Gardes-frontières européens: droit d'intervention et priorité à la protection des droits fondamentaux

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Améliorer la gestion de la frontière extérieure de l'UE n'est désormais plus uniquement un objectif, c'est une urgence, selon un avis du CESE adopté aujourd'hui. Cela ne doit toutefois pas se faire au détriment des droits humains fondamentaux, notamment le droit d'asile et le droit à la libre circulation dans l'UE.

Le Comité, tout en plaidant pour un renforcement du mandat de l'agence Frontex, ne soutient pas la proposition de la Commission européenne visant à mettre en place des contrôles systématiques pour les citoyens européens aux frontières extérieures de l'UE, car cette mesure nuirait gravement au droit fondamental de libre circulation. En revanche, le CESE propose de renforcer et de consolider les règles de Schengen en les appliquant de manière uniforme dans tous les États membres et en veillant à ce que les frontières extérieures soient gérées conjointement (par l'UE et les États membres).

Cette nouvelle forme de gestion des frontières doit s'accompagner d'une transformation de l'agence Frontex en un «corps européen de gardes-frontières», comme le propose la Commission européenne. Cette agence devrait avoir le droit d'intervenir – sur décision de la Commission – en cas d'urgence. Le CESE propose de limiter strictement ce droit d'intervention aux situations d'urgence clairement définies et de l'assortir d'une obligation d'établir un rapport et d'informer le Parlement européen et le Conseil de l'UE.

«Le corps européen de gardes-frontières devrait être habilité à gérer efficacement les frontières de l'Union européenne et soutenir les États membres confrontés à une pression migratoire insoutenable. En contrepartie, l'agence devrait être gouvernée de manière transparente, et elle devrait être davantage tenue de rendre des comptes aux États membres et aux citoyens de l'UE», a déclaré M. Giuseppe Iuliano (groupe des travailleurs, Italie), rapporteur de l'avis du CESE sur la question.

Dans son avis, le CESE ajoute que le contrôle des frontières doit être effectué par des forces de police civile, et non militaire. Le corps européen de gardes-frontières devrait bénéficier d'une bonne formation et être bien organisé afin de pouvoir remplir ses missions principales: sauver les personnes et leur fournir des soins appropriés dans le respect des droits humains fondamentaux et du principe de «non-refoulement».

Le Comité est particulièrement préoccupé par le sort des milliers de mineurs non accompagnés, abandonnés et non protégés. Il invite la Commission à adopter de toute urgence des mesures de protection et les autorités actuellement chargées de protéger les frontières à assumer leur obligation d'assistance.

Afin d'assurer une protection adéquate des droits fondamentaux par le corps européen de gardes-frontières, le CESE souhaite être représenté au sein du forum consultatif de l'agence et propose de renforcer le rôle de l'officier aux droits fondamentaux de l'agence.

Enfin, le CESE souligne que seuls un véritable système commun d'asile et une politique d'immigration de l'UE permettront à cette dernière de respecter ses engagements en faveur des droits fondamentaux pour les personnes qui en ont besoin et les citoyens de l'UE.

«Tout le monde a droit au respect de ses droits fondamentaux, pas uniquement les citoyens de l'UE», a rappelé M. Cristian Pîrvulescu (groupe des activités diverses, Roumanie), corapporteur de l'avis du CESE. «Aujourd'hui, nous sommes vivement préoccupés par la situation des migrants dont les droits sont bafoués aux portes mêmes de l'UE.»

Historique

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:

Caroline ALIBERT-DEPREZ, service de presse du CESE

Courriel: pressateesc [dot] europa [dot] eu

Tél.: +32 2 546 9406 / +32 475 75 32 02

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