À l’approche des élections européennes, le CESE évalue quelle est l’incidence du socle européen des droits sociaux

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2019_03_28_Public hearing on the European Pillar of social Rights

Le Comité économique et social européen (CESE) a entrepris de faire le point sur les progrès accomplis jusqu’à présent dans la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux («le socle social»), cet instrument de politique sociale que le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont institué solennellement lors du sommet organisé en novembre 2017 à Göteborg.

Le socle des droits sociaux constitue une pièce maîtresse dans l’engagement du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, d’obtenir un «triple A social» pour l’Union européenne. Cet instrument a pour objectif de construire une Europe plus juste et plus sociale en offrant aux citoyens les droits opérants, qui sont essentiels pour que dans l’Europe du 21e siècle, les marchés du travail et les systèmes de sécurité sociale soient justes et performants.

Pour amorcer ce processus d’évaluation, le Comité a organisé, le 28 mars, une audition visant à étudier l’incidence que le socle a produite au niveau de l’UE et à l’échelon national, ainsi que les mesures prises afin d’appliquer les droits et les principes qu’il défend.

Les conclusions de cette rencontre alimenteront l’avis d’initiative du CESE qui a pour thème «Le socle européen des droits sociaux: évaluation des premières mesures de mise en œuvre et recommandations pour l’avenir» et qu’il devrait adopter lors de sa session plénière de juillet.

L’audition qui s’est tenue jeudi a rassemblé plus de 180 participants, représentant un large éventail d’acteurs de la société civile organisée européenne, dont des membres du CESE, des délégués des syndicats et des organisations d’employeurs, ainsi que d’autres parties prenantes de la société civile.

Les participants ont pu écouter des décideurs politiques et des acteurs influents dans l’élaboration des politiques, venant en particulier de la Commission européenne, de la présidence roumaine du Conseil, de l’Organisation internationale du travail (OIT) ou encore des partenaires sociaux européens et des organisations qui, en Europe, sont les vecteurs de divers intérêts de la société civile, tels que la Plateforme sociale ou le Réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (EAPN).

Depuis sa proclamation, le socle européen des droits sociaux a servi de cadre à plusieurs initiatives: on peut citer notamment la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants, celle sur des conditions de travail transparentes et prévisibles, l’établissement d’une Autorité européenne du travail, ou encore une recommandation relative à l’accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale. Bien que ces mesures législatives et non législatives assurent la couverture de certains des droits et des principes qui y sont énoncés, le socle des droits sociaux en comporte bien d’autres qui n’ont pas encore été traités.

L’audition est arrivée à la conclusion que, pour garantir la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, il convient d’évaluer les mesures législatives et non législatives au niveau tant européen que national et de les articuler avec le Semestre européen et ses recommandations par pays.

Les prochaines élections européennes induiront un changement au sein de la Commission européenne et marqueront par ailleurs le début d’un nouveau mandat au Parlement européen. C’est à l’intention des nouvelles institutions que l’avis du CESE formulera des recommandations sur la manière de poursuivre la mise en œuvre des principes et des droits énoncés dans le socle des droits sociaux. Concernant cette application, le Comité a déjà réclamé une stratégie claire qui prenne également en compte le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Pour que le socle reste au centre de l’attention du grand public, le Comité lui consacrera en 2019 trois avis d’initiative: en plus de celui intitulé «Le socle européen des droits sociaux: évaluation des premières mesures de mise en œuvre et recommandations pour l’avenir», le CESE se penchera sur la mise en place de services essentiels fiables, accessibles et abordables et étudiera le rôle des services publics de l’emploi.

Dès la première annonce du projet, le Comité a été favorable à la création du socle des droits sociaux pour l’ensemble de l’Union, et il a joué un rôle déterminant pour soutenir sa promulgation, notamment en adoptant en préalable deux avis phares sur ce dispositif et en insistant pour que la société civile soit associée à la démarche.

CONTEXTE

Instauré durant le mandat de la Commission actuelle et proclamé conjointement par les dirigeants de l’Union européenne en novembre 2017, le socle européen des droits sociaux établit des droits et des principes regroupés sous trois volets: l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables et, enfin, la protection et l’insertion sociales.

Il est censé contribuer à incorporer ces droits et principes dans la législation et les politiques tant au niveau l’UE qu’à celui des États membres. Sa mise en œuvre relève de la responsabilité conjointe des institutions, des gouvernements et des partenaires sociaux de l’Union européenne.

Le socle des droits sociaux a été partiellement intégré dans le Semestre européen, qui, formant un cadre pour la coordination des politiques économiques dans l’Union européenne, reprend désormais certains critères sociaux dans son analyse pays par pays et ses recommandations à l’adresse de chaque État membre.

Le Comité s’est assuré que la société civile européenne soit bien partie prenante à cette initiative. En 2016, il a organisé dans toute l’Europe des débats nationaux sur le socle européen des droits sociaux, qui ont réuni près de 1 800 représentants de la société civile. À l’issue des consultations, il a adopté deux avis sur ce socle, dans lesquels il a examiné comment garantir des droits sociaux à tout un chacun.