La proposition de budget présentée par la Commission européenne manque d’ambition

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Les participants à une conférence du CESE sur le futur budget à long terme de l’Union européenne demandent qu’un accord soit rapidement trouvé sur un cadre financier adéquat et dûment réformé qui renforce l’Union

La proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) pour l’après-2020 présentée le 2 mai dernier par la Commission européenne ne va pas assez loin et manque d’ambition politique. Dès lors, on ne saurait y voir autre chose qu’un point de départ pour des discussions ultérieures sur un cadre de financement apte à fournir les moyens nécessaires afin de répondre aux attentes des citoyens ainsi qu’à des besoins et des défis nouveaux. Il convient de réexaminer le plafond proposé pour les dépenses de l’Union ainsi que leur répartition, afin de renforcer la position de l’UE sur la scène mondiale. Telles ont été les principales conclusions d’une conférence sur le CFP pour la période 2021-2027 organisée par le Comité économique et social européen (CESE) le 15 mai 2018.

La conférence du CESE a permis à des responsables politiques, des groupes de réflexion, des chercheurs et des acteurs de la société civile de confronter leurs points de vue. Si les participants ont reconnu les contraintes qui pèsent sur le prochain CFP et se sont réjouis des nombreux aspects positifs que comporte la proposition de la Commission, ils ont cependant fait part aussi de leur déception face au fossé grandissant qui sépare les préoccupations et les attentes des citoyens, d’une part, et la faible étendue des pouvoirs institutionnels et des ressources financières actuellement assignés à l’UE, d’autre part. Ce fossé n’a pu être comblé de manière satisfaisante par la proposition de la Commission, qu’il est dès lors nécessaire de réexaminer.

En ouverture de la conférence, M. Stefano Palmieri, président de la section ECO du CESE, a déclaré que «l’Europe a besoin d’une Union européenne créatrice de valeur ajoutée. C’est la raison pour laquelle le CESE demande instamment aux dirigeants européens, faisant écho à l’appel lancé par le Parlement européen et en dépit des conséquences financières du retrait du Royaume-Uni de l’UE, de relever le plafond actuel des dépenses de l’Union pour le porter à 1,3 % du RNB».

Ce n’est pas seulement le volume du budget présenté qui a donné matière à débat, mais aussi sa structure, sa répartition et l’arsenal de mesures proposées pour sa mise en œuvre. Les points de vue qui ont été exprimés divergent.

Bien que les orateurs se soient dans l’ensemble félicités de l’adjonction de nouvelles priorités politiques, ils ont préconisé une évaluation approfondie des nouveaux instruments d’action quant à leur viabilité et leur efficacité.

La répartition du budget a été remise en question par plusieurs intervenants. Sur le plan des crédits alloués, les nouvelles priorités ne devraient pas pénaliser les anciennes, à savoir la politique de cohésion et la politique agricole commune, indépendamment du fait que ces dernières auraient besoin d’être dûment réformées. La cohésion sociale, économique et territoriale devrait demeurer une priorité essentielle, notamment au regard des engagements pris dans le cadre du socle européen des droits sociaux et des objectifs de développement durable.

Dans son intervention, M. Luca Jahier, le président du CESE, a fait valoir l’argument suivant: «Nous ne pouvons accepter des coupes au détriment de la cohésion européenne, du modèle social de l’Europe et de notre politique agricole commune. Ces politiques et ces outils se sont avérés efficaces et ils ont apporté la preuve de leur résilience et de leur valeur ajoutée lorsque l’Europe a été frappée par la crise en 2007. Sans ces outils, l’Europe et surtout les catégories les plus vulnérables de la société auraient été encore plus durement éprouvées.» M. Jahier estime qu’il faut continuer de protéger les régions défavorisées et les groupes sociaux les plus exposés.

Un autre argument a également été soulevé pendant la conférence du CESE, selon lequel la Commission devrait produire des données chiffrées complètes et comparables afin de permettre la tenue d’un débat sur la proposition avancée ainsi que la comparaison avec les CFP antérieurs.

Mme Isabelle Thomas, députée au Parlement européen et rapporteure de sa résolution sur le prochain CFP, a déclaré à ce propos que «les documents présentés ont l’art de maquiller les chiffres de façon malhonnête, par exemple en ne prenant pas en compte l’inflation et en arrondissant les calculs. Nous avons besoin de chiffres réels afin d’avoir une véritable discussion».

La décision de placer la valeur ajoutée européenne au centre de la prise de décision budgétaire, ainsi que l’investissement accru dans les domaines de la recherche, de l’innovation et de la transformation numérique, mais aussi de la jeunesse, de la sécurité et de la défense, ont dans l’ensemble été favorablement accueillis. Les mesures visant à simplifier et à assouplir le budget ont également été appréciées.

La proposition de la Commission en faveur de véritables ressources propres supplémentaires a été saluée comme un pas dans la bonne direction, étant donné que de nouveaux moyens budgétaires propres pourraient contribuer à moins focaliser les discussions relatives au budget de l’UE sur la question des soldes nets.

Le principe d’une conditionnalité renforcée de l’accès aux financements de l’UE a été approuvé et les nouveaux instruments au service de la stabilité de l’Union économique et monétaire ont été bien accueillis. Cependant, les participants ont exprimé des doutes quant à l’ambition et à l’efficacité des outils proposés et ont demandé que soient fournies des explications plus détaillées.

Enfin, les intervenants se sont accordés à dire qu’il était de la plus haute importance que les États membres de l’Union ne ménagent aucun effort en vue de trouver un accord sur le cadre financier pluriannuel de l’après-2020 et que le Parlement européen donne son feu vert avant le Conseil européen informel de Sibiu et les élections européennes de mai 2019. Ils estiment qu’il est crucial pour l’avenir de l’Europe de parvenir rapidement à un compromis. Un accord tardif serait préjudiciable à la position qu’occupe l’Europe dans le monde, nourrirait l’euroscepticisme et compromettrait le financement des programmes de l’UE, les anciens comme les nouveaux qui seront lancés à partir de 2021, ce qui dès lors pénaliserait la compétitivité européenne.

M. Kevin Körner, économiste principal chez Deutsche Bank Research, a souligné qu’il fallait privilégier un processus de négociation transparent pour les citoyens et une communication adéquate concernant la stratégie sous-jacente au CFP postérieur à 2020 au niveau des États membres, plutôt que la conclusion rapide d’un accord, aussi souhaitable fût-elle.

Pendant la conférence, les participants ont fait part de leur intérêt pour des propositions détaillées concernant l’avenir du Fonds européen pour les investissements stratégiques et le financement de la politique migratoire. La Commission européenne a annoncé qu’elle présenterait toutes ses propositions financières détaillées concernant les programmes sectoriels d’ici au 12 juin prochain.

Les conclusions de la conférence seront reprises dans un avis du CESE consacré à la proposition de la Commission, dont l’examen et l’adoption par l’assemblée plénière du Comité sont prévus pour septembre 2018.

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