Un rôle actif pour la société civile organisée est essentiel à la résilience de l’Union européenne

Le CESE a tenu un débat en session plénière sur l’importance croissante de la société civile organisée et des villes pour mettre l’Europe en capacité de faire face aux chocs asymétriques et aux crises imprévues. Cet échange de vues est intervenu dans le contexte de l’adoption de deux avis, sur l’assistance flexible aux territoires (FAST-CARE) et sur l’accord de Ljubljana relatif au programme urbain pour l’UE. S’il se félicite de ces deux initiatives, le Comité estime qu’elles ne sont pas à la hauteur des enjeux lorsqu’il s’agit d’assurer l’autonomisation et la participation adéquates de la société civile organisée dans le cadre des efforts déployés pour parvenir à la résilience en Europe. Une mesure clé proposée par le CESE consiste à créer un fonds européen distinct pour la reconstruction et le développement de l’Ukraine afin de compléter les initiatives des États membres.

Christa Schweng, présidente du CESE, a insisté sur le fait que, dans le contexte difficile actuel, les politiques appropriées doivent être mises en place rapidement. Nous avons besoin d’un cadre d’autonomisation et de participation, a-t-elle déclaré à l’assemblée. La politique urbaine, et notamment le programme urbain pour l’UE, met fortement l’accent sur le partenariat avec la société civile organisée et les approches pluripartites en matière de développement urbain durable. Elle peut jouer un rôle essentiel lorsqu’il s’agit d’assurer la résilience et la reprise de l’économie de l’UE.

Radim Sršeň, représentant la présidence tchèque du Conseil de l’UE, a expliqué toute l’importance que revêt pour celle-ci le rôle du CESE. Nous croyons en une approche ascendante et territorialisée de ces questions, et les avis du CESE serviront à influencer la politique européenne d’aujourd’hui et de demain.

Autonomisation

L’assistance flexible aux territoires (FAST-CARE) est la réponse de la Commission aux défis migratoires causés par l’agression de la Russie, ainsi qu’aux retards pris dans la mise en œuvre des projets sous les effets combinés de la COVID-19, des coûts élevés de l’énergie et de la pénurie de matières premières et de main-d’œuvre.

Le CESE estime que s’il apporte certes une réponse adéquate et opportune, le nouveau train de mesures doit gagner encore en flexibilité et inclure davantage la société civile organisée. FAST-CARE prévoit par exemple qu’un minimum de 30 % des fonds soient réservés aux collectivités locales, aux partenaires sociaux et aux organisations de la société civile. L’idée est bonne, mais le seuil de 30 % pourrait être trop faible pour les pays limitrophes de l’Ukraine, a expliqué la rapporteure Elena Calistru au cours du débat.

Elle a insisté sur le fait suivant: Les partenaires sociaux ont apporté une réponse immédiate au cours des premières phases de la guerre. Ils jouent également un rôle crucial dans la mise en œuvre et le suivi des programmes européens. Il y a lieu de redoubler d’efforts pour les soutenir alors que les besoins des réfugiés commencent à s’inscrire dans le moyen terme et que la saison froide approche.

L’une des mesures clés proposées dans l’avis du Comité pour élargir la portée de FAST-CARE consiste à créer un fonds distinct pour la reconstruction et le développement de l’Ukraine afin de compléter les efforts déployés par les États membres. Le CESE a invité le Conseil et le Parlement européen à approuver promptement le règlement en la matière afin qu’il puisse être adopté dès que possible. 

Association

Le second avis examiné a été élaboré à la demande de la présidence tchèque du Conseil de l’UE. Il couvre les partenariats thématiques dans le cadre de l’accord de Ljubljana, qui constitue la nouvelle phase du programme urbain pour l’UE adopté en novembre 2021.

La politique urbaine, et notamment le programme urbain pour l’UE, peut jouer un rôle crucial lorsqu’il s’agit d’assurer la résilience et la reprise de l’économie européenne, a déclaré son rapporteur, David Sventek. Nous soutenons la nouvelle approche et le fait qu’elle mette fortement l’accent sur le partenariat et les démarches pluripartites et à plusieurs niveaux. Mais le lien avec la politique de cohésion de l’UE pourrait être renforcé.

Dans son avis, le CESE demande à intégrer le groupe de développement urbain et le groupe préparatoire technique du programme urbain dans le cadre de l’accord de Ljubljana. Il propose aussi que la démocratie participative, l’économie du bien-être dans les villes et les liens entre zones urbaines et zones rurales soient également abordés par les partenariats thématiques.

Le corapporteur Florian Marin a attiré l’attention sur certains autres points: À l’avenir, les partenariats thématiques doivent voir leur légitimité renforcée et s’intéresser davantage à la jeunesse. Les critères de sélection des partenaires thématiques devraient par ailleurs être ouverts et inclusifs. Les partenariats thématiques doivent en outre aborder de manière transversale les conditions de travail, l’égalité des chances et la question des salaires adéquats.

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Active role for organised civil society key for a resilient EU