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L'Europe doit devenir un leader mondial du développement durable

Discours en séance plénière du CESE français [Seul le texte prononcé fait foi]

Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, 
Mesdames et Messieurs,

C'est un honneur pour moi de me trouver face à vous, au sein de ce Conseil avec lequel le Comité économique et social européen entretient des relations étroites et privilégiées. 

Le président Patrick BERNASCONI a participé au débat sur l'avenir de l'Europe lors de notre assemblée plénière à Bruxelles, le 21 mars. Je me réjouis donc d'autant plus de pouvoir participer en retour au même débat de votre assemblée plénière d'aujourd'hui.

Il m'importe, avant toute chose, de rappeler combien la coopération entre nos deux comités est forte, précieuse et nécessaire. Nous partageons bien de points en commun, et je me plais à souligner, 42 jours avant le jour J des élections européennes, combien le CESE français et le CESE européen militent avec la même ardeur pour la défense du projet européen.

Le processus de décision sur le futur de l'Europe connaîtra un moment de clarification lors du sommet informel des chefs d'état et de gouvernements, à Sibiu, le 9 mai prochain. Dans la perspective de ce sommet et des prochaines élections au Parlement européen, le Comité a adopté le 20 mars 2019 un avis très exhaustif, intitulé "Être à l'écoute des citoyens pour un avenir durable," qui expose la vision du CESE sur l'avenir de l'Europe, du point de vue de la société civile européenne.

Cet avis, adopté à une très large majorité, traduit le soutien massif que les membres du CESE ont voulu lui apporter et vouloir ainsi doter notre institution d'un texte de référence.

Comme CESE, nous avions commencé à travailler sur le thème du futur de l'Europe il y a déjà quelques années, en organisant un grand débat autour du Livre Blanc de la Commission européenne, adopté le 1er mars 2017.

Le CESE européen avait en effet mené 27 débats nationaux dans les États membres et consulté la société civile organisée sur le texte de la Commission. A ces réflexions et travaux nous avions associé, dès le début, le CESE français.

A cet égard, je me rappelle très bien de la consultation de la société civile organisée française ici-même, au Palais d'Iéna, le 18 mai 2017, qui avait donné des résultats très concluants. Cette réunion avait contribué à nourrir la résolution que le CESE européen a adopté le 5 juillet 2017, en réponse au Livre blanc de la Commission. 

Aujourd'hui, l'avis adopté par le CESE, le 20 mars 2019, nous permet – pour ainsi dire – de "boucler la boucle" et d'esquisser la vision de la société civile européenne pour le futur de l'Europe. Pour nous, il est évident que la prochaine décennie devra se réaliser sous le signe du développement durable, une stratégie ambitieuse qui nous permet de réconcilier les impératifs économique, social et environnemental. 

Cette vision s'inscrit dans un contexte de profondes transformations auxquelles est confrontée l'UE. Les quatre transformations majeures que nous avons identifiées, et sur lesquelles nous portons une attention particulière, portent sur la mutation démocratique, la transition vers une économie numérique, le passage à une économie sobre en carbone et la transformation sociale, qui est essentiellement liée à la révolution numérique et requiert une réflexion approfondie sur l’avenir du travail (le risque qu'un nouveau "cybertariat" remplace l'ancien "prolétariat"), les défis de l’éducation et de la formation, le dialogue social. Cette transformation doit aussi pleinement intégrer la lutte contre les inégalités croissantes et le combat de l'éradication de la pauvreté.

Lors de mon intervention du 14 novembre dernier, ici-même et devant vous, j'avais développé ces mutations majeures et donc je n'y reviendrai pas. 

Mais ce qui est crucial, c'est qu'il faut veiller à ce que la gestion de ces transitions ne porte pas atteinte aux valeurs qui confèrent au modèle européen son caractère véritablement démocratique, efficace sur le plan économique, équitable sur le plan social et ouvert au reste du monde.

