L'initiative citoyenne européenne: un rôle à renforcer, des règles à simplifier

Audition publique du CESE sur la révision de l'ICE, le 23 février 2016

«Au-delà des belles paroles et des idéaux nobles, un outil concret doit être créé», tel était le principe initial d'un instrument permettant aux citoyens d'inviter la Commission «à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire...», prévu à l'article 11 du traité de Lisbonne.

 

Pendant longtemps, l'UE a été critiquée pour son déficit démocratique. Avec l'initiative citoyenne européenne (ICE), qui vise à permettre aux citoyens de participer activement au processus législatif de l'UE, la voie vers une Europe plus démocratique semblait avoir été ouverte.

Les résultats obtenus à ce jour sont cependant fort maigres: bien que plus de 6 millions d'Européens aient signé une ICE, sur un total de 56 initiatives, seules 36 ont été enregistrées par la Commission et trois seulement ont pu recueillir le million de signatures nécessaire. Et la Commission européenne, qui n'a pas l'obligation de transposer une ICE dans la législation européenne, n'a donné suite à aucune de ces trois initiatives finales.

Mme Assya KAVRAKOVA, directrice du Service d'action des citoyens européens, Centre de soutien à l'ICE, a comparé l'ICE à une boutique pour clients élitistes, qu'il conviendrait pourtant de transformer en supermarché pour la rendre accessible à tous les citoyens européens. M. Antonio LONGO, rapporteur de l'avis du CESE, a plaidé en faveur d'un instrument convivial permettant à chaque citoyen européen de participer. «À l'heure où les gens perdent de plus en plus confiance dans l'UE, l'ICE doit devenir l'instrument par excellence permettant de donner réellement la parole aux citoyens.»

Les principaux écueils rencontrés ont été recensés par les participants à l'occasion de l'audition qui s'est tenue hier sur le thème «L'initiative citoyenne européenne: un rôle à renforcer, des règles à simplifier»:

·       un calendrier trop serré pour récolter le nombre de signature requis: la certification des systèmes de collecte en ligne dans l'ensemble des États membres nécessite déjà à elle seule beaucoup de temps;

·       les risques élevés que les organisateurs doivent assumer en matière de responsabilité: le fait que les organisateurs soient personnellement responsables «des dommages qu'ils causent lors de l'organisation» d'une ICE a un effet dissuasif;

·       la quantité excessive d'informations nécessaires pour soutenir une ICE;

·       l'absence de statut juridique des comités de citoyens: cet élément a une incidence négative sur des aspects pratiques essentiels de l'ICE, comme la levée de fonds ou la simple ouverture d'un compte courant;

·       l'application excessivement rigide des critères d'éligibilité de l'ICE (environ 40 % des initiatives ont été déclarées irrecevables par la CE au cours de la première phase de la procédure); et

·       le fait que les exigences relatives aux données varient d'un État membre à un autre.

La Commission européenne examine actuellement la manière d'optimiser l'ICE, ce qui offre au CESE une occasion importante d'influencer la forme future de cet instrument. Le CESE élabore pour l'heure un avis sur l'ICE, qui sera alimenté par les résultats de l'audition. L'avis du CESE abordera en particulier des thématiques telles que les domaines politiques, la procédure de validation, la simplification des règles et le rôle des institutions de l'UE et des États membres, et ce afin de rendre cet instrument plus convivial, plus pratique et plus efficace.

Le Comité a participé activement au processus de l'ICE, en assumant le double rôle de facilitateur des initiatives et de guide institutionnel. Il organise chaque année la «Journée de l'initiative citoyenne européenne», destinée à évaluer, avec tous les acteurs concernés, l'avancement de la mise en œuvre et l'efficacité de l'ICE. La prochaine Journée de l'ICE aura lieu le 20 avril 2016, à Bruxelles.

Des informations supplémentaires et des présentations sont disponibles ici.

 

 

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