La société civile doit se voir reconnaître un rôle actif dans la défense des valeurs de l’Union européenne

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Lors d’un débat sur les valeurs européennes avec Didier Reynders, le commissaire à la justice, qui s’est tenu le 10 juin dernier lors de sa session plénière, le CESE a plaidé pour que les organisations de la société civile et les citoyens soient plus fortement et plus activement associés à la défense de la démocratie et de l’état de droit dans l’Union, lesquels se trouvent, dans tous les États membres, mis à mal.

Le Comité économique et social européen (CESE) a réaffirmé l’engagement qui est le sien de collaborer avec la Commission et les autres institutions européennes pour défendre et mettre en œuvre les valeurs fondamentales de l’Union, notamment l’état de droit, les droits fondamentaux et la démocratie.

Lors du débat avec le commissaire, le CESE a plaidé pour une participation démocratique plus intense des organisations de la société civile et des citoyens à l’échelle de l’Union, de sorte que leur engagement ne se limite pas aux élections, et que puisse ainsi s’instaurer un dialogue civil constructif, qui est, dans toute démocratie, la condition préalable essentielle pour améliorer la qualité de la prise de décision et de l’appropriation. Les membres du CESE ont aussi insisté avec force sur la reconnaissance des droits sociaux et économiques en tant que droits fondamentaux dans l’Union.

En plénière, le CESE a présenté et adopté les avis sur le Plan d’action pour la démocratie européenne et la Nouvelle stratégie visant à renforcer l’application de la Charte des droits fondamentaux où il apporte son soutien aux initiatives récentes de la Commission qui visent à protéger les valeurs démocratiques et les droits des citoyens au sein de l’Union.

Christa Schweng, la présidente du CESE, a déclaré: Les valeurs européennes rencontrent des problèmes partout; celles-ci ne peuvent être considérées comme définitivement acquises, même dans des pays ayant des traditions démocratiques anciennes. La société civile attend beaucoup de la réponse de l’Union, et elle souhaite participer activement aux discussions nationales et européennes autour de la question de la défense de ces valeurs.

La présidente a réaffirmé le soutien qu’apporte le CESE à une action forte de la Commission: Nous considérons que notre rôle est complémentaire à celui de la Commission. Notre valeur ajoutée tient en partie au fait que nous abordons la question de l’état de droit et des droits fondamentaux sous l’angle socio-économique.

M. Reynders a présenté les initiatives clés, telles que le plan d’action pour la démocratie européenne et le rapport annuel sur l’état de droit, par lesquelles la Commission entend défendre les valeurs européennes face aux assauts qu’elles subissent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union. Ces attaques se sont multipliées dans la période récente, notamment en raison de la flambée de la désinformation rendue possible par les progrès du numérique.

Bon nombre de ces problèmes vont nécessiter une approche englobant l’ensemble de la société et une coopération internationale, a-t-il déclaré, en mobilisant une action coordonnée des pouvoirs publics, de la société civile, des chercheurs et des vérificateurs de faits, du secteur privé, des médias et des citoyens. Je me réjouis de la coopération fructueuse avec votre Comité à cet égard.

Il a également souligné que l’un des principaux objectifs de la nouvelle stratégie sur la Charte des droits fondamentaux consistait à donner aux organisations de la société civile et aux défenseurs des droits les moyens de faire de la Charte une réalité tangible dans la vie de chacun.

Cristian Pîrvulescu, rapporteur de l’avis sur la stratégie relative à la Charte, a déclaré que le CESE regrettait que les citoyens européens connaissent si mal la Charte, ignorant que celle-ci pourrait influencer positivement leur vie de tous les jours. Il juge qu’ il devrait en aller autrement. Un récent Eurobaromètre sur la connaissance de la Charte a montré que moins de la moitié des Européens en avaient entendu parler, et que seuls 12 % d’entre eux savaient de quoi il s’agissait réellement.

S’exprimant sur les propositions du CESE concernant la stratégie relative à la Charte, il a déclaré: Nous demandons une stratégie globale pour la société civile européenne qui comprenne des mesures visant à protéger et à soutenir les organisations de la société civile, y compris un mécanisme d’alerte permettant de repérer et de signaler le harcèlement. Nous demandons aussi que les partenaires sociaux soient davantage associés à la promotion et à la mise en œuvre des droits consacrés par la Charte. Il faut faire plus pour faire connaître les aspects économiques de l’état de droit.

