#EESCplenary: «Il nous faut une alliance des forces de changement», déclare la Médiatrice européenne Emily O’Reilly

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Lors de la session plénière de septembre du Comité économique et social européen (CESE), la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a récapitulé les thématiques qu’elle a abordées au cours de son mandat et donné son point de vue sur les défis qu’affronte l’administration publique européenne et sur la manière dont il convient de les relever, tandis que le président du CESE, Luca Jahier, a fait valoir la nécessité d’institutions de l’Union tournées vers les citoyens.

La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a fait valoir que lorsque les institutions de l’Union sont confrontées à une question sensible, il est capital qu’elles coopèrent entre elles afin de produire des changements. Lorsque se présente une question difficile et sensible, c’est toujours en coopérant et en alliant leurs forces que tous les acteurs concernés, qu’il s’agisse des institutions ou des États membres, contribueront au changement, a-t-elle déclaré. C’est à partir du moment où une question commence à devenir pressante que nous voyons se produire des changements, car elle s’impose davantage dans le programme de l’action des institutions, a-t-elle ajouté.

Les citoyens font moins confiance aux pouvoirs et au secteur publics, alors même que les institutions ont gagné en ouverture et en transparence et que la qualité de leurs services s’est améliorée au cours des deux dernières décennies. Ce paradoxe témoigne de la demande en faveur d’une gouvernance davantage centrée sur les citoyens dans le contexte de l’évolution d’un gouvernement pour le peuple vers un gouvernement avec le peuple, qui instaure le genre de “prise de décision participative” auquel aspire le programme à l’horizon 2030, a fait valoir le président du CESE, Luca Jahier.

Le programme à l’horizon 2030 joue un rôle central pour le CESE, car il sera impossible de réaliser ses 17 objectifs de développement durable sans efforts résolus et soutenus de la part des institutions publiques. Pour l’Union européenne, la qualité des institutions, la bonne gouvernance et la bonne administration constituent des facteurs clés déterminants et une condition préalable pour la transformation économique et sociale sur la voie du développement durable, a poursuivi M. Jahier. Les pouvoirs publics doivent être capables de s’adapter aux changements rapides et souvent radicaux qui interviennent dans l’économie et la société.

M. Jahier a fait valoir que le Comité est une institution de l’Union tournée vers les citoyens européens et il a loué dans ce contexte le rôle et les travaux de la Médiatrice européenne. Il a fait observer qu’il nous faut garder à l’esprit que le CESE se compose de 350 membres qui entretiennent des contacts permanents avec les citoyens sur le terrain. Il nous faut une gouvernance centrée sur les citoyens et nous sommes convaincus qu’il incombe au Médiateur européen un rôle capital pour aider les institutions de l’Union à s’adapter à ce changement. Vous avez pris un certain nombre de mesures en ce sens et toutes les institutions vous sont reconnaissantes de vos travaux. Le Comité suit scrupuleusement vos recommandations et continuera de le faire à l’avenir, a-t-il ajouté.

Mme O’Reilly a mis en relief les valeurs communes que partagent ces deux institutions de l’Union et fait valoir que l’œuvre réalisée en commun soutenait et amplifiait la voix des citoyens européens. Nous nous aidons mutuellement et nous apprenons les uns des autres. Vous êtes le pont entre les groupes de la société civile que vous représentez sur le terrain dans toute l’Europe et l’échelon politique de l’Union européenne à Bruxelles. Le Médiateur européen est un pont entre les citoyens et l’administration de l’Union et je me donne pour mission de lui faire jouer utilement ce rôle, a-t-elle poursuivi.

Les plaintes individuelles représentent la très grande majorité (quelque 98 %) des requêtes reçues par le bureau du Médiateur européen. Afin de fournir aux citoyens le service le plus efficace, ce dernier peut prendre des mesures de son propre chef, par exemple en étudiant des questions plus larges touchant à des suspicions de mauvaise administration. La transparence est essentielle: Les institutions de l’Union européenne obéissent dès à présent à des normes élevées de transparence, souvent plus exigeantes que celles des administrations nationales ou régionales, mais elles peinent parfois à toujours bien apprécier combien il peut être difficile pour les citoyens de comprendre la manière dont elles fonctionnent, la manière dont les décisions sont prises et la manière dont les citoyens peuvent contribuer à influer sur cette prise de décision, a-t-elle souligné.

Mme O’Reilly a évoqué l’euroscepticisme, dont elle a constaté qu’il s’amplifie lorsque les citoyens ne savent pas comment se prennent les décisions, qui les prend et pourquoi. Il n’est possible de débattre véritablement de l’Union européenne que lorsque les citoyens disposent de faits concrets et d’éclairages. Dans le cas contraire, nous en sommes réduits à des caricatures qui échappent à toute contradiction et qui nourrissent certains discours populistes, a-t-elle déclaré.

L’enquête où transparaissaient le plus ces préoccupations portait sur la transparence de la procédure législative au Conseil. À la suite de son enquête, la Médiatrice a recommandé de mettre fin à la pratique du Conseil d’apposer automatiquement le sigle «LIMITÉ» sur les documents, et d’enregistrer systématiquement les positions des gouvernements nationaux sur les textes législatifs de manière à donner une réalité au droit des citoyens de connaître ces positions. S’il en allait ainsi, si les citoyens connaissaient les positions que prennent leurs propres gouvernements sur les textes législatifs qui les concernent, a-t-elle déclaré, il serait moins aisé pour certains ministres nationaux de rejeter sur “Bruxelles” la faute d’avoir adopté une législation qu’ils ont en fait approuvée eux-mêmes ou de s’attribuer le mérite de réglementations européennes appréciées des citoyens alors même qu’ils auraient peut-être voté contre elles.

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