Contribution de la section Relations extérieures du CESE au sommet UE-Balkans occidentaux du 6 mai 2020

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Le Comité économique et social européen (CESE), qui représente les intérêts économiques et sociaux de la société civile organisée dans l’Union européenne (UE), soutient avec force et constance l’élargissement de l’Union européenne aux six pays des Balkans occidentaux, à condition qu’ils remplissent tous les critères nécessaires à l’adhésion. Fort d’un réseau solide et efficace de relations avec la société civile de la région, il a participé activement au suivi et au contrôle du processus d’élargissement pour chaque pays, en publiant plusieurs avis importants au regard de la région ainsi que des réactions sur les développements intervenus relativement aux négociations d’adhésion.

Étant donné que le rôle et la voix de la société civile sont essentiels pour réaliser des progrès tangibles sur des questions et des valeurs qui sont au cœur même de l’Union européenne, le CESE entend adresser, par la présente déclaration, sa contribution aux dirigeants politiques qui participeront au sommet des Balkans occidentaux du 6 mai 2020.

Le Comité économique et social européen:

  1. félicite la présidence croate de son engagement à tenir le sommet UE-Balkans occidentaux, en dépit du contexte sans précédent qui prévaut actuellement dans la région, dans l’Union européenne et dans le monde entier;
  2. ans le prolongement de sa déclaration du 26 mars 2020, appuie la décision du Conseil de donner le feu vert à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie, tout en soulignant que les deux pays doivent accélérer les réformes nécessaires à leur adhésion et faire preuve de sérieux efforts pour les mettre en œuvre. Le CESE se dit convaincu que l’élargissement effectif de l’Union européenne et la promotion de ses valeurs dans les pays des Balkans occidentaux garantira la sécurité et la stabilité, favorisera le développement économique et social et la prospérité, consolidera la démocratie et l’état de droit, facilitera la libre circulation des personnes et des biens, stimulera la politique d’investissement et encouragera la mobilité. À cet égard, il est très important de disposer d’un dialogue social et civil opérationnel au niveau national;
  3. salue les efforts déployés par l’Union européenne pour aider les pays des Balkans occidentaux à faire face à l’actuelle crise de la COVID‑19 et à atténuer son impact social et économique, notamment le train de mesures d’aide tel que détaillé dans la communication sur la réaction de l’UE au niveau mondial face à la pandémie de COVID-19, et la proposition d’un ensemble de mesures d’assistance macrofinancière (AMF), tout en soulignant qu’il importe de mener un dialogue social constructif et d’inclure les partenaires sociaux;
  4. souligne l’importance vitale de l’action de toutes les autorités nationales et européennes et leur demande à toutes de veiller à ce que la place, le financement et le rôle de la société civile dans les Balkans occidentaux, ainsi que dans l’Union européenne, ne soient pas compromis au cours du processus de rétablissement après la crise, la société civile étant un acteur central de toute véritable démocratie. Cela est particulièrement important dans les pays où tant les institutions de l’État que les contre-pouvoirs démocratiques sont faibles. Il convient donc de faciliter et de soutenir le rôle que joue la société civile, y compris les partenaires sociaux, dans l’atténuation de la crise;
  5. encourage les pouvoirs publics nationaux à insister sur les principes démocratiques et les bonnes pratiques internationales lorsqu’ils prennent des mesures d’urgence ayant une incidence sur les libertés civiques. Le rôle de la société civile dans le contrôle de la proportionnalité des mesures d’urgence et le cheminement vers la levée des restrictions devrait être essentiel pour garantir des mécanismes d’équilibre des pouvoirs face à l’exécutif;
  6. soutient les recommandations de la commission des affaires étrangères du Parlement européen, qui soulignent l’importance de réformes ayant comme objectif final une adhésion pleine et entière et appellent à un plus grand engagement avec les pays des Balkans occidentaux, à davantage d’efforts pour lutter contre la corruption, réformer les institutions démocratiques et le système judiciaire et promouvoir la coopération régionale, ainsi qu’à un accès transparent, proportionné et non discriminatoire aux financements de préadhésion;
  7. se félicite vivement de l’action de la Commission européenne et, en particulier, du cadre général de la méthodologie d’adhésion révisée pour les Balkans occidentaux, qui rend le processus plus prévisible, plus crédible, plus dynamique et soumis à un pilotage politique plus déterminé;
  8. se félicite vivement de l’approche par groupes thématiques, qui met particulièrement l’accent sur l’ensemble des «fondamentaux», car cela devrait optimiser le processus de négociation, tout en garantissant que les progrès sur les «fondamentaux» déterminent le rythme global des négociations;
  9. prend note avec regret que le rôle essentiel de la société civile est insuffisamment reconnu, en particulier compte tenu des contextes politique, économique et social particuliers qui prévalent dans les Balkans occidentaux, où le rôle de la société civile organisée doit être renforcé si l’on veut que le processus soit constructif;
