Face à la pénurie croissante de personnel soignant, il est grand temps pour l’Union européenne de réglementer le secteur des prestataires de services à la personne logés à domicile

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Le CESE a organisé la quatrième réunion du programme qu’il consacre au secteur des prestataires de services à la personne logés à domicile dans l’UE dans le cadre de ses initiatives visant à «investir l’échelon local». Cette fois, la rencontre se tenait en Pologne, pays qui fournit une grande partie de la main-d’œuvre du secteur dans les États membres de l’ouest de l’Europe et qui commence lui aussi, depuis quelques années, à être confronté à une grave pénurie de personnel soignant qualifié.

Dans un contexte d’expansion de l’économie informelle, un soutien des pouvoirs publics est crucial pour garantir des services de qualité élevée pour les bénéficiaires de soins à la personne ainsi que des conditions de travail décentes pour leurs prestataires, dont le nombre augmente face à l’explosion de la demande en matière de services de soins, en Pologne comme ailleurs en Europe. Tel est le constat qui a été dressé lors de la réunion tenue par le Comité économique et social européen (CESE) à Varsovie le 13 juin dernier.

Parmi les principaux sujets abordés au cours de cette rencontre – qui rassemblait trente parties prenantes, notamment des universitaires, des inspecteurs du travail, des organisations d’employeurs, des ONG et des journalistes – figuraient notamment les possibilités de régularisation de cette profession soumise à une demande de plus en plus forte, la situation actuellement précaire des prestataires de services à la personne migrants qui sont logés à domicile en Pologne, ainsi que celle des travailleurs polonais de ce secteur en Allemagne.

La manifestation a été ouverte par M. Adam Rogalewski, rapporteur de l’avis d’initiative du CESE sur les droits des prestataires de services à la personne logés à domicile, qui est le premier document d’orientation publié au niveau de l’Union européenne traitant de ce secteur en Europe.

M. Rogalewski a souligné que la prestation de services à la personne à domicile était consacrée par le 18e principe du socle européen des droits sociaux, qui énonce que «toute personne a droit à des services de soins de longue durée abordables et de qualité, en particulier des services de soins à domicile et des services de proximité».

Pourtant, ce secteur est longtemps resté dans l’angle mort des responsables politiques de l’UE et des États membres, non réglementé et très fragmenté, laissant à la fois les prestataires de soins et leurs bénéficiaires dans une position vulnérable.

La Pologne se trouve dans une situation atypique, car bon nombre de ses citoyens migrent vers l’Allemagne et d’autres pays de l’ouest de l’Europe pour y fournir des soins aux personnes âgées et aux malades — ce que la réunion organisée par le CESE à Berlin en mars dernier avait permis de mettre en lumière —, pays où ils dispensent souvent des soins en continu sans bénéficier d’une rémunération adéquate ni de la reconnaissance de leurs droits fondamentaux ou d’une couverture sociale.

La plupart des prestataires de soins polonais trouvent un emploi en Allemagne par l’intermédiaire d’agences. Réfutant les allégations selon lesquelles ces agences n’essaieraient en rien d’assurer des conditions de travail et de vie décentes aux prestataires de soins, M. Krzysztof Jakubowski de l’Association des agences pour l’emploi (SAZ) a insisté sur l’importance que ces acteurs accordent à leur bien-être, ajoutant que «le système de détachement est très complexe et toutes les parties doivent assumer leur part de responsabilité».

«On se méprend souvent au sujet de la journée de travail de 24 heures, puisque la durée de travail des prestataires de soins est normalement de cinq heures par jour», a indiqué Mme Bożena Adamczyk de l’agence SeniorMedica 24.

La Pologne se trouve désormais elle-même aux prises avec une pénurie de personnel soignant et accueille un grand nombre de prestataires de soins migrants, venus pour la plupart d’Ukraine. On estime qu’environ 70 000 femmes ukrainiennes sont employées par des ménages en Pologne, même si ce chiffre devrait croître à mesure que la demande de soins à domicile continuera d’augmenter.

Le témoignage d’une prestataire de soins ukrainienne logée à domicile lors de la réunion a mis en lumière le fait que bon nombre de ces personnes travaillent dans des conditions très difficiles, sans véritables contrats. Elle a décrit leur situation comme étant encore plus alarmante que celle des prestataires polonais en Allemagne.

«Les prestataires de soins à la personne logés à domicile devraient être traités de la même manière que les autres travailleurs, y compris sur le plan du temps de travail, du salaire et des mesures en matière de santé et de sécurité. Il convient d’adopter une approche globale et un ordre de priorités au niveau des pouvoirs publics, en prévoyant notamment un soutien financier pour les familles et l’amélioration générale du secteur des soins de santé», ont indiqué Mme Barbara Surdykowska de Solidarność et Mme Renata Górna de l’OPZZ.

