La législation sur les armes à feu doit être plus ambitieuse afin d’accroître la sûreté publique, souligne le CESE

This page is also available in

Les questions liées aux armements sont toujours matière à controverse. Les événements tragiques survenus récemment en Europe ont rendu plus brûlant encore le débat sur la révision de la directive relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes, exercice s’inscrivant dans le cadre du programme européen en matière de sécurité. Les menaces s’accumulent sur la sécurité publique et il est urgent d’agir pour contrer la facilité avec laquelle les citoyens peuvent se procurer des armes à feu, qui continuent à tomber entre les mains de groupes radicaux, d’organisations criminelles et d’individus perturbés.

D'après l'étude de l'ONUDC sur les armes à feu[1], quelque 875 millions d'armes ont été recensées en 2007, dont seuls 3 % étaient détenus par des forces de police et 23 % par des militaires. Dans une industrie de cette dimension, il appartient au législateur de trouver et d'imposer les mesures capables d'atténuer la menace découlant de la possession d’un nombre aussi élevé d’armes.

Le CESE estime que les clarifications, les nouvelles exigences et une cohérence accrue des règles en matière de marquage et de destruction des armes proposées par la Commission sont une amélioration sensible par rapport à la directive en vigueur. Toutefois, le Comité insiste sur le fait que la législation sur les armes à feu doit être plus ambitieuse afin de renforcer la sécurité publique en général — il ne doit pas s’agir uniquement d’apporter une réponse immédiate à de récents actes terroristes. Dans son avis sur le contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes, le Comité propose plusieurs mesures concrètes en matière de traçage des armes et des personnes impliquées dans des actes criminels. Compte tenu de l'importance de la traçabilité non seulement des armes, mais aussi des munitions, l'industrie devrait être amenée à entamer des recherches sur un marquage des projectiles qui soit ineffaçable ou placé à un endroit ne pouvant être détruit à l'utilisation. Sachant que c'est normalement le projectile et non l'arme que l'on retrouve sur une scène de crime, ce marquage pourrait fournir des informations importantes pour les enquêtes policières. Le CESE considère que ces données, si elles sont mises à disposition par voie de bases de données interopérables gérées par les autorités, permettraient de rendre les enquêtes plus efficaces.

Une autre approche, selon l’avis du CESE, pourrait consister à suivre l’exemple des programmes australien et britannique de rachat d’armes, ce qui permettrait de retirer des milliers d’armes de la circulation. En 1997, après un incident au cours duquel 35 personnes ont perdu la vie et 23 autres ont été blessées, l’Australie a lancé l’une des plus importantes réformes jamais vues de sa législation régissant l’utilisation et la possession d’armes. Cette initiative a permis de retirer de la circulation près de 700 000 armes et, accompagnée de nouvelles restrictions, a fait baisser drastiquement le taux d'homicides par arme à feu. Le programme australien de rachat d'armes par l'État se fonde sur l'idée que la grande disponibilité d'armes à feu favorise le risque que les pulsions meurtrières d'un individu débouchent sur un assassinat de masse.

Un autre domaine qui mérite une attention particulière est celui de l’impression en 3D: l’évolution technologique permet la fabrication d’armes tout aussi létales que celles produites par des méthodes classiques, mais sans aucune possibilité de contrôle ni de traçabilité. Ces armes sont majoritairement composées de matériaux qui ne sont pas détectables par les systèmes de sécurité traditionnels. Il faut que les nations se réunissent pour discuter de cette question.

Le CESE soutient l'introduction d'examens médicaux obligatoires, fondés sur des critères de qualité et des exigences européennes minimales, pour évaluer la santé physique et mentale en vue de l'octroi ou du renouvellement des autorisations d'utilisation et de port d’arme. Cette pratique est déjà suivie dans certains États membres. Le CESE fait toutefois observer que la directive pourrait également exiger des formations régulières pour la manipulation des armes à feu ainsi que pour la sécurité du stockage et du transport d'armes et de leurs composantes.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

Siana Glouharova, service de presse du CESE

Courriel: press(at)eesc.europa.eu

Tél: +32 2 546 92 76/ Mobile: + 32 (0) 473 53 40 02



[1]              Office des Nations unies contre la drogue et le crime, Study on firearms 2015 — A Study on the transnational nature of and routes and modus operandi used in trafficking in firearms.

 

Downloads

CP FR 29 firearms