Des soins de santé de qualité à un prix abordable pour tous les Européens: ce n’est pas juste une politique, c’est un modèle de société que nous défendons

Lors du débat organisé en plénière du CESE avec M. Margaritis Schinas, vice-président de la Commission, le CESE a exprimé une nouvelle fois son soutien sans faille à une union européenne de la santé. Il a instamment invité la Commission à faire preuve d’ambition dans la mise en œuvre de la nouvelle stratégie européenne en matière de soins, dont l’objectif est que chaque Européen ait accès à des soins de santé de qualité à un prix abordable.

Lors de sa session plénière du 22 septembre, le Comité économique et social européen (CESE) a tenu un débat sur les initiatives de l’UE relevant de la politique de la santé avec M. Margaritis Schinas, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de la promotion de notre mode de vie européen.

La présidente du CESE, M^me Christa Schweng, a tenu les propos suivants: La pandémie et la guerre en Ukraine ont clairement montré qu’il était nécessaire pour l’UE d’agir de manière solidaire et plus coordonnée au niveau européen. Le CESE soutient toutes les initiatives de l’UE tendant à créer une union européenne de la santé et à renforcer la résilience et la préparation face à de futures menaces éventuelles. La création d’un espace européen commun des données de santé et l’amélioration des compétences numériques sont également importantes pour l’union européenne de la santé.

M. Schinas a salué la réaction opposée par l’UE à la pandémie de COVID-19 et qualifié la stratégie de l’UE en matière de vaccins de triomphe de la science et de succès pour l’Europe. Il a toutefois indiqué qu’il n’y avait pas lieu de pérorer, car la pandémie n’est pas terminée et des efforts supplémentaires devront être consentis.

Il a déclaré que toute l’UE était mobilisée et pleinement solidaire vis-à-vis de l’Ukraine, en fournissant du matériel médical, une aide médicale aux frontières et en transférant des patients vers des hôpitaux de l’UE. Je tiens à vous féliciter car nombre d’entre vous, employeurs, syndicalistes et représentants de la société civile, êtes également fortement engagés dans cette démarche de solidarité. Nous vous sommes sincèrement reconnaissants pour votre engagement et votre travail, dont nous apprécions le caractère exemplaire et pleinement complémentaire de notre propre gestion de la crise.

Néanmoins, la COVID-19 aussi bien que l’Ukraine représentent un dur retour à la réalité pour l’Europe et marquent la fin de l’ère de l’innocence. Il est temps de renforcer le projet européen dans son ensemble et de rester unis, autour de nos valeurs fondamentales de paix et de prospérité.

Ce retour à la réalité nous a montré que nous devons être plus vigilants et plus fermes, plus autonomes et plus résilients. S’il y a bien une politique dans laquelle nous devons, plus qu’ailleurs, rechercher la résilience et l’autonomie, c’est celle de la santé. Nous sommes déterminés à montrer que la santé, ce n’est pas juste une politique, c’est notre identité, c’est un pan du modèle de société ouverte que nous défendons, de notre mode de vie européen, a souligné M. Schinas.

Il s’agit de la voie suivie par l’Europe en matière d’éducation et de santé, qui place l’humain au centre des préoccupations. Nous, Européens, avons certes nos différences, mais nous nous accordons à penser que l’accès aux soins de santé et à l’éducation doit être efficace, universel, effectif et gratuit pour tous, a-t-il déclaré.

M. Schinas a rappelé que les attentes des citoyens à l’égard de la politique de santé de l’UE dépassent les compétences de cette dernière en la matière, telles qu’elles sont prévues par les traités.

Nous sommes allés jusqu’au tout dernier centimètre de ce qu’est la compétence de l’UE en vertu des traités, a-t-il précisé, ajoutant que l’union européenne de la santé constitue un effort pour créer un nouvel écosystème réglementaire au-delà de la pandémie en cours et des menaces sanitaires, et qu’elle est un moyen de combler le vide entre les dispositions minimalistes des traités et les attentes des citoyens à l’égard d’une politique de santé globale de l’UE.

Il a cependant rappelé que la gestion des systèmes de santé restait à l’évidence une compétence nationale, tandis que l’UE s’efforce d’accroître la préparation face aux urgences et menaces sanitaires actuelles et à venir, de renforcer les mécanismes de solidarité et de coopération et d’améliorer les systèmes de données relatives à la santé.

