Réaction à la crise de la COVID-19 – le CESE soutient la proposition de la Commission visant à ajuster les règles prudentielles européennes dans le secteur bancaire

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Lors de sa session plénière de juin, le Comité économique et social européen (CESE) a déclaré que des mesures temporaires devraient être adoptées pour atténuer l’impact économique immédiat de la crise de la COVID-19.

Les règles prudentielles bancaires de l’UE doivent être temporairement modifiées afin que des ressources puissent être libérées et utilisées aussi efficacement que possible pour faire face aux répercussions économiques de la pandémie de coronavirus.

Dans l’avis élaboré par Giuseppe Guerini et adopté lors de la session plénière du mois de juin, le CESE apporte son soutien à la proposition de la Commission d’adopter des ajustements temporaires au règlement de l’UE sur les exigences de fonds propres (CRR), à savoir les règles prudentielles en matière bancaire, et insiste sur la nécessité de l’approuver le plus rapidement possible.

En marge de la réunion, M. Guerini a déclaré: «Puisque l’UE fait face à une crise sans précédent, une réponse tout aussi hors du commun s’impose. Des mesures urgentes doivent être adoptées pour soutenir l’économie européenne dans les États membres de l’UE et faire face aux graves répercussions de la crise pandémique. Dans ce contexte, il est de la plus haute importance d’éviter que la récession conduise à miner davantage encore la biodiversité déjà compromise du secteur bancaire de l’UE. En particulier, la fonction spécifique des banques de proximité, territoriales – en particulier celles dont la fragmentation du capital est élevée, comme le sont typiquement les banques coopératives – devrait être protégée et renforcée.»

La proposition de la Commission

En réponse à la pandémie de Covid-19, la Commission a proposé quelques modifications ciblées du règlement sur les exigences de fonds propres afin de maximiser la capacité des banques à prêter et à absorber les pertes liées à la crise actuelle.

La Commission voudrait modifier les règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en adoptant plusieurs mesures temporaires exceptionnelles visant à adapter le calendrier d'application des normes comptables internationales relatives aux fonds propres des banques, à traiter de manière plus favorable les garanties publiques accordées au cours de cette crise, à reporter l'application de l'exigence de coussin lié au ratio de levier et à modifier la manière d'exclure certaines expositions lors du calcul du ratio de levier.

La Commission propose également d’anticiper l’entrée en application de plusieurs mesures déjà adoptées qui encouragent les banques à octroyer des crédits aux salariés, aux PME et pour des projets d’infrastructures.

L’avis du Comité

Le CESE approuve la décision de reporter la mise en œuvre du cadre consolidé de l’accord de Bâle III, en soulignant que les règles existantes devront être réexaminées à la lumière de l’impact de la pandémie de coronavirus et que, le cas échéant, d’autres analyses d’impact devront être réalisées.

Dans ce contexte, il se peut que les banques et les autorités ne soient pas en mesure de respecter certains délais réglementaires à ce stade, en raison des défis opérationnels actuels. Le CESE est préoccupé par cette situation et, dans l’optique de mettre tout en œuvre pour inciter les banques à soutenir l’économie réelle le plus efficacement possible, il approuve la proposition d’anticiper les dates de mise en œuvre de certaines mesures de calibrage de l’absorption des fonds propres prévues dans le CRR mais non encore applicables.

En outre, le CESE juge nécessaire d’introduire un facteur supplétif d’ordre écologique et social, afin de réduire l’absorption des fonds propres, pour les financements fournis par les banques aux entreprises de l’économie sociale et à celles qui participent véritablement à des programmes de développement durable et inclusif.

En ce qui concerne le cadre réglementaire sur les prêts non performants, le Comité demande qu’une modification temporaire soit apportée au règlement (UE) 2019/630 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes, étant donné que la crise du coronavirus affectera inévitablement et sous de nombreuses formes le marché de ces prêts.

Enfin, le CESE estime que l’introduction temporaire du «filtre prudentiel» déjà prévu dans le dispositif de Bâle II est nécessaire pour supprimer des bilans les profits ou pertes latents.

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