Selon les participants à une audition du CESE, l’amélioration du Semestre européen passe par une association systématique des parties prenantes et une nouvelle stratégie politique de l’UE à long terme

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Les États membres de l’Union européenne doivent renforcer la participation des parties prenantes dans le cadre de leurs efforts de réforme des économies nationales. Parallèlement à une nouvelle stratégie à long terme de l’UE en faveur du développement durable, une participation accrue des parties prenantes pourrait contribuer à la création d’un Semestre européen plus efficace et plus inclusif, bénéficiant du soutien de la société et prêt à relever les défis qui se posent à l’UE.

Telles sont quelques-unes des principales conclusions d’une audition publique organisée le 28 février dernier par le groupe «Semestre européen» du Comité économique et social européen (CESE), et présidée par Gonçalo Lobo Xavier (président du groupe). L’audition portait principalement sur l’état et les perspectives de l’économie européenne et a analysé l’association des parties prenantes au processus du Semestre européen. Le Comité souhaitait, par cette audition, faciliter les échanges entre les parties prenantes nationales et européennes et recueillir des idées sur la manière d’améliorer le Semestre européen.

Dans son allocution d’ouverture, Luca Jahier, président du CESE, a déclaré: Au fil du temps, le Semestre est devenu un outil de gouvernance économique et sociale extrêmement efficace, tant pour les institutions européennes que pour les institutions nationales. Il a ajouté qu’après la dernière crise, le Semestre avait contribué sensiblement à la relance de l’économie de l’UE. Il est temps à présent de le consolider et de l’axer sur l’inclusion, de garantir des vies décentes aux citoyens et des conditions décentes aux entreprises et de donner à la croissance une perspective plus résiliente, innovante et durable.

Eu égard aux défis auxquels l’UE est actuellement confrontée et aux perspectives économiques, les participants ont jugé essentiel de stimuler les infrastructures et l’investissement social. Cela pourrait contribuer à renforcer la résilience économique, à accroître la productivité et à relever les défis numériques et climatiques.

Les participants ont également demandé que les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et les parlements nationaux soient systématiquement associés aux processus de réforme. La consultation sur le terrain est indispensable pour gagner le soutien du public et devrait être obligatoire. Les visites de pays organisées régulièrement par le CESE, qui permettent d’associer la société civile organisée du niveau national au processus du Semestre européen, sont un moyen efficace de rapprocher les échelons européen et national.

Ricardo Rodriguez Contreras, d’Eurofound, a indiqué qu’il y a de solides arguments en faveur de la participation des partenaires sociaux, au niveau national, à la mise en œuvre et à la conception des politiques, au moins les politiques sociales et de l’emploi. Les lignes directrices pour l’emploi, qui se reflètent dans le socle européen des droits sociaux, ont invité les États membres à faciliter cette participation. Toutefois, M. Rodriguez Contreras a fait valoir que la qualité de la participation aux réformes structurelles et à l’élaboration de programmes nationaux de réforme varie considérablement d’un pays à l’autre en Europe, ainsi que d’un domaine d’action à l’autre, et que plus un gouvernement national s’engage à l’égard du Semestre, plus les partenaires sociaux y sont associés.

Actuellement, la mise en œuvre des recommandations par pays n’est pas satisfaisante dans tous les États membres. Un peu plus de deux tiers des recommandations ont été suivies d’effets, a expliqué Massimo Suardi, du cabinet du commissaire Dombrovskis, faisant référence au résultat des recommandations depuis 2011. L’on constate toutefois, depuis l’année dernière, une certaine «perte d’élan». Cela s’explique principalement par le manque d’appropriation des réformes. À cet égard, M. Suardi a accueilli favorablement les initiatives du CESE telles que les visites dans les pays organisées par son groupe «Semestre européen».

Le manque d’appropriation peut être dû notamment à la complexité bureaucratique et à des capacités administratives et budgétaires insuffisantes. Il convient d’y remédier.

Les parties prenantes qui ont participé à l’audition étaient généralement d’avis que l’adoption des principes de partenariat et de gouvernance à plusieurs niveaux, consacrés dans les traités et utilisés dans le cadre de la politique de cohésion, pourrait contribuer à améliorer non seulement l’appropriation, mais aussi l’efficacité et le caractère inclusif du processus du Semestre européen.

La Commission entend faire le lien, dans le prochain budget de l’UE, entre le Semestre et ses suggestions initiales concernant le recours possible aux Fonds de cohésion ainsi que le nouveau programme d’appui aux réformes. Cela nécessiterait la participation systématique des villes et des régions, selon Rob Jonkman, membre du Comité des régions, dans la mesure où une telle approche est problématique au regard du principe de subsidiarité.

Au cours de l’audition, les participants ont aussi demandé instamment que les réformes fassent l’objet d’un suivi et d’une évaluation adéquats et ont appelé à davantage de transparence dans le processus décisionnel ainsi qu’à un mécanisme de retour d’informations pour le processus de consultation.

L’intégration récente du socle social dans le cycle du Semestre en cours a été saluée comme une avancée positive qui contribuera à rendre le processus plus inclusif. Toutefois, les parties prenantes ont déploré que le tableau de bord du Semestre ne tienne pas compte d’autres facteurs tels que le changement climatique.

Anne Demelenne, rapporteure de l’avis du CESE sur l’Examen annuel de la croissance 2019, a déclaré: L’examen de la croissance et le Semestre européen s’inscrivent dans un contexte de défis multiples liés à la croissance durable. L’examen annuel de la croissance devrait dès lors être doté d’une dimension réellement durable — du point de vue économique, social et environnemental — et devrait être rebaptisé “Examen annuel de la croissance durable.

À cet égard, les intervenants ont demandé que la stratégie de l’UE à long terme soit liée au processus du Semestre européen. L’établissement d’un lien entre le processus et le programme des Nations unies pour le développement durable à l’horizon 2030 serait dans l’intérêt de tous et aussi conforme à l’article 3 du traité sur l’Union européenne, aux objectifs climatiques de l’UE et aux propositions relatives à son futur budget. Tous les outils devraient être réunis au sein d’une seule et même stratégie.

Enfin, Stefano Palmieri, président de la section ECO du CESE, a indiqué que les conclusions de l’audition seraient utiles pour les prochaines visites de pays prévues par le groupe «Semestre européen». Seule une approche ascendante nous permettra de résoudre certains des problèmes épineux qui subsistent dans le processus du Semestre, a déclaré M. Palmieri dans son allocution de clôture.

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