Ce qui est interdit dans le monde réel doit également l’être dans le monde virtuel

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Bernardo Hernández Bataller
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EESC plenary session - Day 1

Le CESE demande à la Commission de lutter plus efficacement contre les contenus violents et discriminatoires diffusés en ligne

Le CESE reconnaît que la communication de la Commission intitulée «Lutter contre le contenu illicite en ligne – Pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne» constitue une première étape utile, mais n’est pas satisfait de son champ d’application. Le CESE demande donc à la Commission d’élaborer des programmes et d’adopter des mesures efficaces en vue de disposer d’un cadre juridique stable et cohérent permettant de supprimer de manière efficace les contenus illicites.

Le CESE considère également que les cas de contenu illicite cités dans la communication sont trop restrictifs et propose de les réexaminer et de les répertorier afin que l’approche du «contenu illicite» soit plus inclusive et ne se limite pas aux cas explicitement mentionnés (terrorisme, discours xénophobes, matériel à caractère pédopornographique). Il conviendrait d’inclure également, par exemple, la diffamation malveillante et la diffusion de matériel qui porte atteinte à la dignité humaine ou contribue à la violence fondée sur le genre.

«La diffusion de contenus illicites doit être étouffée dans l’œuf», a affirmé Bernardo Hernández Bataller lorsqu’il a présenté son avis sur le thème «Contenu illicite/plateformes en ligne» adopté lors de la session plénière du CESE du 15 mars 2018.

Aussi le CESE propose-t-il également d’accorder une attention particulière à la production, au traitement et à la diffusion des contenus purement informatifs qui semblent licites en apparence, mais servent à dissimuler des aspects illicites.

Cette attention devrait aussi être accordée à ce qui touche aux mégadonnées et aux avantages que les plateformes en ligne tirent de leur exploitation.

Le contenu illicite en ligne est un problème complexe et transversal qui doit être abordé sous différents angles:

«Il importe tout d’abord d’analyser l’impact du contenu illicite en ligne, il convient ensuite d’harmoniser son traitement dans le cadre juridique des États membres. Lorsque l’on évoque l’adoption de critères et de mesures, il faut partir du principe que ce qui est interdit dans le monde réel doit également l’être en ligne. Nous devons mettre un terme à la diffusion de contenus illicites et inhumains», a expliqué le rapporteur.

«La publication de contenus illicites, de discours haineux ou d'incitations au terrorisme n’est pas anodine. Nous devons renforcer les mesures afin d’éviter, de combattre et de supprimer ce type de matériel. Cette approche est également essentielle pour protéger les mineurs», a déclaré M. Bataller.

Eu égard à l’incidence des plateformes numériques sur la vie quotidienne à l’heure actuelle et aux risques qu’elles représentent, il est nécessaire de disposer d’une législation claire et harmonisée dans toute l’Europe. «Nous avons besoin d’un juste équilibre entre des mesures réglementaires et des mesures d’autorégulation», a indiqué M. Bataller.

Le CESE estime que les plateformes en ligne devraient fournir aux utilisateurs des outils leur permettant de dénoncer les fausses informations de manière à pouvoir informer les autres utilisateurs de la mise en cause de la véracité du contenu.

La croissance économique de certaines plateformes numériques mérite également une vigilance accrue en raison des effets potentiels d’une trop importante concentration du pouvoir économique.

Enfin, le CESE estime qu’en vue d’une approche plus cohérente, il conviendrait de réviser le contenu de la directive sur le commerce électronique, de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et de la directive sur la publicité trompeuse et comparative.