Qu’il s’agisse de muscler les mandats d’agences de santé de l’UE telles que l’Agence européenne des médicaments (EMA) et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), ou encore de mettre en place l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA), toutes ces démarches visent à assurer la préparation de l’UE et à mieux l’équiper pour gérer les urgences sanitaires. Le programme EU4Health, doté d’un budget de 5,3 milliards d’EUR et mis en place en réponse à la COVID-19, est l’un des plus ambitieux jamais engagés pour investir dans la santé.

Les quatre dernières initiatives en date proposées par la Commission visent à améliorer la coopération entre les autorités de santé dans les États membres, à intensifier la recherche, à garantir des soins de santé abordables et de qualité égale pour tous les Européens, où qu’ils vivent, et à faire en sorte que les médicaments et les traitements soient plus abordables.

Ces mesures incluent la révision de la législation pharmaceutique de l’UE, le plan pour vaincre le cancer, la proposition d’espace européen des données de santé et la stratégie relative au personnel et aux soins de santé.

Première institution de l’UE à avoir préconisé la création d’une union européenne de la santé, et ayant plaidé avec constance pour que soit renforcée la compétence de l’UE dans le domaine de la santé, le CESE a adopté des avis concernant deux des initiatives de la Commission citées plus haut lors de sa plénière de septembre.

Dans son avis sur l’espace européen des données de santé (EHDS), le CESE salue cette proposition dans laquelle il voit une excellente occasion de donner aux particuliers les moyens d’accéder à leurs données de santé à caractère personnel et d’en avoir la maîtrise. Il y souligne la nécessité de gommer les différences entre les États membres en matière de compétences numériques. Précisant qu’établir la confiance est une condition préalable à la réussite de l’EHDS, le CESE exprime son soutien en faveur d’une campagne de communication publique à grande échelle pour aider les citoyens à comprendre les avantages du processus de partage, et les inciter à avoir foi et confiance dans le système.

La confiance sera cruciale. Les citoyens doivent être à l’aise avec l’utilisation de leurs données, que ce soit pour améliorer les services publics ou éventuellement pour combattre des maladies et mettre au point des solutions innovantes grâce à la recherche, a précisé lé rapporteur de l’avis, M. Gonçalo Lobo Xavier.Les Européens doivent comprendre que ce type d’investissement, qui repose sur l’utilisation de leurs données, ne mettra pas en péril les services publics de santé.

Le CESE a également adopté son avis sur la stratégie relative au personnel et aux soins de santé, dans lequel il invite instamment la Commission à mettre en place une stratégie ambitieuse de prise en charge centrée sur les personnes, susceptible d’améliorer les soins de santé et les soins de longue durée dans toute l’UE, et d’assurer des normes de qualité égales dans tous les États membres ainsi que parmi les régions de chaque pays. Il propose également le lancement d’une garantie européenne en matière de soins et insiste sur la question des travailleurs de la santé et de leurs compétences, leur formation et leurs conditions de travail.

L’accès à des soins de santé abordables et de qualité est un droit pour tous les individus, tout au long de leur vie. Le système de soins constitue un test décisif pour notre mode de vie européen, qui doit être socialement juste et inclusif. Nous proposons une garantie européenne en matière de soins qui assurerait à toute personne vivant dans l’Union de pouvoir accéder à des services de soins abordables et équitables. Nous soulignons la nécessité d’un changement de modèle qui soit porteur d’une transformation, sans se contenter du minimum requis, afin de créer un écosystème de qualité pour des soins qui ne laissent personne de côté, a déclaré la rapporteure de l’avis, M^me Zoe Tzotze-Lanara.

M. Danko Relić, corapporteur de l’avis sur les travailleurs de la santé, a insisté sur la nécessité de disposer de personnels de santé formés, compétents et motivés, dans le droit fil des propositions de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les compétences des travailleurs de santé doivent être développées. Ils doivent bénéficier de bonnes conditions de travail et ils doivent recevoir une rémunération suffisante. Nous devons retenir dans le secteur de la santé les personnes qui y travaillent; leurs horaires doivent êtres décents, ils doivent bénéficier d’un équilibre satisfaisant entre vie professionnelle et vie privée, et disposer de garanties quant à leur santé et leur sécurité au travail, a insisté M. Relić.

Il nous faut des systèmes de santé et de soins qui soient centrés sur les personnes, leurs droits et leurs besoins, et qui les associent à toutes les discussions, consultations et décisions en la matière. Si ces conditions sont réunies, nous pourrons réussir à offrir à tout un chacun une couverture de santé centrée sur les personnes. Ce n’est que de cette manière que nous pourrons garantir que tous les Européens disposent d’un accès égal et durable à des soins de santé abordables, préventifs, efficaces du point de vue thérapeutique, et de qualité, a indiqué M. Relić en conclusion.