Au 25e anniversaire de l’accord EEE, l’achèvement du marché intérieur et sa dimension sociale restent en chantier

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L’accord sur l’Espace économique européen (EEE), en vigueur depuis 1994, a 25 ans cette année. La réunion du Comité consultatif de l’EEE, qui s’est tenue les 23 et 24 mai, était principalement consacrée à cet anniversaire. Ce comité, qui représente les employeurs, les travailleurs et d’autres acteurs de la société civile issus des États membres de l’EEE, a insisté sur la nécessité d’achever le marché intérieur et de tenir compte de sa dimension sociale.

Lors d’une session spéciale, consacrée aux 25 ans de l’accord, Dilyana Slavova, présidente de la section «Relations extérieures» du CESE, a qualifié l’accord EEE de réussite: plus qu’un simple accord commercial, il s’agit d’un exemple de coopération entre des pays qui partagent les mêmes valeurs. Henri Gétaz, secrétaire général de l’Association européenne de libre-échange (AELE), a mis en évidence la solidité de l’accord EEE: Nous avons traversé la crise financière et pas moins de quatre réformes des traités de l’Union européenne, et l’EEE est toujours en place et fonctionnel; atteindre un tel niveau de coopération demande beaucoup de travail et d’efforts politiques.

Les membres du Comité consultatif de l’EEE ont approuvé un rapport et une résolution sur les avantages apportés par l’accord EEE au cours de ses 25 années d’existence. Ces documents ont été rédigés par Judy McKnight, représentante du Comité économique et social européen (CESE), et Halldór Árnason, du Comité consultatif de l’Association européenne de libre-échange (AELE). La résolution décrit les progrès accomplis depuis l’entrée en vigueur de l’accord EEE, en 1994.

Il est généralement admis que le marché intérieur a eu un effet positif et généré des bénéfices économiques qui représentent environ 8,5 % du PIB de l’Union européenne. Toutefois, selon le rapport approuvé par le Comité consultatif de l’EEE, l’intégration sur le marché intérieur est encore loin d’avoir atteint son plein potentiel, surtout dans le domaine des services, qui représentent environ 75 % du PIB de l’Union, mais quelque 25 % seulement des échanges commerciaux sur le marché intérieur.

Questions sociales

Le développement de la dimension sociale du marché intérieur est du reste tout aussi important. Comme l’a indiqué Judy McKnight, rapporteure de la résolution, la croissance ne suffit pas si elle ne profite qu’à 1 % de la population, et il en va de même pour la durabilité. L’accord EEE contient d’importants actes législatifs portant sur le droit du travail, les droits des travailleurs, la santé et la sécurité au travail, et la lutte contre la discrimination. La dimension sociale de l’accord a bénéficié d’une attention renouvelée grâce au socle européen des droits sociaux, lequel vise à garantir à chacun l’égalité des chances, l’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables et la protection et l’inclusion sociales.

Le Comité consultatif de l’EEE a également approuvé un rapport et une résolution sur l’Autorité européenne du travail, rédigés par Robert René Hansen, du Comité consultatif de l’AELE, et Vladimíra Drbalová, du CESE.

Dans cette résolution, le Comité consultatif se félicite de l’établissement de l’Autorité européenne du travail, qui sera opérationnelle en 2019 et atteindra sa pleine capacité de fonctionnement en 2023. Il préconise également un financement et un recrutement de personnel adéquats, ainsi qu’une mise en œuvre totale du droit du travail de l’EEE. Reconnaissant les avantages économiques qu’offre un marché du travail intégré, le Comité consultatif demande également à l’Autorité européenne du travail de garantir une mobilité équitable au sein des États membres de l’EEE et de favoriser la participation des partenaires sociaux de l’Union européenne comme de l’AELE aux activités de ses organes compétents.

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PR 27 - EEA Agreeement turns 25 with the pending challenges of completing the internal market and its social dimension