Lors de sa session plénière du 20 février, le Comité économique et social européen (CESE) a accueilli les personnes à l’origine de l’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Eat Original.Démasquez votre nourriture», qui invite la Commission européenne à imposer l’obligation d’indiquer l’origine des produits alimentaires sur les étiquettes dans le but de prévenir la fraude et de garantir le droit des consommateurs à l’information.
Cette ICE «Eat Original. Unmask Your Food» a recueilli 1,1 million de signatures dans les 28 États membres au 2 octobre 2019, soit la fin du délai imparti.
Paolo di Stefano, chef du bureau de liaison avec l’Union européenne de la Coldiretti, principale organisation d’agriculteurs italiens qui a coordonné cette initiative, a déclaré: Nous l’attendions depuis longtemps, et cela prouve que les citoyens de l’Union européenne veulent savoir ce qu’ils mangent réellement. Elle reflète également une tendance croissante dans certains pays de l’UE tels que la France, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Roumanie et la Lituanie, qui imposent l’étiquetage du pays d’origine pour un certain nombre de produits alimentaires, de sorte que les consommateurs connaissent l’origine des produits et leur composition, lorsqu’il s’agit de denrées alimentaires transformées.
Le CESE est la seule institution européenne à présenter les initiatives qui ont réussi (et celles qui ont presque réussi) à l’occasion de ses sessions plénières, démontrant ainsi le soutien sans faille qu’elle accorde à une amélioration de la représentation des citoyens dans les processus continus de renouvellement et de redéfinition de l’Union européenne
, a déclaré Luca Jahier, président du CESE. Cette ICE présente un intérêt particulier pour le CESE, qui a fait part de son point de vue sur ce sujet dans plusieurs avis, en soutenant fermement des règles plus claires et une meilleure information des consommateurs, tout en recommandant une plus grande transparence dans l’étiquetage des origines alimentaires.
Le problème de l’UE est qu’à ce stade, l’étiquetage de l’origine n’est obligatoire que pour certaines denrées alimentaires: le miel, l’huile d’olive, les fruits et légumes frais, le poisson, la viande bovine, porcine, ovine, caprine ainsi que la volaille. Pour tous les autres produits, l’étiquetage de l’origine est facultatif, ce qui représente d’importantes lacunes en matière d’information sur cette question, par exemple en ce qui concerne les produits à base de viande, le lait, les produits laitiers et des produits ne comprenant un seul ingrédient, tels que la farine ou le sucre, pour n’en citer que quelques-uns. Permettre à ces produits de n’être pas étiquetés peut avoir de graves conséquences pour le marché unique et les droits des consommateurs.
Prévenir les fraudes alimentaires
En Europe, on estime que la falsification de denrées alimentaires pour des raisons économiques cause des dommages de l’ordre de 8 à 12 milliards d’euros par an, chiffre qui a augmenté au cours des dernières décennies. L’obligation d’indiquer l’origine des denrées alimentaires sur les étiquettes contribue à prévenir la falsification et les pratiques commerciales déloyales qui nuisent au marché unique comme aux économies nationales, comme cela a été le cas en 2013 avec le scandale de la viande de cheval.
Garantir le droit à l’information des consommateurs
Les citoyens de l’Union européenne ont le droit d’être protégés et de recevoir des informations exactes sur les denrées alimentaires qu’ils choisissent d’acheter. Afin de faire des choix éclairés, les consommateurs ont besoin de savoir où les produits ont été récoltés et transformés, de connaître l’origine des ingrédients, et d’obtenir davantage d’informations sur les méthodes de production et de transformation.
Les personnes qui sont à l’origine de cette initiative estiment que cette indispensable législation harmonisée renforcera la sécurité et la transparence des denrées alimentaires tout au long de la chaîne d’approvisionnement, étant donné que la vulnérabilité du système en l’absence d’un étiquetage obligatoire de l’origine a été exposée de manière patente.
L’avis du CESE intitulé «Promotion de régimes alimentaires sains et durables dans l’Union européenne», adopté en février 2019, va encore plus loin en recommandant un étiquetage plus large des denrées alimentaires, qui comprendrait des aspects environnementaux et sociaux.
En plus des avis qu’il élabore, le CESE noue un dialogue étroit avec les initiatives citoyennes de l’Union en organisant chaque année une conférence dite «Journée de l’ICE». Cette année, la Journée de l’initiative citoyenne européenne aura lieu le mardi 25 février et aura pour thème «Aujourd’hui et au-delà». Elle s’intéressera non seulement à l’état actuel de l’initiative citoyenne européenne, mais aussi à son avenir dans le contexte des changements sociétaux et des nouvelles approches délibératives de l’élaboration des politiques.
Contexte:
L’initiative citoyenne européenne (ICE) est un instrument important de la démocratie participative dans l’Union européenne, mis en place par le traité de Lisbonne. L’initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens, résidant dans au moins un quart des États membres de l’UE (soit sept pays), d’inviter la Commission européenne à présenter une proposition d’acte législatif dans un domaine relevant de sa compétence.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement ICE en 2011, seules cinq initiatives ont été présentées à la Commission avec succès [Right2Water (L’eau et l’assainissement sont un droit humain! L’eau est un bien public, pas une marchandise!), One of Us (Un de nous), Stop vivisection, Interdire le glyphosate et Minority SafePack].
Depuis janvier 2020, de nouvelles règles sont d’application pour rendre les ICE plus accessibles, moins bureaucratiques et plus faciles à utiliser tant pour leurs organisateurs que pour ceux qui les soutiennent, tout en assurant un suivi plus rigoureux.