Elles ont plaidé pour une approche réaliste de la régularisation des dispositifs de prestation de soins à la personne à domicile, qui permettent d’éviter le travail indépendant ou la relégation des prestataires au rang de travailleurs de seconde classe.

Ce sont toutefois les États membres qui devraient renforcer leur soutien à ce secteur, compte tenu notamment de l’essor de l’économie informelle et des contrats de travail atypiques, qui posent un obstacle majeur à la professionnalisation des services de soins.

«S’il paraît nécessaire que des règles et des normes minimales pour la prestation de services à la personne à domicile soient définies au niveau de l’UE, il n’est pas possible de les établir en faisant abstraction du contexte plus général de l’économie informelle et du travail non déclaré. Les prestataires de services professionnels ne peuvent pas concurrencer le marché informel du fait du coût élevé de leurs services. La fourniture de services de qualité aux patients âgés et des conditions de travail décentes pour les prestataires nécessitent un soutien des pouvoirs publics», a déclaré M. Stefan Schwarz, de l’initiative polonaise en faveur de la mobilité des travailleurs (Labour Mobility Initiative).

Pour sa part, M. Janusz Pietkiewicz du groupe des employeurs du CESE a lancé l’appel suivant: «Nous devons mettre au point des incitations concrètes à passer de l’économie informelle à un emploi légal dans le secteur des soins. Les États membres devraient instituer des systèmes complets de soutien pour les personnes ayant recours aux services de soins à la personne et leurs familles, notamment des aides financières et des allégements fiscaux. L’État et son administration ont un rôle crucial à jouer pour y parvenir.»

M. Krzysztof Pater, membre du groupe Diversité Europe du CESE, a souligné que l’exode rural en cours et la composition nucléaire des ménages représentaient un double défi pour la prestation de soins aux personnes âgées dans les familles. Selon lui, le secteur des soins à la personne en Pologne ne peut être viable sans une ouverture aux travailleurs étrangers.

Présentant sa réflexion sur les besoins des bénéficiaires des soins, Mme Weronika Kloc-Nowak de l’université de Varsovie a déclaré: «Recevoir des soins à son domicile correspond aux normes culturelles polonaises. Sans une transformation de l’organisation et du financement des systèmes de soins de longue durée dans le système actuel, les prestataires logés à domicile, qui sont traités comme une solution de substitution moins onéreuse aux soins en institution — seront soumis à des conditions de travail précaires et irrégulières.»

M. Rogalewski a résumé en trois grands axes les conclusions de la réunion: la fourniture de soins à la personne par des prestataires logés au domicile des bénéficiaires a besoin d’une régularisation, d’une professionnalisation et d’un soutien public. Ces observations font écho aux conclusions tirées lors des visites précédemment effectuées par le CESE au Royaume-Uni, en Allemagne et en Italie, dans le cadre de la procédure de consultation en cours sur la prestation de soins à la personne au domicile dans l’UE.

L’objectif de ces visites était de mettre en lumière non seulement la précarité qui caractérise la situation de ces travailleurs sur les marchés européens de l’emploi, mais également les nombreuses incertitudes auxquelles sont confrontés les bénéficiaires de leurs prestations, qui les recrutent souvent par l’intermédiaire de réseaux informels ou sur l’internet.

M. Rogalewski a conclu en annonçant que la prochaine table ronde aura lieu en Suède au mois de septembre, et que la conférence finale, au cours de laquelle les résultats seront rendus publics, se tiendra à Bruxelles en décembre.

CONTEXTE:

L’avis du CESE adopté en 2016 formulait huit recommandations à l’adresse des États membres et douze autres aux législateurs de l’UE en vue d’améliorer la capacité globale du secteur à créer des emplois de qualité et à proposer des prestations de services de haut niveau. Elles préconisent notamment d’appliquer des procédures de reconnaissance des qualifications et de l’expérience acquises par les prestataires de services à la personne logés à domicile, d’améliorer les conditions du détachement de ces prestataires et de prendre leurs droits en compte au sein du Semestre européen. Il conviendrait également de faire figurer parmi les grandes priorités d’action l’application rigoureuse des dispositions de la directive sur les droits des victimes, dans les cas où des travailleurs sont exploités, et l’amélioration des garanties prévues par la directive sur les sanctions à l’encontre des employeurs, afin de protéger les droits des travailleurs sans-papiers. Il est également indispensable de recueillir des données adéquates sur les prestataires de services à la personne logés à domicile et de mener des recherches sur leurs conditions de travail et de vie.

Les conclusions des visites du CESE dans les États membres seront présentées dans un rapport qui sera publié ultérieurement dans le courant de l’année 2018.

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PR 32/2018 The future of live-in care work in Europe - Warsaw