Le CESE demande instamment à l’UE d’adopter une stratégie nucléaire plus globale (PINC)

This page is also available in

La compétitivité, l’économie, la sécurité d’approvisionnement, le changement climatique et l’acceptabilité par le public sont des considérations primordiales pour l’avenir de l’énergie nucléaire, affirme le CESE dans son avis adopté aujourd’hui en session plénière.

«La proposition de la Commission européenne n’offre pas une approche claire et globale de l’avenir de l’énergie nucléaire en Europe», déplore le rapporteur du CESE, M. Brian Curtis (gr. II - UK). La récente controverse à propos de Hinkley Point en est une nouvelle illustration: après la catastrophe de Fukushima, nos citoyens réclament à juste titre une planification à long terme pour l’énergie nucléaire. L’avis du CESE adopté aujourd’hui vise à rééquilibrer les points de vue sur le bouquet énergétique européen qui, en fin de compte, contribuera à la mise en œuvre des engagements de l’union de l’énergie

Conformément à l’article 40 du traité Euratom, le CESE est l’unique interlocuteur de la Commission lors de l’élaboration des programmes indicatifs nucléaires (PINC) pour l’UE. Son avis prône une révision substantielle de la communication de la Commission, notamment afin d’y inclure des volets sur la compétitivité de l’énergie nucléaire, les aspects économiques connexes, sa contribution à la sécurité d’approvisionnement, les objectifs en matière de changement climatique et de réduction des émissions de carbone, l’acceptabilité par le public, la responsabilité pour les dommages nucléaires, la transparence et un dialogue efficace au niveau national.

 

Dialogue efficace au niveau national et confiance du public

En effet, l’énergie nucléaire est une question politiquement délicate dans la plupart des États membres. La Commission devrait saisir cette occasion et proposer dans le PINC un processus et une méthodologie analytiques clairs qui offrent un cadre cohérent et volontaire pour la prise de décision nationale concernant - le cas échéant - le rôle de l’énergie nucléaire dans le bouquet énergétique, conformément à l’avis. Une meilleure coordination nationale entre les États membres, une coopération accrue entre les parties prenantes et une plus grande transparence et participation du public dans les dossiers nucléaires devraient être prioritaires.

En ce qui concerne l’acceptabilité par le public, l’avis indique que «les grandes divergences au sein de l’UE quant à la manière dont l’énergie nucléaire est perçue par l’opinion publique sont une réalité mal comprise, qui a des répercussions significatives sur l’acceptabilité politique». Le CESE demande donc que davantage d’informations soient fournies sur le travail intensif de préparation hors site et transfrontalière aux situations d’urgence et la réponse aux menaces terroristes potentielles.

 

Transparence et planification future

L’avis signale que des programmes visant à prolonger (de 10 à 20 ans) la durée de vie de nombreux réacteurs européens sont en cours d’élaboration, avec un coût estimé de 45 à 50 milliards d’EUR. Il est prévu de fermer cinquante réacteurs d’ici 2025 et les exploitants d’installations nucléaires estiment que 253 milliards d’EUR, dont 133 milliards d’EUR de fonds spécifiques identifiés, seront nécessaires pour faire face aux coûts de déclassement.

Au rang des incertitudes majeures figurent notamment la mesure dans laquelle l’accord de Paris sur le changement climatique sera mis en œuvre, la volatilité du marché international des combustibles fossiles, la cadence à laquelle les nouvelles technologies seront appliquées, la question de savoir quels pays seront membres de l’Union européenne, l’influence des perspectives économiques mondiales et l’ampleur avec laquelle les investissements requis dans l’ensemble de la chaîne énergétique se concrétiseront.

Les recommandations de l’avis seront présentées par M. Pierre-Jean Coulon, président de la section «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information» du CESE, aux décideurs politiques et aux principales parties prenantes lors de la prochaine session plénière du Forum européen sur l’énergie nucléaire (FEEN) les 3 et 4 octobre à Bratislava. «Je vais porter ces idées concrètes de la société civile à l’attention des décideurs européens, et je soulignerai à quel point il est essentiel que le public comprenne le «dilemme» énergétique. En effet, nous sommes confrontés aux objectifs parfois contradictoires que sont la sécurité énergétique, la disponibilité d’une énergie à des prix abordables et la durabilité environnementale. Mais nous devons englober ces aspects pour élaborer une politique énergétique solide qui puisse relever les défis de notre avenir. La transition nécessite du temps

 

Consultez la fiche d'information sur le programme nucléaire

Note à l'intention des journalistes

  • Conformément à l'article 40 du traité Euratom, la Commission européenne «publie périodiquement des programmes de caractère indicatif portant notamment sur des objectifs de production d'énergie nucléaire et sur les investissements de toute nature qu'implique leur réalisation. La Commission demande l'avis du Comité économique et social sur ces programmes, préalablement à leur publication».
  • Cinq programmes ont été publiés depuis 1958. Ils fixent les objectifs de production d’énergie nucléaire et les investissements nécessaires. La communication COM(2016) 177 final (4/4/2016) est le premier PINC de la Commission depuis Fukushima, et depuis l’important développement de la stratégie énergétique de l’UE dans le cadre du paquet «Union de l’énergie».

L’énergie nucléaire est l’une des principales sources d’énergie à faible intensité de carbone dans l’Union, puisque 27 % de l’électricité est produite à partir de l’énergie nucléaire. L’industrie nucléaire de l’UE opère sur un marché mondial d’une valeur de 3 mille milliards d’EUR jusqu’en 2050 et emploie directement un demi-million de personnes. Dans 14 États membres, 129 réacteurs nucléaires sont actuellement en service, et dix d'entre eux prévoient de construire de nouveaux réacteurs. L’UE dispose des normes juridiquement contraignantes les plus avancées en matière de sûreté nucléaire dans le monde et la part des entreprises européennes dans la production mondiale de combustible nucléaire est considérable. En supposant que 90 % du parc existant soit remplacé entre aujourd’hui et 2050, il serait possible de conserver une capacité nucléaire de 95 à 105 GWe d‘ici 2050 en investissant 350 à 450 milliards d’EUR.

 

Downloads

CP57 EU Nuclear Strategy FR

Factsheet Nuclear Programme FR