Un fonds de solidarité pour les professions libérales et les PME, et des mesures fiscales pour stimuler les investissements

Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
National Union of Liberal Professions (UNAPL)

Ce que l’UNAPL a fait pour aider les entreprises libérales durant et après la crise de la COVID-19:

• Fonds de solidarité : dans la première version du décret mettant en place ce fonds, les professions libérales avaient été oubliées. Grâce à l’action de l’UNAPL, elles ont pu y être intégrées comme bénéficiaires.

• Mesures d’accompagnement et d’accès au dispositif d’indemnisation du chômage partiel : là encore, les entreprises libérales n’étaient, initialement, pas comprises dans le dispositif. Grâce à l’action de l’UNAPL, les entreprises libérales ont pu finalement y être intégrées.
• Versement d’indemnités journalières par l’assurance maladie pour la garde d’enfants de moins de 16 ans : l’UNAPL a obtenu que les professionnels libéraux  ̶ hors professions de santé qui en bénéficiaient déjà  ̶  puissent bénéficier d’IJ comme les autres indépendants.
• Publication en ligne des guides métiers par profession sur le site du ministère du Travail pour accompagner le processus de déconfinement.
• Publication d’un guide pratique en ligne relatif à la mise en œuvre au sein des entreprises libérales des mesures économiques et sociales prises par les pouvoirs publics (sous forme de questions-réponses).
• Information, par le biais de l’ Association pour le développement du dialogue social et le paritarisme dans le secteur des professions libérales (ADSPL) et des commissions paritaires régionales de professions libérales (CPRPL), auprès des entreprises dans les territoires sur les dispositions réglementaires, légales relatives à la COVID-19 (sociales, fiscales).
• Formations à distance des entrepreneurs libéraux: l’UNAPL a mis en place, avec l’aide de l’ONIFF-PL, des formations sur les sujets suivants : «Comment préserver sa trésorerie?», «La santé au travail», «Réinventer son entreprise face à la crise», «Gérer les ressources humaines durant et après la crise», etc.

En outre, l’UNAPL a soutenu l’idée que les caisses de retraite complémentaire des professions libérales, à l’instar de la caisse primaire, puissent soutenir les entrepreneurs libéraux en leur reversant le montant de leurs cotisations de l’année 2019. Pour l’instant, cette proposition semble se heurter à un obstacle de nature essentiellement juridique.

Surtout, l’UNAPL a proposé au ministre de l’Économie et des Finances Bruno LEMAIRE, qui s’y est montré très favorable, que les avantages en matière fiscale dont bénéficient les particuliers qui investissent dans des entreprises organisées sous forme de société et possédant un capital soient étendus à ceux qui investissent dans des entreprises individuelles n’ayant pas de capital. Cette proposition serait d’un très grand intérêt pour les très petites entreprises libérales en permettant de mobiliser l’épargne pour soutenir l’économie.