Selon le CESE, la réduction du budget alloué à la politique de cohésion envoie un mauvais signal aux citoyens

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Cohesion policy

Le CESE est convaincu que la politique de cohésion, en garantissant des ressources suffisantes et une réforme adéquate, joue un rôle clé pour l’avenir de l’Europe. Par conséquent, il rejette la proposition de la Commission de réduire le budget de la politique de cohésion dans le cadre de la prochaine période de programmation (2021-2027) et souligne les retombées négatives que pourrait avoir cette mesure en termes d’efficacité, de visibilité et de réputation.

En ces temps de renforcement des disparités entre les régions de l’UE et de montée de l’euroscepticisme, une restriction budgétaire enverrait un mauvais signal aux citoyens européens. Les États membres doivent trouver des solutions pour maintenir le budget au niveau actuel (valeurs de 2020), renforcer le budget dédié à la coopération territoriale et soutenir la mise en œuvre du mécanisme transfrontalier.

Telles sont quelques-unes des principales recommandations relatives aux propositions de la Commission européenne en matière de future politique de cohésion et de développement régional, telles que les a formulées le CESE dans plusieurs avis examinés et adoptés lors de ses sessions plénières de septembre et d’octobre.

Dans ces avis, le CESE insiste sur l’impact positif de la politique de cohésion et pour étayer ses dires, cite une série de cas d’investissements dans des projets, porteurs de valeur ajoutée et de croissance. La politique de cohésion vise à combattre les disparités économiques et sociales entre les régions de l’UE et les inégalités entre les citoyens, et contribue à renforcer le sentiment d’appartenance à l’UE, ce qui est véritablement essentiel en ces temps d’euroscepticisme grandissant.

La politique de cohésion constitue l’une des politiques les plus concrètes de l’UE, a déclaré Stefano Mallia, rapporteur pour le règlement portant dispositions communes pour la période 2021-2027. Elle a des conséquences directes sur la vie quotidienne des citoyens et sensibilise le public à la valeur ajoutée que représente le projet européen. Il est urgent de la doter d’un appui technique et budgétaire.

Si le CESE critique les dispositions finales des propositions de la Commission, il salue les efforts consentis par cette dernière pour réformer la politique de cohésion, et reconnaît que des améliorations substantielles ont été apportées en termes de simplification, de flexibilité et d’efficacité. Il regrette toutefois que le nouveau règlement ne fixe pas un ensemble de règles unique pour l’ensemble des Fonds.

Les nouvelles réglementations relatives à la politique de cohésion doivent être alignées sur la nouvelle stratégie Europe 2020. En outre, elles doivent poursuivre la mise en œuvre des objectifs de développement durable et du socle européen des droits sociaux et intégrer pleinement la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

En ce qui concerne les réformes proposées, le CESE rejette les propositions de conditionnalité macroéconomique, de règle de dégagement n+2 et de baisse des taux de cofinancement. Ces propositions créeraient des conditions économiques propices à engendrer un environnement trop rigide et à nuire aux investissements. Il convient d’instaurer une plus grande flexibilité afin de tenir compte des situations spécifiques des différentes régions de l’UE.

La réduction des taux de cofinancement nationaux entravera la mise en œuvre des projets, en particulier dans les États membres confrontés à des difficultés financières et évidemment dans les États membres les plus durement touchés par la dernière crise économique et financière, a déclaré Ester Vitale, corapporteure de l’avis sur le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion après 2020.

Le CESE estime que les régions présentant des handicaps structurels et permanents (îles, régions de montagne, régions frontalières, etc.) devraient bénéficier de taux de cofinancement supérieurs. Il pense également qu’il convient de régler la situation des régions qui jouissaient auparavant d’un taux de cofinancement de 80 %, et ne se voient plus attribuer que 55 %.

En ce qui concerne la concentration thématique des mesures et des priorités d’investissement, le CESE demande que l’on envisage davantage d’indicateurs sociaux que le revenu national brut par habitant au moment de l’établissement du classement des États membres effectué sur la base des obligations auxquelles ils sont soumis.

Selon le CESE, la politique de cohésion doit permettre aux régions présentant des handicaps structurels et permanents de résoudre les problématiques spécifiques et complexes qui leur sont propres. C’est pourquoi il se félicite par exemple de la proposition de création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier. Ce mécanisme pourrait développer les possibilités de coopération dans le cadre des problématiques spécifiques rencontrées par les régions frontalières (soit 40 % du territoire de l’UE) et contribuer à l’harmonisation juridique et la cohésion territoriale.

Etele Baráth, rapporteure de l’avis sur la question, a déclaré à propos des facteurs de réussite que si la Commission veut s’assurer de la réussite du mécanisme, elle doit garantir la sécurité juridique aux utilisateurs potentiels et compenser les éventuels déséquilibres entre les partenaires. Il convient d’éviter un retour en arrière et des effets préjudiciables pour les parties concernées. Afin de garantir l’accessibilité, il est nécessaire d’envisager la fourniture de services de gouvernance en ligne, et ce afin d’encourager la participation et la possibilité de relier les différents Fonds de cohésion au mécanisme.

En ce qui concerne l’objectif de coopération territoriale européenne, le CESE a formulé dans un avis les propositions suivantes:

  • renforcer la participation des jeunes par la mise en place de programmes de mobilité spécifiques;
  • accorder la priorité à la réduction de la fracture numérique en intégrant la transformation numérique et le développement des compétences dans la structure de tous les programmes de CTE; et
  • envisager d’accorder la priorité à l’incorporation de la protection civile et de la lutte contre les risques majeurs.

D’une manière générale, le CESE préconise une approche de financement plus intégrée, ainsi que l’établissement d’un lien avec le Semestre européen et les programmes d’appui aux réformes en matière de politique de cohésion. Les synergies et l’intégration avec et entre les programmes de financement et les outils d’investissement, ainsi que la participation du secteur privé doivent être davantage renforcées. Cette approche doit aussi être adoptée en matière de coopération territoriale, dont le budget doit être accru. Il convient d’axer les stratégies d’investissement sur les objectifs des macrorégions et de coopération territoriale et transfrontalière, en vue de s’attaquer à des phénomènes complexes tels que les migrations.

Les parties prenantes et les organisations de la société civile jouant un rôle crucial en tant qu’intermédiaires dans ce domaine, le CESE salue les efforts consentis par la Commission en vue d’améliorer la gouvernance à niveaux multiples. Il s’impose toutefois de faire pleinement respecter le code de conduite européen en matière de partenariat à tous les niveaux et de le renforcer par la voie de garanties et de mesures fortes pour en assurer la mise en œuvre complète. Le CESE recommande de mettre sur pied un forum européen de la société civile pour la cohésion en vue de structurer la participation, à l’échelle européenne, des organisations de la société civile au processus de suivi de la mise en œuvre de la politique de cohésion.

Enfin, le CESE estime que les projets financés par l’UE doivent faire l’objet d’une meilleure campagne de communication afin de sensibiliser le public à la valeur ajoutée que représente l’Union européenne. Il convient d’appliquer une stratégie d’information plus efficace.

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