À l’issue du Semestre européen 2019 et des consultations de la société civile qu’il a organisées dans les États membres, le CESE tire des enseignements pour l’avenir
En 2020, la coordination des politiques économiques des différents États membres doit permettre d’éviter le risque de récession et d’orienter l’économie de l’Union vers une croissance durable et inclusive. Le Comité économique et social européen (CESE) souligne avec insistance que pour parvenir à cet objectif, il convient notamment d’intensifier les efforts en matière de réforme et les investissements publics et privés, mais aussi d’encourager le respect de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) ainsi qu’une participation plus structurée de la société civile au processus du Semestre européen, tant à l’échelon national qu’au niveau de l’Union.
L’organe consultatif a apporté sa contribution politique au prochain cycle du Semestre européen sous la forme de deux avis de suivi consacrés respectivement à l’examen annuel de la croissance et à la recommandation relative à la politique économique de la zone euro, ainsi que d’un rapport d’information sur une série de visites dans des États membres visant à associer la société civile organisée au processus du Semestre européen.
Les trois documents ont été adoptés lors de la session plénière d’octobre du CESE. Ils s’adressent non seulement à la Commission européenne et au Conseil, mais aussi aux différents États membres. Ils saluent les progrès accomplis dans le cadre du Semestre européen en 2019, tels que l’accent désormais placé sur les investissements et l’importance plus significative accordée aux objectifs sociaux et environnementaux. Toutefois, le CESE demande aussi dans ces documents une série de modifications supplémentaires en vue d’améliorer le Semestre européen, d’atténuer les risques actuels et de renforcer la résilience et le potentiel de croissance de l’UE et des économies de la zone euro.
L’une des modifications proposées concerne les politiques budgétaires au sein de la zone euro. À cet égard, Petr Zahradník, rapporteur du CESE, a indiqué: La politique monétaire accommodante de la Banque centrale européenne doit s’accompagner d’une orientation budgétaire globale positive dans la zone euro, tout en respectant les principes de discipline budgétaire.
Ces changements devraient être assortis d’autres mesures importantes dans le cadre du prochain cycle du Semestre européen, lesquelles auront pour but:
- d’encourager l’introduction de réformes structurelles efficaces grâce à des stratégies d’investissement bien ciblées;
- de se concentrer sur les objectifs sociaux, environnementaux, macroéconomiques et fiscaux (les tableaux de bord doivent être adaptés en conséquence);
- de favoriser davantage d’investissements privés et publics;
- de remédier au respect insuffisant de la PDM par les États membres.
En ce qui concerne les stratégies de réforme et d’investissement, le CESE salue la proposition relative à un instrument budgétaire de convergence et de compétitivité et son lien étroit avec le programme d’appui aux réformes. Le Comité demande toutefois que des ressources suffisantes soient dégagées pour assurer un financement adéquat de ces instruments dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union. Il insiste par ailleurs sur l’importance cruciale des investissements privés et estime que l’achèvement rapide de l’union bancaire et de l’union des marchés des capitaux pourrait contribuer à accélérer la croissance des investissements privés et à les orienter vers les domaines qui en ont le plus besoin.
Une hausse des investissements permettra d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes et de réduire les disparités entre les régions et les pays, selon le CESE. Des investissements productifs et dans les infrastructures sociales seraient essentiels pour soutenir une croissance durable. Il importerait également d’obtenir des fonds destinés à la mise en œuvre du socle social afin d’empêcher l’aggravation des inégalités. Ce type d’investissement devrait être encouragé par des mesures fiscales.
Anne Demelenne, rapporteure du CESE, s’est exprimée au sujet du respect de la PDM: Dans l’intérêt de la stabilité économique et politique de l’Union européenne et de la zone euro, il est essentiel que les pays dont la balance courante affiche un excédent remplissent leurs engagements.
Pour finir, le CESE demande une nouvelle fois une participation accrue de la société civile au Semestre européen, car il est convaincu que cela pourrait renforcer l’engagement et l’adhésion aux réformes au niveau national, et ainsi améliorer l’efficacité et la durabilité du processus.
Mme Demelenne réclame, dans son avis, l’introduction de normes minimales relatives à la consultation des partenaires sociaux nationaux par les gouvernements nationaux à différents stades du processus du Semestre européen.
Le rapport d’information du CESE relatif aux consultations de la société civile organisées dans les États membres franchit encore une étape supplémentaire et demande instamment que les recommandations par pays encouragent les États membres à consulter l’ensemble de la société civile et à définir la procédure de consultation de manière à améliorer le niveau actuel d’information sur la gouvernance économique de l’UE dans certains États.
Reine-Claude Mader, la rapporteure du CESE, a indiqué: Les gouvernements nationaux doivent veiller à ce que les organisations de la société civile disposent des moyens et des compétences nécessaires pour s’investir dans un dialogue pertinent de haut niveau. Ils doivent mettre en place des structures conçues pour faciliter les échanges au niveau national, par exemple un conseil économique et social.
Le CESE recommande qu’une consultation annuelle de la société civile soit organisée sous son égide dans chaque État membre et au niveau de l’Union. Cette démarche permettrait au Comité de remplir son rôle de représentant de la société civile et de contribuer à une participation accrue de la société civile au Semestre européen.
Contexte
Les avis de suivi du CESE relatifs à l’examen annuel de la croissance et à la recommandation relative à la politique économique de la zone euro présentent la contribution de la société civile européenne au prochain «paquet d’automne» du Semestre européen de la Commission européenne et aux discussions interinstitutionnelles qui en découlent. Ces avis ont été élaborés sur la base de l’expérience acquise pendant le Semestre européen 2019, des travaux antérieurs du CESE dans ce domaine, de la situation économique actuelle et des perspectives pour la zone euro et l’Union européenne. Le rapport d’information du CESE repose sur des consultations de la société civile menées par le Comité dans 12 États membres entre 2018 et 2019.