Un secteur des technologies médicales en mauvaise santé: de l’avis du CESE, l’Union européenne doit prendre des mesures

Le processus de transformation exige une coopération à l’échelle européenne

Les institutions européennes doivent être le fer de lance de l’optimisation de l’industrie des technologies médicales, dont les performances sont actuellement minées par une fragmentation excessive et une pression croissante de la concurrence, a déclaré le Comité économique et social européen (CESE) lors de sa session plénière du 14 février.

Dans son avis sur Les mutations industrielles dans le secteur de la santé, qui aborde le sujet du point de vue de l’industrie, et notamment celui du secteur des technologies médicales, le CESE avertit que les entreprises européennes doivent disposer des mêmes conditions que leurs concurrents étrangers, et qu’il est de la responsabilité de l’Union européenne de rationaliser le secteur de la technologie médicale pour le rendre performant sur le plan européen et mondial.

La santé ne fait pas tout, mais sans la santé rien n’est possible. Cet adage ne s’applique pas seulement aux êtres humains, mais aussi au secteur de la santé lui-même. Il est donc nécessaire de préserver la santé de ce secteur, qui est l’un des plus prospères de l’Union, a déclaré le rapporteur de l’avis, M. Joost van Iersel.

Il est essentiel de mener des actions de coordination et de coopération au sein de l’Europe et d’y associer toutes les parties prenantes, a souligné M. van Iersel. Et d’ajouter: Nous invitons donc les institutions européennes à prendre l’initiative et à rassembler, à l’échelle européenne, les gouvernements, les compagnies d’assurance, les autorités de régulation, les organisations représentatives des patients et du personnel médical, et le secteur tout entier, afin de coopérer et d’élaborer une stratégie commune.

Il a par ailleurs souligné qu’il fallait rationaliser le secteur et regrouper les initiatives au niveau des États et des régions. C’est notamment dans le secteur de la santé que la politique industrielle européenne doit être fondée sur un partage des compétences nationales et européennes dans le cadre de l’article 168 du TFUE, a-t-il ajouté.

Si le secteur des technologies médicales est dynamique et reste dans une position de tout premier plan, il fait face à de nombreux défis, notamment des pratiques commerciales déloyales, une confrontation à des concurrents subventionnés par l’État, et un protectionnisme croissant. En outre, la fragmentation du secteur et les disparités importantes qui existent, dans le domaine de la santé, entre les systèmes, les structures financières et l’état d’avancée technologique des différents États membres compromettent considérablement l’adaptation rapide à un environnement en mutation constante.

Dans son avis, le CESE recommande de prendre les mesures suivantes:

  • Les institutions européennes devraient aussi favoriser les performances économiques, l’innovation, la numérisation et l’efficacité en matière de marchés publics, dans la mesure où, d’après les estimations, 70 % des ventes mondiales dans le domaine des technologies médicales passent par une procédure de passation de marchés publics.
  • Les barrières nationales et régionales doivent être réduites afin d’optimiser les retombées des nouvelles technologies, et il convient de faciliter la coopération et les échanges transfrontières de dispositifs médicaux et de produits industriels.
  • Il conviendrait de réunir dans un même cadre les objectifs européens, nationaux et régionaux, et par ailleurs de dûment coordonner les financements de l’UE ainsi que de veiller à ce qu’ils soient en phase avec les programmes nationaux. La Commission devrait en outre promouvoir l’échange d’expériences fructueuses et encourager les contacts bilatéraux entre autorités sanitaires publiques et privées.

Les concurrents de l’Union européenne dans ce secteur étant déjà à ses portes, elle doit également jouer un rôle essentiel pour mettre en place des conditions de concurrence équitables, et les négociations commerciales menées par l’Union doivent assurer l’avenir d’une production européenne de pointe qui soit en mesure de fournir des soins de santé universels, a poursuivi M. van Iersel. De son côté, le corapporteur, M. Enrico Gibellieri, est intervenu en ces termes sur les conséquences de cette situation pour les travailleurs du secteur:

Le facteur humain est déterminant, a-t-il déclaré. La transition vers une nouvelle conception de la santé et des soins requiert un esprit ouvert et de nouvelles formes de professionnalisme dans le secteur, à tous les niveaux, ainsi qu’une refonte des activités liées à la santé et aux soins. Le dialogue social européen dans les secteurs de la santé et des services sociaux doit être renforcé afin de garantir des programmes d’éducation et de formation adéquats ainsi que d’améliorer la qualité des conditions et des lieux de travail.

Pour parvenir à la nécessaire ouverture à de nouvelles solutions s’appuyant sur les TIC, il est également essentiel d’informer et de responsabiliser les patients.

Contexte:

Le secteur européen des technologies médicales emploie à lui seul plus de 575 000 personnes, dans environ 26 000 entreprises. Le secteur est estimé à quelque 100 milliards d’EUR. En 2015, la balance commerciale excédentaire s’élevait à 14,1 milliards d’EUR, à savoir le double de celle de 2006, dépassant largement l’excédent commercial américain (5 milliards d’EUR). En 2015, la santé et les soins de longue durée représentaient 8,7 % du PIB de l’UE et 15 % du total des dépenses publiques. Ce chiffre pourrait passer à 12,6 % du PIB d’ici à 2060 en raison de traitements plus coûteux, du vieillissement de la population et de la forte augmentation des maladies chroniques et des comorbidités.