Le CESE appelle à une réforme ambitieuse de l’OMC afin de relever les défis du commerce mondial en cohérence avec les valeurs de l’Union européenne

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été créée en 1995 en tant que gardienne du commerce international, mais ces dernières années, son rôle a été compromis par une montée du protectionnisme et des évolutions majeures dans la structure du commerce international. Afin de résoudre ces problèmes et de surmonter la crise actuelle, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, lors de sa session plénière de janvier, un avis dans lequel il plaide pour une réforme ambitieuse de l’OMC, en soulignant les valeurs de l’Union et le rôle moteur de celle-ci en matière de durabilité.

L’OMC est l’organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays et dont le but est d’aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. Cependant, les récentes évolutions du commerce international lui ont compliqué la tâche et ont engendré de nouveaux défis. Comme le souligne Emmanuelle Butaud-Stubbs, rapporteure de l’avis du CESE, les réformes proposées doivent être «conformes aux valeurs de l’Union et au rôle qu’elle peut jouer sur la scène du commerce mondial, et établir un lien entre l’investissement et le développement».

L’avis contient des propositions visant à éviter la neutralisation de l’organe d’appel au sein de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC. À cette fin, le CESE soutient les propositions de la Commission qui consistent à prolonger le mandat des juges actuellement en fonction, à porter le nombre de juges de l’organe d’appel de sept à neuf et à prévoir à l’avenir la possibilité de recruter des juges indépendants à temps complet. Karl Brauner, directeur général adjoint de l’OMC, a participé au débat tenu lors de la session plénière du CESE et a confirmé l’importance de préserver le bon fonctionnement de l’organe d’appel: Si celui-ci devait s’arrêter, les règles du commerce international ne seraient plus applicables. Nous perdrions les progrès de la civilisation et nous retournerions dans la jungle. L’état de droit serait remplacé par des accords au jour le jour et le pouvoir l’emporterait sur la légalité.

Le CESE suggère également d’engager une réflexion sur l’utilisation de l’auto-déclaration, qui permet aux pays de se définir eux-mêmes comme des «pays en développement» dans le contexte des procédures de l’OMC, et de bénéficier ainsi de certains droits comme des périodes de transition plus longues. Dans son avis, le Comité propose de remplacer ce principe d’auto-déclaration par un faisceau de critères prédéterminés, tels que la part de marché dans l’économie mondiale et les indices de développement humain. Dans le même ordre d’idées, il demande aussi des mesures visant à garantir une plus grande transparence dans les investissements directs étrangers et les marchés publics, ainsi qu’un ensemble de règles ambitieuses portant sur des domaines essentiels pour l’Union, tels que les subventions et les mesures compensatoires, le transfert forcé de technologies, les entreprises publiques, le traitement spécial et différencié et le commerce électronique.

Le CESE estime nécessaire que l’OMC s’adapte à un monde en évolution, tout en mettant en place un système multilatéral de protection des données qui soit véritablement mondial, ainsi que des normes de sécurité alimentaire et des exigences élevées en matière de bien-être animal et d’environnement dans la production agricole.

L’avis élaboré par Emmanuelle Butaud-Stubbs préconise également une plus vaste participation de la société civile aux travaux de l’OMC, par exemple par le biais du Forum public de l’OMC, entendu comme une assemblée équilibrée et représentative d’acteurs sociaux et économiques issus de l’ensemble des différents secteurs et intérêts. Le Comité invite par ailleurs à renforcer la coopération entre l’OMC et l’Organisation internationale du travail (OIT) s’agissant de la gestion durable des chaînes de valeur mondiales, à créer un groupe de travail sur le thème commerce et travail décent et à analyser, dans le cadre de l’examen des politiques commerciales, la mise en œuvre des normes fondamentales du travail de l’OIT, en vue d’assurer la cohérence entre le système commercial multilatéral et les normes internationales du domaine social et du travail.

La future OMC devrait en outre contribuer davantage à la lutte contre le changement climatique (abandon du mécanisme du carbone, investissement dans les technologies vertes et durables, libéralisation des biens et services environnementaux, etc.) et à la réalisation des objectifs de développement durable liés au commerce, en particulier ceux concernant la sécurité alimentaire et l’agriculture durable. Comme l’a fait observer Karl Brauner, l’objectif est de sauver le système et de renforcer le rôle de l’OMC, qui a donné à des millions de personnes la possibilité de s’affranchir de la pauvreté avec dignité.