Christian Bäumler, corapporteur de l’avis, a pour sa part affirmé: Nous voulons souligner l’importance de reconnaître les droits sociaux en tant que droits fondamentaux dans l’Union européenne. L’équité, la solidarité et les libertés économiques et sociales doivent également être garanties. L’impact de la pandémie sur les droits fondamentaux ne doit pas non plus être passé sous silence, et il convient d’insister ici sur le soutien durable dont elle doit bénéficier.

M. Pîrvulescu, qui est également à la tête du groupe ad hoc Droits fondamentaux et état de droit du CESE, a renouvelé l’appel lancé précédemment par le CESE en faveur d’un forum annuel de la société civile sur les droits fondamentaux et l’état de droit, qui serait organisé conjointement par le CESE et la Commission.

Un tel forum permettrait à la société civile de jouer un rôle actif dans la défense des valeurs de l’Union, a-t-il lancé. Ce n’est qu’en formant une authentique alliance avec la société civile que l’Union pourra l’emporter sur les politiques nationales populistes. À défaut d’une telle alliance, nos concitoyens risquent d’être massivement la proie de la propagande et des informations trompeuses présentant le travail de la Commission comme une guerre politique menée par les technocrates bruxellois contre des nations souveraines, a-t-il souligné.

Dans son avis sur le plan d’action pour la démocratie, le CESE a recommandé à la Commission d’ajouter un pilier spécial consacré à la participation de la société civile et des partenaires sociaux ainsi qu’à la promotion de la démocratie du travail.

Pour le rapporteur de l’avis, Carlos Manuel Trindade, le CESE regrette que ledit plan n’ait pas abordé le rôle important du dialogue social et de la négociation collective pour réduire les inégalités et encourager les Européens à adhérer aux idéaux démocratiques.

Pour défendre et renforcer la démocratie, nous avons besoin de faire participer tout le monde: la société civile, les citoyens et les partenaires sociaux, a-t-il affirmé. L’ajout au plan du quatrième pilier permettrait de valider et d’encourager la participation active des partenaires sociaux et des organisations de la société civile, ainsi que de promouvoir le dialogue social et civil à tous les niveaux, et sous toutes ses formes. Parce que les citoyens européens sont au cœur de la démocratie, il faut y parvenir: ils sont à la fois ses principaux bénéficiaires et ses principaux défenseurs.

Andris Gobiņš, le corapporteur de l’avis, a déclaré que le CESE venait avec une palette de mesures concrètes pour améliorer le plan, conforter l’état de droit et améliorer la démocratie européenne dans la réalité.

À l’intérieur de ce plan, un pilier distinct est nécessaire pour permettre des activités de la société civile qui ne se limitent pas aux élections, sachant que la démocratie représente bien plus qu’un passage par un bureau de vote tous les quatre ou cinq ans, a-t-il dit. Cela passe nécessairement par un soutien stratégique très net en termes de financement au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) ou de la facilité pour la reprise et la résilience (RRF).

Parmi les autres propositions formulées dans l’avis du CESE, M. Gobiņš a insisté sur la nécessité d’un accord interinstitutionnel sur le dialogue civil avec la société civile européenne, conformément aux dispositions de l’article 11 du traité UE. Le CESE a aussi proposé d’inclure un nouveau chapitre au rapport sur l’état de droit pour que soit mené un travail de veille vis-à-vis de l’espace civique et du dialogue citoyen, qui sont mis sous pression depuis plusieurs années, avec un amenuisement de l’espace civil et une limitation des libertés d’association et de réunion pour de nombreuses organisations de la société civile partout en Europe.

 

CONTEXTE

Le plan présenté par la Commission en décembre, repose sur trois piliers: des élections libres et équitables, la liberté des médias et la lutte contre la désinformation. Il comprend un certain nombre de mesures visant à renforcer la démocratie, à garantir la sécurité des journalistes et à protéger le public contre toutes sortes de désinformation, lesquelles semblent avoir prospéré pendant la pandémie de COVID-19.

Le rapport de la Commission sur l’état de droit est publié chaque année pour tous les pays de l’Union européenne dans les domaines de la justice, de la lutte contre la corruption, de la liberté des médias et de l’équilibre des pouvoirs. Le deuxième rapport sera publié en septembre.

Fervent défenseur du respect des valeurs européennes, le CESE a publié un certain nombre d’avis sur l’état de droit et les évolutions démocratiques au sein de l’Union. Créé en 2018, le groupe Droits fondamentaux et état de droit (DFED) du CESE a effectué des visites dans plusieurs pays pour y évaluer la situation des droits fondamentaux, de la démocratie et de l’état de droit.