  10. attend avec intérêt de disposer d’informations plus précises sur la manière dont la Serbie et le Monténégro pourraient décider de se joindre au processus, étant donné que leur participation pourrait le dynamiser, mais souligne que les deux pays doivent réaliser des progrès plus tangibles sur les «fondamentaux»;
  11. encourage le processus d’intégration européenne de la Bosnie-Herzégovine, tout en invitant les autorités du pays à adopter un nouveau plan d’action pour la mise en œuvre des 14 priorités mentionnées pour le pays, dans l’avis de la Commission publié en mai 2019. Il conviendrait de fournir une aide à la réalisation d’un processus de consultation avec la société civile, de sorte à mieux cibler les questions liées au renforcement de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme;
  12. est favorable à un degré plus élevé de participation des États membres aux négociations, mais plaide en faveur d’un cadre bien établi afin d’éviter toute perturbation inutile du processus et d’assurer une cohérence au niveau de l’Union;
  13. demande que des conférences ou forums de haut niveau de la société civile soient organisés juste avant les sommets réguliers entre l’UE et les Balkans occidentaux, ou en marge de ceux-ci, afin d’y faire entendre la voix de la société civile sur les sujets que les sommets aborderont, étant donné qu’il est essentiel de veiller à ce que les progrès accomplis dans le processus de négociation fassent l’objet d’un suivi dans le cadre d’une démarche objective et ascendante;
  14. se félicite que la méthodologie révisée intègre une approche fondée sur le mérite, mais demande de prévoir un équilibre et une égalité entre les incitations et les sanctions, ainsi qu’une conditionnalité équitable dans les négociations d’adhésion;
  15. estime que, dans le cadre d’une approche fondée sur le mérite, ce dernier ne peut être mesuré et suffisamment bien défini qu’avec une participation appropriée de la société civile;
  16. invite la Commission à renforcer le rôle de la société civile organisée dans les prochaines étapes de la conception, de la mise en œuvre et du suivi de la stratégie révisée, y compris dans le cadre du plan de développement économique et d’investissement pour les Balkans occidentaux;
  17. est d’avis qu’il convient d’intégrer la société civile organisée, y compris les partenaires sociaux, des Balkans occidentaux dans un dialogue plus large sur l’intégration européenne et que les voix des citoyens de la région devraient être représentées à l’occasion de la conférence sur l’avenir de l’Europe;
  18. exprime sa préoccupation face au rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile dans certains pays des Balkans occidentaux et encourage les autorités de ces pays à redoubler d’efforts pour garantir le respect de l’état de droit, les droits fondamentaux, la réforme du système judiciaire, la lutte contre la corruption, l’indépendance des journalistes et la liberté de la presse;
  19. est fermement convaincu que les Balkans occidentaux devraient s’aligner sur les politiques et initiatives européennes d’importance et y être associés, ce qui vaut particulièrement, en raison de leur situation géographique même, s’agissant du pacte vert pour l’Europe, et souligne l’importance de disposer, dans le cadre du plan de développement économique et d’investissement pour les Balkans occidentaux, d’un programme en matière d’environnement qui soit solide, dans l’intérêt de l’Union comme de la région; estime que l’Union européenne doit intégrer des mesures environnementales à la réponse qu’elle apportera à la crise sanitaire, économique et sociale provoquée à l’échelle universelle par la pandémie de COVID-19;
  20. souligne que la société civile a un rôle particulièrement important à jouer dans la transition vers une société plus verte et plus durable et que son rôle dans l’élaboration et la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir une économie intelligente, circulaire et sobre en carbone, fondée sur l’approche de la transition juste, est vital;
  21. estime que les défis auxquels sont confrontés les pays des Balkans occidentaux en ce qui concerne la décarbonisation, la dépollution de l’air, de l’eau et des sols, la connectivité et le changement climatique peuvent être transformés en chances à saisir, en un pacte vert, par l’apprentissage et l’utilisation d’approches alternatives visant à faciliter une transition juste, une économie circulaire, la gestion des déchets, des solutions plus écologiques en matière d’énergie et de connectivité, et que des écosystèmes plus écologiques et plus propres sont propices à la prospérité économique des citoyens;
  22. tout en soulignant l’importance du mérite individuel, soutient pleinement la coopération intrarégionale dans les Balkans occidentaux et demande de faire de la résolution rapide des différends bilatéraux une condition préalable à l’adhésion;
  23. reste déterminé dans sa ferme volonté de veiller à ce que la voix de la société civile soit entendue, son rôle étant vital pour tout progrès tangible des Balkans occidentaux sur la voie européenne.

Bruxelles, le 28 avril 2020

Dilyana Slavova

Présidente de la section «Relations extérieures» du CESE