Résolution du Comité économique et social européen sur les réfugiés

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Lors de sa session plénière des 9 et 10 décembre 2015 (séance du 10 décembre 2015), le Comité économique et social européen a adopté la présente résolution par 174 voix contre 8, avec 9 abstentions.

 

  1. Le CESE apprécie sans réserve le travail important consenti par la société civile  pour prêter assistance aux réfugiés qui ont fui des pays déchirés par la guerre, et qui sont à ce titre en droit de prétendre à la protection que leur reconnaît la Convention de Genève. Sans cette réponse, la situation humanitaire tragique à laquelle de nombreux pays européens sont confrontés aujourd'hui aurait pu devenir catastrophique. Le Comité économique et social européen s'engage directement afin de faire connaître cette réalité et de veiller à ce qu’elle soit dûment prise en compte par les institutions européennes, les gouvernements et les autres acteurs politiques.
  2. Le CESE organise actuellement des visites en vue de rencontrer des organisations de la société civile offrant une assistance aux réfugiés dans onze États membres (la Hongrie, la Pologne, Malte, la Grèce, l’Allemagne, l’Autriche, la Slovénie, la Bulgarie, la Suède, l’Italie, la Croatie) et en Turquie, ces pays étant les plus touchés par l’afflux de réfugiés. En tant qu'organe représentatif de la société civile organisée auprès des institutions européennes, nous serons leur porte-parole au niveau européen.
  3. Le CESE estime que la situation actuelle requiert de l’Union européenne qu’elle développe des couloirs humanitaires sûrs pour les réfugiés originaires de pays touchés par les guerres et menacés par le terrorisme, et qu'elle le fasse en collaboration avec les pays sur le territoire desquels se trouvent la plupart des réfugiés. De plus, nous devons mettre en place un véritable régime d’asile européen commun fondé sur des procédures harmonisées dans l’ensemble de l’UE. Ce régime devra notamment prévoir un statut uniforme d’asile, la reconnaissance mutuelle des décisions en matière d’asile, le partage de la responsabilité, de la solidarité et des efforts en ce qui concerne la relocalisation et la réinstallation, et une révision du règlement de Dublin. Il est en outre nécessaire de disposer de systèmes solidaires et fiables de répartition des efforts, dans lesquels une clé permanente, équitable et contraignante de répartition des personnes en quête de protection entre tous les pays de l’UE serait une première étape. En raison des circonstances exceptionnelles qui prévalent et conformément au pacte de stabilité et de croissance, les coûts supplémentaires engendrés par l’accueil de réfugiés ne devraient pas, après un examen approfondi, être repris dans le calcul des déficits publics des États membres.
  4. Le CESE constate également avec une extrême inquiétude que l'accord de Schengen et le principe de la libre circulation sont maintenant fragilisés. Il s'agit en effet d'acquis fondamentaux, profitables pour les citoyens de l'UE. Il est important de sécuriser convenablement les frontières extérieures des pays de l'espace Schengen. Toutefois, rétablir des barrières intérieures et construire des murs sont autant de démarches qui n’aideront en rien à rapprocher les citoyens européens ou à favoriser la citoyenneté de l’Union.
  5. Il est en outre essentiel de prendre des mesures immédiates pour combattre les origines de l'afflux actuel de réfugiés. Il est impératif que l'UE travaille sur ces problèmes avec les pays d'origine et de transit et le CESE insiste pour que la Commission adopte, dans le cadre de cette coopération, une approche fondée sur les droits humains et non uniquement sur des considérations de nature sécuritaire. Enfin, le CESE souligne la nécessité d'associer la société civile au dialogue avec les pays tiers.
  6. Fort de son engagement de longue date à l'égard des questions migratoires, lequel s'exprime nouvellement par le biais principal du Forum européen sur l'intégration/la migration, le CESE estime que l’intégration et l'insertion des réfugiés dans nos sociétés doivent être un processus bilatéral auquel les partenaires sociaux et d'autres organisations de la société civile apportent, aux côtés des gouvernements et des collectivités locales, une contribution essentielle. Il convient d’accorder la priorité à l’accès au marché du travail et, plus spécifiquement, à la reconnaissance des qualifications et à l'organisation de formations professionnelles et linguistiques là où le besoin se fait sentir. L’Union européenne devrait mettre en place, dans les pays d’accueil et dans l’UE, une série de mesures visant à centraliser les demandes d’emploi, de formation et de reconnaissance des compétences.
  7. Pour créer un indispensable consensus social à travers l’Europe, il est essentiel de respecter pleinement l’égalité de traitement et les droits sociaux, tant des citoyens de l'Union que des réfugiés en Europe, en accordant une attention particulière aux plus vulnérables parmi eux. Un investissement précoce dans l’intégration des réfugiés dans la société et sur le marché du travail est important pour aider ceux-ci à reconstruire leur vie, limiter les conflits potentiels avec la population locale et éviter des coûts plus élevés à l’avenir. À cette fin, il est indispensable de prévoir un financement adéquat des services publics locaux et de mettre en place un dialogue civil entre les réfugiés et la population locale.

Le Président du Comité économique et social européen

Georges DASSIS

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 du Comité économique et social européen 
sur les
 Réfugiés