Ouvrir la voie à la philanthropie pourrait rendre la société européenne plus résiliente

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Dans le premier avis qu’il consacre au thème de la philanthropie, le CESE invite les pouvoirs publics à encourager les actions philanthropiques et citoyennes, qui mobilisent chaque année près de 90 milliards d’EUR.

Le Comité économique et social européen (CESE) a invité les États membres de l’Union européenne à mettre en place un cadre propice à la philanthropie, en conformité avec les libertés et les droits fondamentaux de l’Union, et à la promouvoir comme un moyen reconnu et socialement responsable de contribuer au bien public ou au bien-être d’autrui.

Dans un avis récent sur la philanthropie et son potentiel encore inexploité en Europe, le CESE recommande aussi à l’Union comme à ses États membres de s’employer prioritairement à faciliter les activités philanthropiques transfrontières. Contrairement aux entreprises commerciales, ni les fondations philanthropiques ni les donateurs privés ne peuvent bénéficier des avantages offerts par le marché unique, si bien qu’il leur est difficile d’étendre leur action caritative au-delà des frontières nationales.

L’élaboration de cet avis exploratoire a été demandée par l’actuelle présidence roumaine de l’Union, qui a inscrit la philanthropie parmi ses priorités.

C’est la première fois que le CESE émet un avis entièrement consacré à la philanthropie, une activité qui a connu un essor rapide en Europe au cours des trente dernières années. Les chiffres font état de plus de 147 000 «fondations d’intérêt public» enregistrées en Europe, dont les dépenses annuelles s’élèvent à près de 60 milliards d’EUR.

D’autres études montrent que les contributions philanthropiques en Europe représentent au moins 87,5 milliards d’EUR chaque année, selon les estimations les plus prudentes. À la lumière des évolutions technologiques, telles que le financement participatif et les médias sociaux, et de la progression des investissements sociaux et des outils d’innovation sociale, il ne fait aucun doute que cette croissance va se poursuivre.

Le rapporteur de l’avis, M. Petru Sorin Dandea, précise que «les mécanismes favorisant la philanthropie et un environnement global propice sont indispensables à la création d’une culture du don. Il s’agit notamment de mettre en place une culture sociale favorable et un cadre juridique qui encouragera l’engagement caritatif.»

M. Dandea ajoute par ailleurs que «nous reconnaissons pleinement la complémentarité et la valeur ajoutée innovante que la philanthropie peut apporter à la cohésion sociale en soutenant des valeurs communes et en rendant notre société plus résiliente».

Le CESE fait observer que la philanthropie ne saurait se substituer à l’État-providence ni à de solides systèmes de protection sociale fondés sur la justice fiscale et des politiques de l’emploi efficaces. Le Comité estime que ces aspects doivent être renforcés et développés plus avant, ce qui améliorerait aussi la capacité des organisations philanthropiques à combler certaines lacunes du système et à compléter les financements dans les secteurs de niche où le soutien public fait défaut.

Le CESE souligne aussi qu’il convient de promouvoir la transparence de l’action philanthropique.

Le Comité met en évidence dans son avis la nature plurielle de la philanthropie. Le secteur de la philanthropie en Europe regroupe divers types de donateurs et d’entités philanthropiques, et il soutient des causes d’intérêt public aussi variées que le financement de la recherche, de l’innovation et des arts, l’intégration des personnes handicapées et des minorités, la promotion des droits de l’homme, des projets relatifs à la justice sociale ou encore les entreprises de l’économie sociale.

La philanthropie augmentera son impact si elle est soutenue par les pouvoirs publics, indique M. Dandea.

Le CESE observe que certains gouvernements nationaux dans l’Union réduisent la marge de manœuvre des organisations philanthropiques en instaurant des règles plus strictes ou en imposant des restrictions à leurs activités. Le CESE est d’avis que ces limitations pourraient «accroître la méfiance de l’opinion à l’égard du rôle précieux que joue la société civile pour promouvoir le développement de la société dans son ensemble».

L’introduction dans certains pays de l’UE de restrictions en matière de financement étranger freine également les investissements philanthropiques transfrontières, tandis que tous les États membres n’appliquent pas encore uniformément et de manière constructive le principe de non-discrimination fiscale aux organisations philanthropiques qui s’efforcent de mener une action par-delà les frontières.

«Notre message est le suivant: il ne faut pas décourager l’action philanthropique et citoyenne. Nous devons offrir des mesures d’incitation au don privé en faveur de causes d’intérêt général, dans un contexte de justice fiscale», explique M. Dandea.

 

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