Le CESE est favorable à une union des marchés des capitaux efficace, mais s'inquiète de sa pertinence pour les PME

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Les investissements et la libre circulation des capitaux sont essentiels pour la croissance de l'Europe. Toutefois, les marchés des capitaux de l'Union européenne restent fragmentés et insuffisamment développés. La Commission européenne a dès lors adopté un plan d'action pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux en 2015, dans l'objectif de créer un véritable marché unique des capitaux en Europe. Le Comité appelle à mobiliser les capitaux en Europe et à les canaliser vers l’ensemble des entreprises, des infrastructures et des projets durables à long terme qui ont des effets positifs sur l’emploi et la croissance.

Lors de sa session plénière, le CESE a adopté un avis relatif au plan d'action de la Commission européenne qui en approuve les objectifs. L'avis plaide en faveur d'une extension et d'une diversification des sources de financement, au sein d'un marché unique des capitaux reposant sur une harmonisation maximale des règles: il est de la plus grande importance que les États membres introduisent, appliquent et supervisent de la même manière les mesures proposées par le plan d'action.

En outre, l'avis du CESE introduit des adaptations spécifiques à l'intention des petites et moyennes entreprises (PME). En outre, le CESE nourrit de vives inquiétudes quant à la pertinence et à l’efficacité de l’union des marchés des capitaux pour les PME.

La situation spécifique des PME nécessite une flexibilité accrue dans le choix des sources de financement appropriées. «Le financement des PME, qui sont un moteur pour l'économie européenne, devrait être au cœur de la future union des marchés des capitaux. Il existe à l'heure actuelle un déficit d'information qu'il convient de combler, de même qu'il y a lieu de rendre le cadre de financement plus favorable aux PME», a affirmé M. Daniel Mareels, rapporteur du CESE en la matière.

Les marchés des capitaux offrent également de nouvelles possibilités aux investisseurs. C'est là un élément que le CESE accueille favorablement, dans la mesure toutefois où une protection adéquate est garantie.

Par cet avis, le CESE réaffirme son soutien au financement bancaire en tant qu'élément essentiel pour financer l'économie, et plaide en faveur d'un examen approfondi de nouveaux marchés, y compris celui des prêts non productifs (prêts en situation de défaut ou quasi-défaut de paiement).

Enfin, la réglementation, les contrôles et le rôle de la Banque européenne d’investissement, dont il est question dans le plan d'action de la Commission, devraient être renforcés afin d'atténuer les différences nationales substantielles et d'aboutir à une harmonisation à plus long terme. Le CESE propose de procéder à des évaluations intermédiaires régulières, dans le cadre desquelles son expertise pourrait être utile pour déterminer les progrès enregistrés s'agissant des instruments et mesures de l'union des marchés des capitaux, comme le propose le plan d'action.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

Caroline Alibert-Deprez, service de presse du CESE

Courriel: pressateesc [dot] europa [dot] eu (subject: Je%20d%C3%A9sire%20obtenir%20des%20informations.)

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