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Un budget de l'UE en hausse au service de tous les citoyens

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Discours lors de la conférence de haut niveau sur le thème «Le cadre financier pluriannuel pour la période après 2020: défis et opportunités» [seul le texte prononcé fait foi]

En tant que président du Comité économique et social européen, je voudrais souhaiter la bienvenue à tous les participants à cette conférence dans la maison de la société civile organisée. En tant qu’organe consultatif du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, le CESE a pour vocation de rapprocher l’élaboration des politiques de l’Europe de ses citoyens.

C’est dans ce but qu’il accueille la présente conférence de haut niveau afin de débattre de la proposition relative au prochain «cadre financier pluriannuel» (le CFP), qui couvrira la période 2021-2027, sur la base de la proposition de la Commission européenne du 2 mai.

Nous n’en sommes qu’au début du processus. La balle est pour l’instant dans le camp du Conseil et du Parlement européen qui, espérons-le, adopteront début 2019 un cadre financier pluriannuel qui permettra à l’UE d’aller de l’avant.

Dans les semaines et les mois à venir, le CESE analysera en profondeur les propositions de la Commission et élaborera sur cet important train de mesures un avis destiné à fournir des éléments en vue de l’élaboration de la politique européenne. Cette conférence est une première étape dans le cadre de cet exercice.

Le rapporteur du CESE, M. Doz Orrit, préparera un premier projet d’avis du CESE qui tiendra compte des débats d’aujourd’hui. Son adoption est prévue lors de la session plénière du CESE des 19 et 20 septembre 2018.

En leur qualité de représentants des employeurs, des travailleurs et d’autres groupes formant la diversité et la valeur ajoutée de l’Europe, comme les agriculteurs, les consommateurs, les professions libérales, les petites et moyennes entreprises, les membres de la société civile réunis au sein du Comité écouteront attentivement les points de vue et les propositions politiques présentés au cours du débat d’aujourd’hui. Ils viendront ensuite avec leurs propres suggestions.

Outre l’avis sur le CFP dans son ensemble, le Comité élaborera également, dans le cadre de nouvelles étapes, des avis sur les différentes propositions législatives relatives aux programmes de dépenses qui seront présentées par la Commission entre le 29 mai et le 12 juin 2018.

Ces propositions détaillées s’inscrivent dans le cadre général du CFP et ne peuvent être adoptées qu’après l’adoption de celui-ci. Elles préciseront la manière dont les ressources financières seront allouées au cours de la période 2021-2027.

Nous sommes à une étape cruciale pour l’avenir de l’UE: le prochain cadre financier devra en particulier relever deux défis majeurs:

  • les conséquences financières du retrait du Royaume-Uni de l’UE que la proposition de Commission envisage de surmonter en combinant une augmentation des contributions avec des coupes dans certains programmes de dépenses;
  • la nécessité de financer de nouvelles priorités dans les domaines de la sécurité et de la défense, de la protection des frontières extérieures de l’UE et de la politique d’asile et de migration.

Mais il n’y a pas que cela. Soyons clairs, le cadre financier pluriannuel, et celui-ci plus encore que les précédents, est tout sauf un exercice comptable. Il s’agit d’un acte politique. L’enjeu est effectivement de donner ou de ne pas donner à l’Union européenne les moyens de réaliser son objectif: un avenir durable pour 500 millions de citoyens. C’est cela qui est en cause.

Sans anticiper les débat de ce jour ni tirer des conclusions hâtives sur l’avis du CESE, permettez-moi de vous rappeler certaines des positions essentielles que le CESE a adoptées ces dernières années.

En ce qui concerne la taille du budget, le CESE soutient clairement l’idée que les Européens ont besoin de plus d’Europe (et d’une meilleure Europe). Il existe un fossé croissant entre, d’une part, les préoccupations et les attentes des Européens et, d’autre part, les ressources financières et les pouvoirs limités dont l’UE dispose actuellement.

De ce point de vue, il semble à première vue que la proposition de la Commission n’est pas assez ambitieuse à cet égard. Dans un avis récent, le CESE a clairement indiqué qu’il aurait souhaité que le plafond actuel de 1 % des dépenses de l’UE soit porté à 1,3 % du RNB.

Pour le CESE, les ressources budgétaires de l’UE devraient être orientées vers des programmes en mesure de:

  • relancer le développement économique, social et environnemental, l’emploi, l’innovation et la compétitivité;
  • répondre à la crise de la migration et des réfugiés, aux questions de sécurité intérieure, aux urgences externes et à la crise du secteur agricole.

Nous voyons que ces objectifs se reflètent dans la proposition de la Commission sous la forme d’une augmentation des dépenses pour la recherche et l’innovation, les réseaux et la transformation numériques, les jeunes et la gestion des frontières extérieures, la migration et l’asile, ainsi que la sécurité.

Nous observons d’autre part que la Commission propose des réductions de dépenses dans l’agriculture et dans la cohésion.

Lorsque je parle de cohésion, je veux dire que les réductions toucheront davantage le Fonds de cohésion que le Fonds européen de développement, mais qu’en tout état de cause, c’est le modèle européen de cohésion qui sera touché.