Dans ce contexte, la vision du CESE pour l'avenir est que l'Union européenne doit devenir un leader mondial en matière de développement durable. La nouvelle stratégie européenne pour les prochaines dix années doit être celle du développement durable dans ses trois dimensions: écologique, économique, équitable. 

La Commission européenne, comme vous le savez, a adopté un document de réflexion, le 30 janvier dernier, sur l'Agenda 2030. Cette approche consiste à renforcer l'engagement de l'Union européenne vis-à-vis de la stratégie durable telle qu'elle a été adoptée au sein des Nations-Unies en 2015. Le document de la Commission, à l'instar du Livre blanc sur le futur de l'Europe, esquisse des scénarios quant à l'action européenne en matière de développement durable. Nous sommes en faveur, évidemment, du scénario le plus ambitieux, celui qui prévoit que le développement durable devienne non pas "une" mais la stratégie de l'Union à l'horizon 2030 et que le semestre européen, l'efficace système de gouvernance économique et sociale de l'Union, soit mis au service de cette stratégie.

Si donc nous avons identifié la stratégie de l'Union pour les dix années prochaines et son instrument d'exécution, il nous faut aussi prévoir son financement.

Et pour ce qui est du budget, nous n'y sommes pas encore, si vous me permettez cette expression. Une relance du projet européen passe par un budget conséquent car, comme l'aurait dit Jacques Delors: "il faut se donner les moyens de ses ambitions". Le seuil de 1,14% du PNB pour construire les prochaines perspectives financières pluriannuelles pour la période 2021-2027, n'est pas du tout à la hauteur des enjeux. 

Certes, nous mesurons toute la difficulté de l'exercice que le Commissaire Oettinger doit mener à bien, entre un Royaume-Uni qui est sur le départ (après 46 ans de participation au projet européen, participation parfois "sui generis", j'en conviens) et des Etats membres réticents à augmenter le budget de l'Union … et pourtant, le budget est le marqueur essentiel du projet européen, comme de tout projet d'ailleurs.

En ce qui concerne le financement du développement durable, la Commission, dans sa proposition du 1er mai 2018, suggère d'y consacrer 25% du budget total : c'est déjà un premier pas, certes intéressant.

Néanmoins, le Parlement européen propose d'y consacrer le 30%, alors que nous, le CESE, proposons d'y consacrer 40%. A projet ambitieux, chiffre ambitieux!

Dans le contexte actuel, où la démocratie est devenue "de basse intensité" selon le penseur italien Raffele Simone, le futur de l'Europe ne peut se concevoir et se dessiner sans que les valeurs qui fondent le projet européen depuis ses origines ne restent au cœur du développement de l'Union et de ses politiques futures: liberté, non-discrimination, tolérance, justice, mais aussi, bien évidemment, démocratie, état de droit et respect des droits humains, y compris ceux des personnes appartenant à des minorités. 

De même, la dimension culturelle du projet européen doit être reconnue, affirmée et prise en compte dans toutes les politiques de l'Union.

Une mise en œuvre réussie de la stratégie préconisée suppose également un engagement citoyen fort et une politique de communication efficace et vivante.
L'Europe regorge de ces exemples concrets, qui montrent, tous les jours son visage aux citoyens européens: que ce soit le projet Erasmus, les réalisations des fonds structurels ou encore la réduction du coût des appels téléphoniques internationaux, le bannissement du plastique en mer…

Il nous faut continuer dans cette voie : il faut lutter contre les eurosceptiques et les populistes qui utilisent n'importe quel argument pour salir l'image de l'Europe. La démocratie a besoin de toute notre attention afin de préserver la paix que nous avons construite pendant les 60 dernières années. Je note que, privés d'Europe, les citoyens du continent manifestent bruyamment leur amour de celle-ci; jusqu'à présent, les plus grandes manifestations pro-européennes avaient lieu en Ukraine; aujourd'hui, elles ont lieu…. à Londres!

