Journée européenne du consommateur 2018: les consommateurs en ligne doivent être mieux protégés

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Comment mieux garantir la protection du consommateur en ligne, telle était la thématique de la vingtième Journée européenne du consommateur, organisée conjointement par le Comité économique et social européen (CESE) et le Conseil économique et social bulgare à Sofia, le 20 mars. La conférence intitulée «L’économie numérique: quelle donne pour les consommateurs» a offert aux experts et aux responsables politiques la possibilité de débattre des nouveaux défis en matière de protection des consommateurs liés à la numérisation, et ce d’un point de vue tant européen que national.

Comment améliorer la protection des consommateurs

«Le projet européen consiste à gérer le changement, tout en respectant les droits et en protégeant l’humanité», a déclaré Martin Siecker, président de la section spécialisée «Marché unique, production et consommation» du CESE. Il a souligné que puisque l’économie numérique offre au consommateur le choix, le confort et la facilité, il est crucial de s’assurer que sa protection soit garantie tant en ligne que hors ligne.

Francisco Fonseca Morillo, directeur général adjoint de la direction générale «Justice et consommateurs» de la Commission européenne, a souligné que les consommateurs européens bénéficient du plus haut niveau de protection dans le monde, que ce soit en ligne ou hors ligne, mais que «de récents scandales à grande échelle tels que des annulations massives de vols ont souligné certaines lacunes de la protection des droits des consommateurs». Il a ajouté que les règles devaient donc être mieux appliquées et mises en œuvre. En avril, la Commission présentera Une nouvelle donne pour les consommateurs en vue de moderniser les règles existantes tout en améliorant la protection des consommateurs.

Les intervenants ont reconnu que l’un des domaines dans lesquels une amélioration s’impose est l’information des consommateurs sur les produits et les services. «Comme nous le savons tous, trop d’information tue l’information», a déclaré M. Siecker, attirant l’attention sur les termes et les conditions en ligne, qui sont souvent sont trop longs ou peu clairs.  Selon les estimations, à l’échelle mondiale, environ 1 % des personnes lisent ces conditions, tandis que 72 % ignorent quelles données sont collectées à leur sujet par les entreprises en ligne.

Les priorités bulgares pour un avenir numérique

Étant donné que nos vies dépendent de plus en plus des nouvelles technologies, les consommateurs auront besoin de davantage de garanties. La présidence bulgare du Conseil de l’UE a lancé une initiative en faveur du développement du marché unique numérique, en proposant des modifications législatives visant à lever les principaux obstacles au commerce transfrontière, liés au droit des contrats. «Ces modifications contribueront à améliorer la situation en harmonisant les règles relatives aux contenus numériques et à la vente de biens sur le marché numérique. Nous renforcerons la confiance dans l’économie numérique dans l’ensemble de l’UE, ce qui contribuera à la croissance économique et à un meilleur fonctionnement du marché intérieur», a déclaré Emil Karanikolov, ministre bulgare de l’économie.

Lalko Dulevski, président du Conseil économique et social bulgare, s’est déclaré préoccupé par le risque que pourraient encourir les enfants à l’ère du numérique. Il a souligné qu’en raison de l’accroissement des inégalités de revenus, de nombreux enfants pourraient ne pas avoir la possibilité d’acquérir les compétences nécessaires pour accéder à un marché du travail transformé. «C’est une question importante à laquelle nous accordons une attention toute particulière. Il s’agit de préparer la prochaine génération et de prévenir le risque qu’elle soit exclue de l’économie et du marché en raison des changements induits par la numérisation», a déclaré M. Dulevski.

Parallèlement, Eva Maydell, députée européenne bulgare, a attiré l’attention sur la libre circulation des données, qui s’avère particulièrement importante pour la prochaine génération de services numériques. On estime que le secteur public obtiendrait 1,4 milliard d’euros de recettes supplémentaires si les restrictions en matière de localisation des données étaient levées. «Grâce à la libre circulation des données, il serait plus facile pour les PME et les jeunes entreprises de mettre au point de nouveaux services innovants et de s’implanter sur de nouveaux marchés. Il s’agit d’un dossier clé sur lequel nous travaillons actuellement au Parlement européen et que nous espérons achever au cours de la présidence bulgare de l’UE», a déclaré Mme Maydell.

La fracture numérique persiste

Aujourd’hui, plus de 44 % de la population mondiale est en ligne, contre 1 % il y a vingt ans. L’année dernière, 87 % des citoyens de l’Union européenne avaient accès à internet et 57 % achetaient des biens ou des services en ligne. Des disparités significatives persistent néanmoins entre les pays européens; en 2017, 82 % de la population britannique achetait des biens ou des services en ligne, tandis qu’en Roumanie, ces consommateurs ne représentaient que 16 % de la population.

 

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PR 14/2018 European Consumer Day 2018: Consumers need better protection online