Le Président du CESE se félicite des progrès de l'UE vers une union bancaire

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Le CESE se félicite, malgré le retard pris, de la naissance prochaine d'une union bancaire européenne. Il est crucial que les gouvernements des États membres aient la largesse de vues nécessaire pour créer plus d'Europe, transférer certaines de leurs compétences et faire en sorte qu'elles s'appliquent en vue de réaliser une véritable gouvernance européenne, qui soit utile sur le plan social et efficace sur le plan économique. De nouvelles règles plus strictes offriront une sécurité accrue aux citoyens et aux marchés.

Une union bancaire constitue la meilleure des feuilles de route pour la zone euro et pour l'UE dans son ensemble, afin d'entrer dans un cercle vertueux qui permette de surmonter leurs défauts de conception et de redonner de la compétitivité au marché unique, en vue de réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020.

Le CESE demande instamment qu'un accord intervienne rapidement sur l'entrée en vigueur du Mécanisme de surveillance unique (MSU). Nous demandons à la Commission de présenter en la matière un calendrier et des dispositions détaillées, avec toutes les autres étapes indispensables, de sorte que l'union bancaire puisse constituer un socle commun dans le marché unique dans son ensemble, et que tous deux puissent développer leurs atouts économiques manifestes. Il convient également de définir clairement le délai d'adaptation, qui devra être court, dont disposeront les institutions responsables de l'euro.

Il y a lieu de surcroît de souligner qu'il ne s'agit là que d'une mesure parmi les nombreuses autres qu'il conviendra de prendre afin d'assurer la stabilité non seulement financière, mais aussi politique, au sein de l'Union européenne.

Il importe également au plus haut point que le nouveau budget de l'UE pour la période 2014-2020, dont il sera très prochainement décidé, soit à la fois responsable et visionnaire et prenne en compte la nécessité d'établir un juste équilibre entre l'austérité et l'investissement et l'innovation.

Le CESE a présenté aux dirigeants de l'UE, dès avant la session du Conseil, des propositions concrètes d'une approche d'ensemble, et non fragmentée, en faveur d'une croissance et d'un emploi durables, que seules peuvent garantir:

  • une union financière et bancaire dotée d'un mécanisme commun de garantie des dépôts, d'un fonds commun de résolution bancaire et d'une surveillance dans toute l'UE;
  • une union budgétaire fondée sur des instruments de dette conjoints;
  • une union politique, avec de nouveaux échelons de responsabilité et de contrôle démocratiques.

Le groupe d'étude du CESE sur le paquet "Union bancaire" élabore actuellement un avis qui formule des recommandations pour "Une feuille de route pour une union bancaire", en réponse à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur ce thème. Le CESE adoptera cet avis lors de sa session plénière des 14 et 15 novembre 2012.

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