions de la conférence de haut niveau du CESE sur l’état de droit qui s’est tenue le même mois, témoigne clairement d’un affaiblissement et d’une stigmatisation croissants du rôle de la société civile en Europe ces dernières années.

Le rapport montre que la liberté d’association, y compris le droit des organisations de la société civile de mener leurs activités librement, est soumise à rude épreuve, de même que l’accès des organisations au financement. Il aborde également certains des principaux problèmes qui se posent concernant la liberté des médias, le droit à l’information et la liberté d’expression.

Le rapport reprend les synthèses des visites effectuées par le groupe DFED en Roumanie, en Pologne, en Hongrie, en France, en Autriche, en Bulgarie et en Italie, où il a procédé à de multiples échanges avec les parties prenantes. Les participants étaient principalement des représentants des organisations de la société civile, mais comprenaient également des professionnels du droit et des médias. Au cours des visites ont par ailleurs été organisées des réunions avec des représentants des autorités nationales, lesquelles ont été invitées, par la suite, à commenter les observations formulées par la société civile. Leur contribution figure dans le rapport.

Bien que le rapport se fonde sur un contenu antérieur aux grands événements qui viennent de secouer le monde — à savoir la crise de la COVID-19 et les manifestations mondiales contre le racisme —, il aide néanmoins à mieux comprendre les tendances sous-jacentes qui sont désormais apparues au grand jour et qui pourraient être encore aggravées par ces événements sans précédent et leurs conséquences. 

Le CESE met en garde contre le risque suivant: le problème du rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile pourrait être aggravé par la réaffectation de fonds à de nouvelles priorités et par le fait que les réponses à la crise soient pour l’essentiel centralisées, entre les mains des pouvoirs exécutifs.

S’exprimant au sujet de la nécessité de détecter les causes des tendances négatives actuelles, Luca Jahier, le président du CESE, a déclaré: La crise de la COVID-19 a été un tsunami mondial, qui n’a laissé indemne aucun secteur de notre société. Lors d’un tremblement de terre, ce sont les bâtiments qui n’ont pas été construits en prévision des risques qui s’effondrent en premier. De la même manière, la pandémie de COVID-19 a mis en évidence les faiblesses et l’impréparation de notre société. La relance devrait être l'occasion de reconstruire une société plus résiliente, mais cela ne sera possible que si nous comprenons les causes de ces faiblesses sous-jacentes qui sont devenues pleinement visibles pendant la crise.

À cet égard, il est particulièrement important de veiller à l’état de droit, afin de garantir que les mesures appliquées pour lutter contre la pandémie restent nécessaires, proportionnées et temporaires. Le rapport montre que l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’équilibre des pouvoirs étaient compromis avant même la crise de la COVID-19, et que d’autres problèmes, comme le manque de transparence des processus démocratiques ou la corruption, étaient également bien présents.

Pour se relever de la crise, il est plus que jamais essentiel de renforcer la capacité de la société à tenir des débats éclairés et constructifs, qui sont au cœur de la démocratie délibérative.

Alors que la crise de la COVID-19 et les réponses qui lui ont été apportées ont affecté de manière disproportionnée certains groupes vulnérables, le rapport montre que la question de la discrimination était déjà centrale et qu’elle mettait en danger l’équilibre des sociétés européennes. Depuis des années, de nombreux États membres sont empêtrés dans des discussions tendues autour de la migration et de l’intégration des minorités, ce sujet étant au cœur de leur agenda politique et ayant un effet en cascade sur les droits fondamentaux tels que la non-discrimination et la liberté d’association. 

Le président du groupe DFED du CESE, José Antonio Moreno Díaz, a déclaré: L’on se souviendra que ce qui a mis fin, de facto, aux limitations de l’exercice de la liberté de rassemblement en vigueur pendant la crise de COVID-19, ce sont les manifestations mondiales contre le racisme et les discriminations, qui ont éclaté en juin 2020. Ces événements montrent symboliquement la soif profonde de justice et d’égalité qui existe dans notre société. Relever les défis liés à la COVID-19 et aux manifestations à l’échelle mondiale contre le racisme renforce l’importance de notre mission.

Le groupe DFED a été créé en 2018 dans le contexte de la menace qui pesait sur les droits fondamentaux et l’état de droit dans l’UE. Le groupe est chargé de contrôler les valeurs qui sont au cœur du projet européen. Ses constatations, réalisées au cours des deux dernières années, ont révélé l’ampleur de cette menace, en faisant apparaître que tant le tissu social et démocratique des pays de l’UE que le projet européen lui-même sont en danger.

Dès que la situation le permettra, le groupe DFED reprendra ses visites dans les pays, de manière à offrir à la société civile de tous les États membres la même possibilité d’être entendue sur les préoccupations essentielles que sont les droits fondamentaux et l’état de droit, y compris au cours de la période de rétablissement après la crise de la COVID-19.