Les soixante premières années de l’intégration européenne étaient donc une période de paix, de stabilité et de prospérité pour plusieurs générations d’Européens. 

Et nous devons mesurer l'importance des changements en cours depuis une décennie, outre la quatrième révolution industrielle. Dans un livre tout juste publié, l'économiste français François Lenglet vient de démontrer que, après chaque krack économique et financier, les sociétés se durcissent et se referment, de façon quasi-cyclique: les années 30 après la crise de 29, tout comme les années 2010 après la crise de 2008, pour ne remonter qu'aux deux plus récents cycles. 

Mesdames et messieurs, 
Le CESE européen est très attentif à la dimension sociale du projet européen. La cohésion sociale est en réalité un élément essentiel de la démocratie, et même de l'efficacité économique; sans cohésion sociale, les fondements mêmes de la démocratie sont en péril.

Aussi, la coopération entre nos deux CESE est également très étroite en ce qui concerne la dimension sociale de l'Europe. Pour l'élaboration de nos avis sur le socle européen des droits sociaux, nous avions conjointement organisé un colloque sur ce thème le 14 octobre 2016, ici-même, au Palais d'Iéna.

La proclamation solennelle du Socle à Gotebörg, en novembre 2017, a marqué un tournant dans le cadre de l'Europe sociale, car le Président Jean-Claude Juncker est parvenu à "faire bouger les lignes". Certes, le Socle ne fait que réaffirmer 20 droits et principes qui étaient déjà contenus dans l'acquis communautaire. Et pourtant, dans la foulée du Socle, la Commission a pu adopter des propositions législatives ou politiques qui viendront consolider ultérieurement, après l'approbation formelle et finale du Conseil, la politique sociale européenne. 

L'Europe sociale sera enrichie par une nouvelle directive portant sur la conciliation vie professionnelle/vie familiale, par une directive concernant les conditions de travail transparentes et prévisibles, ainsi que par la création d'une Autorité européenne du Travail.

Vous le savez peut-être, le CESE européen est parvenu à adopter, lors de sa session plénière de février, un avis majeur sur le revenu minimum. Sous la houlette de mon prédécesseur, George Dassis, qui en était le rapporteur, le Comité a ainsi adopté cet avis, qui scelle – malgré un contre-avis du groupe des employeurs – un accord entre employeurs, travailleurs et société civile sur le principe même d'établir un revenu minimum au niveau européen.

L'adoption de cet avis confirme le rôle d'éclaireur du CESE sur les grands débats de société, au niveau européen.

Avant de conclure, un mot sur la Conférence que le CESE a organisé le 21 février, intitulée "La société civile pour la rEUnaissance". 

Je voudrais remercier la vice-présidente Carole COUVERT pour sa participation à cet évènement, notamment dans son  
débat de clôture, avec d'autres présidents de Conseils économiques et sociaux nationaux. 

La manifestation a eu un grand retentissement, avec plus de 400 participants et 26 orateurs provenant d'horizons différents. Elle a permis de faire entendre la voix de la société civile à la veille des élections européennes. 

Ces élections, nous le savons bien, seront décisives. Elles appellent la société civile, au niveau européen et au niveau national, à se mobiliser. Nous devons unir nos forces pour qu'il y ait un taux de participation élevé et confier un mandat clair et fort aux nouvelles institutions européennes pour les années à venir. Mandat fort signifie être précis dans nos demandes avec les institutions européennes qui seront appelées à se renouveler en 2019: nous voulons que l'UE devienne le leader mondial de l'agenda durable, en misant, entre autre, sur un instrument de gouvernance efficace (le semestre européen) et pouvant compter sur un budget digne de ce nom!

Pour ma part, je reste convaincu que la défense des valeurs fondamentales telles que définies aux articles 2 et 3 du traité, la réalisation de l'agenda sur le développement durable et la réelle implication des jeunes, doivent constituer le cœur même de notre engagement pour pérenniser le projet européen. 

Je vous remercie pour votre attention!