S’il est conscient qu’à cause du Brexit, en particulier, une refonte des dépenses et des recettes est nécessaire, le CESE estime que la politique de cohésion doit continuer à poursuivre son objectif initial, inscrit dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à savoir promouvoir la cohésion sociale, économique et territoriale, mettre la coopération et la solidarité au service d’un développement harmonieux et créer des communautés prospères. Pour atteindre cet objectif, il est impératif de disposer de ressources suffisantes.

S’il est probable que nous devrons attendre les prochaines propositions de la Commission pour mieux comprendre l’ampleur exacte de ces réductions, il est clair pour le CESE que nous ne voulons pas choisir entre les priorités «nouvelles» et priorités «anciennes».

En effet, ce que nous avons vu dans la proposition de la Commission semble aller dans une direction prometteuse en ce qui concerne plusieurs domaines nouveaux (recherche, innovation, numérique) mais aussi la jeunesse – je pense à Erasmus+.

Par contre, il n’est pas question pour nous d’accepter des réductions, pire encore, des coupes sombres, dans la cohésion européenne, le modèle social européen et notre politique agricole commune. Ces politiques et ces outils ont bien fonctionné et ont prouvé leur résilience et leur valeur ajoutée lorsque l’Europe a été frappée en 2007 par la crise la plus forte qu’elle ait connue depuis la deuxième guerre mondiale. Si ces outils n’avaient pas existé, l’Europe et surtout les groupes sociaux les plus vulnérables auraient encore davantage souffert!

Il semblerait qu’en fin de compte, le Fonds social européen ne devrait pas être tellement réduit, voire pas du tout. J’espère que c’est vrai et que cela sera confirmé. En effet, puis-je rappeler que voici sept mois à peine, nous nous félicitions tous de l’adoption des vingt principes du socle européen des droits sociaux? Le message de Göteborg semblait clair: investir dans l’Europe sociale n’est pas un coût, c’est simplement un investissement dans notre avenir. Pour moi, ce message est toujours d’actualité!

Du côté des recettes budgétaires, nous avons noté que la Commission propose trois véritables ressources propres, qui seraient versées directement dans le budget, réduisant ainsi les contributions nationales basées sur le revenu national brut (RNB).

Dans le passé, le CESE a demandé à plusieurs reprises une refonte des recettes de l’UE, notamment parce qu’elle contribue à mettre un terme au débat sur les soldes nets (le «juste retour»), qui est contraire à l’esprit de l’intégration européenne. En ce sens, nous accueillons favorablement les propositions.

Si ces propositions de ressources propres étaient adoptées, elles représenteraient environ 10 à 12 % des recettes totales, ce qui constitue un pas dans la bonne direction. Dans ce contexte, je voudrais rappeler les travaux du groupe de haut niveau sur les ressources propres, présidé par Mario Monti, qui, dans son rapport final, a également souligné la nécessité d’une refonte du système des ressources propres.

Enfin, et ce n’est pas le moins important, le CESE préconise d’orienter le budget de l’UE sur les résultats. Encore une fois, ce sont les propositions sectorielles présentées dans les semaines à venir qui nous apporteront davantage de précision à ce sujet.

Il faut procéder à une analyse et à une évaluation approfondies de la manière dont les fonds du budget de l’UE sont dépensés, comment ils sont utilisés, comment la performance des fonds ainsi dépensés est évaluée et comment les résultats obtenus sont communiqués.

En ce qui concerne les conditionnalités pour le décaissement des fonds de l’UE, nous avons noté avec intérêt que la Commission a fait référence à l’«état de droit» dans sa proposition. L’interprétation de l’état de droit par la Commission semble cependant être assez restrictive, à savoir dans le sens où «les intérêts financiers de l’Union sont protégés».

Dans ce contexte, je voudrais vous rappeler que le CESE a adopté par le passé une position dans laquelle il estime que l’aide fournie aux États membres par l’intermédiaire du budget européen devrait être soumise à une plus grande conditionnalité. Il importe en particulier que les bénéficiaires respectent les règles de l’Union et les arrêts de la Cour de justice européenne.

Avant de laisser la parole aux intervenants, j’ai encore une observation à formuler. Comme ce fut le cas par le passé lorsqu’un nouveau cadre financier a été présenté, il apparaît que la proposition actuelle est marquée par le travers d’un certain statu quo.

Il se peut que certains d’entre nous aient attendu ou espéré une proposition de la Commission qui transforme plus radicalement la structure du budget.

Il importe maintenant d’aller de l’avant rapidement, afin de façonner un prochain cadre financier pluriannuel capable de répondre aux attentes légitimes des citoyens européens. Comme je l’ai dit, le CESE fera son devoir – et je sais que je peux compter pour cela sur l’excellent président de la section ECO et sur tous ses membres. Le CESE restera vigilant, car le cadre financier est un élément crucial pour l’avenir de l’Union européenne.

L’ampleur des défis auxquels l’Union devra faire face dans les années à venir est incontestable. Adoptons donc un cadre financier pluriannuel qui soit à la hauteur de ces défis et envoie un signal fort et positif à ses citoyens. Le courage politique n’est pas une option, c’est une nécessité.